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Incidence maladie sur calcul indemnité Pole emploi

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Le 31-01-2023 à 15:33

Bonjour,

Pendant la période de référence, j'ai été en arrêt maladie pendant 72 jours. Pour le calcul du salaire de référence, Pole emploi, neutralise tous les mois où il y a eu des arrêts - peu importe le nombre de jours. De ce fait, ce sont 242 jours qui sont neutralisés et enlevés de la base de calcul. C'est à dire qu'à partir du moment où il y a un jour d'arrêt, l'ensemble du mois est soustrait.  On m'a répondu que c'était en raison du système informatique qui ne proratise pas les salaires sur le mois de l'arrêt. Ma question est de savoir quelle est la législation en vigueur. N'est'il pas indiqué dans les textes que sont seulement les périodes d'arret qui sont neutralisées et non le mois entier. J'espère que ma question est claire. Je vous remercie de votre aide


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  • Moderateur

    Le 31-01-2023 à 16:31

      + 1000 messages


    Bonjour

    Depuis la règlementation de 2021, il n'y a plus lieu de neutraliser les périodes en arrêt maladie si celui-ci est intervenu pendant l'exécution du travail et Pole emploi doit reconstituer les salaires bruts pleins que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé 

    Tout ceci est expliqué dans la circulaire : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

    Pages 53 et suivantes 
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