INDEMNISATION 4 MOIS APRES DATE DE DEMISSION

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 03-04-2024 à 12:42

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Le délai de 4 mois (121 jours) débute à partir de la date où France Travail vous notifie le refus de votre demande d'allocation de chômage.
  
  Il faut donc d'abord vous inscrire au chômage, avoir un refus d'indemnisation, et ce ne sera qu'au 5e mois de chômage non indemnisé qu'une commission paritaire régionale décidera de vous attribuer ou non des allocations en fonction des efforts que vous aurez menés et dont vous pourrez justifier pour retravailler
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  milou27 Le 03-04-2024 à 18:45

  Bonjour
  
  Pour compléter la réponse de Zen maritime
  Si vous inscrivez maintenant comme demandeur d'emploi qui fera l'objet d'un refus d'indemnisation 
  Le point de départ du délai de 121 jours sera fixé au lendemain de la démission ( lorsque cette fin de contrat est la dernière avant l'inscription comme demandeur d emploi)
  
  En clair , le délai de 4 mois commencera à courir le 01/12/2023 et prendra fin le 31 mars 2024) date à partir de laquelle vous pourriez saisir le commission paritaire de France travail pour demander l'ouverture de droits au chomage indemnisé
  
  Si depuis le 01/12/2023 vous n'avez pas repris un ou plusieurs emplois courts  ou bien n'avez pas entrepris de suivre une formation qualifiante,  aucune chance que la commission accepte de vous indemniser
  
  Tout se joue pendant les 4 mois d'attente (pas après) 
  
  Si refus de la commission, vous retrouverez d'office des droits au chomage si vous retravaillez au moins 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) sans mettre fin volontairement à un emploi repris 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 03-04-2024 à 19:51

  Oui Milou, je me suis mal exprimé, le délai de 121 jours court effectivement à compter du lendemain de la fin de contrat de travail pour lequel l'allocation de chômage a été refusée.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  milou27 Le 04-04-2024 à 07:03

  Pas grave et en poussant le raisonnement de France travail , si "Sans emploi" est resté inactif pendant 4 mois  il lui suffirait de retravailler au moins une journée avant de s'inscrire comme demandeur d'emploi pour décaler la période de 4 mois pendant lesquels la commission paritaire examinera les efforts entrepris pour retrouver du travail ou se former à un emploi 
  
  Contrairement à ce que beaucoup pensent , la réactivation des droits n'est pas automatique après les 4 mois d'attente - Très loin de là 

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• Visiteur

  sansemploi2 Le 12-04-2024 à 03:52

    visiteur

  
  

  Mince, j'avais pas vu les autres posts et j'avais mal compris la premiere réponse.
  
  Je me suis finalement ré inscrit sans avoir re travailler un jour.
  
  Si je comprend bien je vais passer directement en commission et non dans 4 mois.
  Je vais donc me faire refuser la commission et perdre mes droits en etant obliger de retraivailler 65J pour les reactiver
  
  Mais si j'ai cherché du travail sans succès durant les 4 mois comment peuvent ils prouver le contraire ?

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  Moderateur

  milou27 Le 12-04-2024 à 07:32

  Bonjour
  
  Il ne faut pas inverser la charge de la preuve, c'est vous qui devrez démontrer que vous avez recherché du travail en vain .
  
  Avez-vous contacté des agences d'intérim ?
  
  
  

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