Impact activité partielle sur Calcul ARE

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  Christophe3333 Le 16-02-2022 à 17:52

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  Pardon, je me suis trompé, sa période d'emploi est de mars 2020 à décembre 2021. La période retenue pour le salaire de référence est Avril 2019 à Décembre 2021

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  Moderateur

  milou27 Le 16-02-2022 à 19:19

  Bonjour
  
  La calcul de l'indemnisation est actuellement fait sur la base des périodes travaillées au cours des 35 derniers mois (donc de Mars 2019 à Décembre 2021)
  
  La règlementation de pole emploi du 1er Octobre 2021 précise que les périodes en cholage partiel (ou total) covid sont assimilées à des périodes  travaillées à temps plein
  
  Pour le calcul de l'indemnisation journalière , Pole emploi droit prendre en compte les salaires bruts pleins perçus pendant les jours travaillés et ceux reconstitués pendant les période en chomage partiel tout comme pendant certaines périodes de suspension du contrat de travail 
  
  Pour les calculs , Il n'y a donc pas lieu de neutraliser les période en chomage partiel comme semble l'avoir fait Pole emploi 
  
  mais s'ils ont déduit de la période de référence de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires, le nombre de jours en chomage partiel du total des jours de la PRC , le résultat ne devrait pas affecter l'indemnisation journalière 
  
  Il semble que Pole emploi rencontre des difficultés pour reconstituer les salaires pleins pendant les périodes en chomage partiel tout comme pendant certaines périodes de suspension du contrat de travail
  
  Tout ceci est expliqué page 53 et suivantes du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

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  Christophe3333 Le 16-02-2022 à 21:24

    visiteur

  
  

  Bonjour Milou et merci de votre réponse.
  
  Merci pour le lien, je l'avais trouvé après avoir posé ce message et j'ai commencé à creuser.
  
  En fait, il y a finalement deux points :
  
  - La période de référence : son contrat s'est terminé le 31/12/21, ils ont donc recherché la période  de référence à partir du 1/2/2019 (35 mois). Pour la petite histoire, cet allongement, prévu initialement pour limiter les dégats de la crise sanitaire, en pose pas mal puisque dans l'absolu, cela fait que le calcul des droits, après être passé des 12 derniers mois au 24 derniers, est actuellement aux 35 derniers.... Dans le cas de ma fille, les 24 derniers mois étaient suffisant pour ouvrir ses droits. Bref... Donc on remonte au 1/2/2019 et on prend comme point de départ du calcul, si j'ai bien tout compris, la date du 1er contrat de la période. Elle était sous contrat en Janvier et Février 2019, n'a pas travaillé en Mars 2019, puis a eu un autre contrat de quelques jours le 15/4/2019. Ensuite, plus rien jusqu'au début de son activité en Mars 2020 (et donc des faibles revenus de chômage).
  Donc le point de départ du calcul est au 15/4/2019 (si elle n'avait pas fait ce contrat de quelques jours, il aurait été au premier jour du premier contrat de la période, soit le 9/3/20 et on n'en serait pas là).....
  
  - Le SJR calculé. Effectivement, ils disent avoir exclu deux mois d'activité partielle (et non pas 8) du calcul. D'après votre lien et ce que vous dites ces deux mois ne devraient pas être exclus. Mais même s'ils les ont décompté des jours calendaires par lesquels ils ont divisé, cela affecte l'indemnisation journalière puisqu'il s'agit de revenus bien plus élevés qu'une partie de ceux de 2019 pris effectivement en compte eux, et non travaillés (indemnisés au chomage).
  
  Question subsidiaire : pole emploi indique sur son site que si l'allongement de la période de référence est défavorable, on peut demander au médiateur d'intervenir. Vous avez une idée du délai de la médiation et des chances que cela aboutisse ? (En gros, on passe de 1000 euros si on calcule uniquement sur 24 mois, à 850 calculés en prolongeant la période de référence).
  
  Merci en tous cas d'avoir pris le temps de me répondre, bonne soirée.
  
  
   

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  Moderateur

  milou27 Le 19-02-2022 à 18:52

  Bonjour,
  
  Désolé de vous répondre tardivement ...
  
  Je confirme que la reprise d'un emploi court en Janvier 2019 va défavoriser votre fille 
  
  Il faudra adresser une lettre de réclamation à Pole emploi avant de saisir le médiateur régional 
  
  On ignore à l'heure actuelle quelle sera la décision de Pole emploi mais les réclamations semblent être de plus en plus nombreuses ...
  
  Un point important à souligner : Pour limiter les effets d'une période non travaillée dans le calcul de la durée de la PRC  ,  les périodes non travaillées seront limitées (en nombre de jours ) à 75% du total des jours travaillés
  
  Logiquement , Pole emploi devrait reconstituer les salaires pleins pendant la ou les périodes en chomage partiel tel que cela est prévu dans les textes 
  
  VOIR : page_d'accueil_(pole-emploi_fr)

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  Membre

  Nounou Sandrine Le 23-02-2022 à 09:30

  Bienvenue au club.
  Pour le moment j'ai des droits ouverts. Mais le jour où ils seront finis ils devraient  étudier un rechargement sur la période de 36 mois (car j'ai plus de 53 ans). Sur ces 36 mois j'ai travaillé non stop, pas d'arrêt ou de chômage partiel à cause du Covid... Limite j'ai même travailler davantage car les parents employeurs sont des infirmiers et policiers qui ont été sur le pont pendant les confinements et pics épidémiques qui ont rempli les hôpitaux.Si on m'applique ces 11 mois suplémentaires pour passer de 36 à 47 mois, mon ARE journalière passera de 37 euros environ à 26 euros !!!
  Je ne devrais pas être concernée avant sept ou oct 2025. J'espère que d'ici là POLE EMPLOI aura adapté son logiciel pour qu'il soit fait les 2 calculs et que POLE EMPLOI retienne le plus avantageux...

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