Fraude à pôle emploi voyage à l'étranger

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fram6 Le 03-04-2024 à 19:41

Bonjour,

J'ai réalisé deux voyages à l'étranger (5 mois et 3 mois 1/2) lors de ma période d'allocations chômages.
Pour le second voyage j'avais décidé de poser mes 35 jours de congés puis de me désinscrire de la liste des demandeurs d'emploi.

Aujourd'hui à l'heure de ma réinscription pôle emploi me demande une copie de mon passeport avec les entrées et sorties de territoire sauf qu'il y apparaît donc les preuves de mon premier voyage.
J'ai donc décidé d'être honnête et de tout transmettre (billets d'avion + passeport).

J'imagine bien qu'on va demander de rembourser l'intégralité de mes allocations perçues. Toutefois je souhaiterai savoir si il peut y avoir davantage de sanctions ? (amende par exemple).Bien qu'ayant fraudé consciemment, j'ai tenté au maximum d'être honnête, cela peut il jouer dans la balance?

J'ai également demander un rdv pour expliquer ma situation plus en détails (car j'ai eu des périodes de retour en France où j'ai assisté aux rdv fixés + fait des formations).

Merci d'avance pour votre éclairage

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Plume8 Le 10-09-2024 à 12:43

visiteur
Bonjour,
Avez-vous eu des nouvelles de pôle emploi ?
Remboursement des allocations seulement sur les periodes de voyage ? Sur la totalité ? Une amande en plus ? Une radiation ?
Bon courage!

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 03-04-2024 à 20:02

Bonjour,

Vous auriez pu tenter une déclaration de perte de votre passeport et vous en auriez obtenu un nouveau sans le tampon des visa précédents. Mais il faut savoir que les services d'enquête pour fraude de différents organismes servant des prestations sociales peuvent aussi exercer auprès des banques un droit appelé droit de communication, et par l'intermédiaire d'un agent assermenté se faire transmettre les relevés bancaires. De sorte que si vous avez effectué des dépenses hors de votre département de résidence, a fortiori à l'étranger, cela pourrait être révélé.

A mon avis vous risquez essentiellement de devoir restituer ce que France Travail considérera comme indûment versé pendant votre premier voyage.

cordialement
zen maritime

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