Indemnite compensatoire

Question

Visiteur

Zouzoucasa57970 Le 28-05-2023 à 07:37

Bonjour,

Est ce que l'indemnité compensatoire reçu en reclassement interne au luxembourg est prise en compte part pôle emploi comme un salaire en cas de licenciement pour faute grave.

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milou27 · Answer 1 · Le 28-05-2023 à 08:55

Moderateur

milou27 Le 28-05-2023 à 08:55

+ 1000 messages

Bonjour

Je pense que cette indemnité compensatoire ne sera pas prise en compte avec les salaires puisque qu'elle n'a pas été versée en contrepartie d'un travail fourni mais en compensation d'un préjudice lié à un reclassement interne, peu importe la nature du licenciement

Visiteur

Zouzoucasa57970 Le 28-05-2023 à 09:35

Merci pour votre reponse , Même si elle est je suis imposable er cotise au même titre qu'un salaire ? Puisse qu'elle a été calculée sur mon salaire de base et que c'est la médecine du travail luxembourgeoise qui m'a mise en reclassement suis à des problemes de santé

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Moderateur

milou27 Le 28-05-2023 à 10:55

OUI , quand bien même conformément à la règlementation de Pole emploi

VOIR pages 51 et suivantes : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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Zouzoucasa57970 · Answer 2 · Le 28-05-2023 à 09:35

Merci pour votre reponse , Même si elle est je suis imposable er cotise au même titre qu'un salaire ? Puisse qu'elle a été calculée sur mon salaire de base et que c'est la médecine du travail luxembourgeoise qui m'a mise en reclassement suis à des problemes de santé

milou27 · Answer 3 · Le 28-05-2023 à 10:55

OUI , quand bien même conformément à la règlementation de Pole emploi

VOIR pages 51 et suivantes : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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