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Le 21-09-2023 à 16:36

Bonjour,
j'ai signé une rupture conventionnelle le 13/06/2023 a la demande de mon employeur alors que j'étais en accident de travail jusqu'au 04/07/2023. je me suis inscris à pole emploi le 14/06 mais ils m'ont radié me disant que je devais me réinscrire dès lors que je ne serais plus en accident.Le 5/07 j'ai démarré un cdd jusqu'au 28/07/2023 et me suis réinscris à pole emploi. Ils ne m'ont demandé aucun document de mon cdd (ni contrat ni bulletin de salaire) mais ils m'ont gardé au 13/06/2023 comme fait générateur de mes Droits.
ce jour, je demande mon ARCE (allocation pour création d'emploi) dont le % a changé au 01/07/2023 et ils me disent que je n'ai droit qu'à 45% au lieu de 60% car la date retenue n'est pas celle de mon CDD de juillet mais ma rupture conventionnelle du 13/06/2023
Est ce normal ? en jullet ils ne m'ont pas indemnisés sous prétexte que j'étais en CDD MAIS par contre maintenant ils me disent que la date retenue est celle du 13/06/2023.Merci de m'aider car la différence de montant de l'arce est de 5000 ce qui n'est pas négligeable.

 


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  • Moderateur

    Le 21-09-2023 à 16:42

      + 1000 messages


    Bonjour,

    les droits qui vous ont été ouverts ont été générés par une perte d'emploi intervenue avant le 1er juillet 2023, du coup si vous demandez l'ARCE en lieu et place de ces droits à l'ARE le taux appliqué est effectivement de 45% et non de 60%

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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