Geler son chomage / congé sabbatique

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sophjuau Le 01-02-2023 à 17:41

Bonjour,

Je suis embauchée en CDI en entreprise depuis plus de 3 ans. J'ai un accord oral pour partir en congé sabbatique 1 an à partir d'août.

La situation actuelle de l'entreprise est très tendue (licenciement économiques, de nombreuses ruptures conventionnelles, licenciements...). Je me pose donc plusieurs questions sur mon avenir dans l'entreprise et aurais besoin d'avoir des réponses aux différents cas pour déterminer la meilleure option pour moi.

1/ Si je signe une rupture conventionnelle et demande le chômage avant mon départ en août, est-il possible de geler le chômage durant mon année sabbatique ? (je ne souhaite pas voyager au frais du contribuable !) Si oui, l'indémnité de chômage sera-t-elle identique à mon retour et réactivation du chômage ?

2/ Si je reste dans l'entreprise et qu'à mon retour de congé sabbatique je signe une rupture conventionnelle, comment sera calculé mon indemnité chômage ? J'ai entendu qu'avec la nouvelle réforme, mon indemnité était calculée sur les 24 derniers mois, ce qui inclura donc 12 mois sans salaire et diminuerait alors mon indemnité de moitié, est-ce bien vrai ?

3/ Si je pars en congé sabbatique, puis-je être licenciée économiquement par mon employeur ? Si oui, comment sera calculé le montant de mon indemnité (cf question 2) ?

4/ Si je pars en congé sabbatique et que l'entreprise ferme, que se passe-t-il pour moi ? Quel sera mon statut et comment sera calculée mon indemnité ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Sophie

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milou27 · Answer 1 · Le 01-02-2023 à 19:40

Bonjour,

1° - Si vous signez une rupture conventionnelle afin de bénéficier du cholage indemnisé, vous disposerez d'un délai de 12 mois pour vous inscrire comme demandeur d'emploi
Si vous ouvréz des droits tout de suite après la RC , vous pourrez vous désinscrire ensuite de pole emploi , ce qui gélera les droits ouverts (pendant 5 ans maxi)
Vous les trouverez ensuite en vous réinscrivant comme demandeur d'emploi (mêmes allocations)

2° - Si vous signez une RC a votre retour du congé sabbatique de 12 mois , ce dernier ne sera pas assimilé à une période d'affilaition et sa durée (12 mois) viendra en déduction de la durée indemnisée , soit 12 mois au lieu de 24 mois (24 - 12)

En vérité , la durée d'affiliation actuellement prise en compte est de 35 mois et non 24 et ce pour tenir compte des 11 mois de confinement liés à la pandémie sans qu'on sache trop aujourd'hui jusqu'à quand ?

3° L'employeur peut vous licencier pour motif économique pendant votre congé sabbatique avec les même effets qu'au 2° au niveau des allocations chomage
Votre présence sera necessaire pour passer un entretrien préalable
Si vous êtes de passage en France pour cet entretien, vous ne pourrez pas opter pour le CSP mais vous disposerez du délai de 12 mois pour vous inscrire comme demandeur d'emploi

4° Si l'entreprise ferme à ce moment là et passe en liquidation judiciiaire , vous serez licencié pour motif éconmique par le mandataire judiciaire et votre présence sera également necessaire pour permettre au mandataire de mener la procédure (entretien préalable)

sophjuau · Answer 2 · Le 02-02-2023 à 06:58

sophjuau Le 02-02-2023 à 06:58

Merci pour cette réponse précise, cela m'éclaire beaucoup ! Bonne journée à vous et merci du temps passé à me lire et me répondre.

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