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formule calcul tres précise : cumul ARE et CA autoentrepreneur - question très pointue

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Visiteur

Le 09-11-2022 à 16:07

Bonjour ma question est très précise : je cherche la formule EXACTE de calcul de l'ARE résiduelle en cas de cumul  avec du CA d'autoentrepreneur.
j ai lu ceci sur le portail des auto entrepreneurs



Comment sont calculées vos allocations chômage ? Une fois que Pôle Emploi aura eu connaissance des revenus que vous avez perçus, il procèdera au calcul du montant de votre ARE. Étape 1 : déterminer la base de calcul pour votre ARE Si vous ne l’avez pas fait vous-même, Pôle Emploi pratiquera tout d’abord un abattement sur le chiffre d’affaires que vous avez déclaré. Cet abattement varie en fonction de la nature de votre activité et s’élève à : ·        71 % pour les activités d'achat/revente ou de fourniture de logement ·        50 % pour les autres activités relevant des BIC  ·        34 % pour les BNC
Exemple : Marie est inscrite comme demandeuse d’emploi et a lancé une activité libérale en auto-entreprise qui relève des BNC. Son salaire de référence est 3 042 . En conséquence, son SJR s’élève à 100 (3042 / 365) et son allocation chômage journalière (AJ) à 57 . En octobre, elle a déclaré 1 500 de chiffre d’affaires. Pour calculer son revenu, Pôle Emploi a donc pris comme référence la somme de : 1 500 - 34 % = 1500 - 510  = 990 (chiffre d'affaires - abattement = revenu).



Étape 2 : calculer votre ARE
Pôle Emploi déduit ensuite 70 % de cette somme à son allocation mensuelle. Dans notre exemple, Marie touchera donc : (AJ x 31) - 70 % de son chiffre d’affaires après abattement (57 x 31) - (70 % x 990 ) = 1767 - 693 =  1 074 Marie touchera 1 074 d’ARE en plus des 1 500 de son auto-entreprise.  Le cumul reste possible car la somme totale (2 574 ) reste inférieure au salaire de référence (3 042 ).





Pôle Emploi calculera ensuite le nombre de jours indemnisés, soit : 1 074 / 57 = 18,84 jours, arrondi à 19 jours. Marie bénéficiera donc d’un reliquat de 12 jours (31 - 19) qui viendront prolonger sa période d’indemnisation chômage.

MAIS CELA NE CORRESPOND PAS A CE QUE POLE EMPLOI M A VERSE ET POURTANT JE SUIS BONNE EN CALCUL et j AI BIEN TENU COMPTE DU PASS

Donc je voudrais savoir auprès de qui / où ,  je peux avoir la formule EXACTE ou le détail du calcul
car j ai un peu peur de fâcher la conseillère indemnisation si je lui explique que je ne trouve pas le meme resultat et que j'ai tort

COMMENT FAIRE ?

Merci

(si qq1 s'y connait vraiment je peux fournir mes chiffres)

 









·      







 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 09-11-2022 à 17:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je vous rappelle tout d'abord que vous avez un droit d'accès aux données vous concernant et que le Code des relations entre le public et l'administration dispose que si vous faites l'objet d'une décision prise sur le fondement d'un traitement algorithmique les règles doivent vous en être communiquées à votre demande (art. L.311-3-1 du Code mentionné), l'agent conseiller de votre agence n'a donc pas motif à s'en trouver fâché/e.

    A noter qu'une différence entre le calcul que vous effectuez et celui du Pôle Emploi peut provenir - à ma connaissance c'est déjà arrivé - du taux d'abattement appliqué, commencez donc par vérifier lorsque vous avez déclaré au Pôle Emploi la création de votre activité si le bon régime a été coché, vous y perdriez en effet si votre activité est de nature commerciale (abattement de 50%) mais que le Pôle Emploi vous applique le régime des BNC (abattement de 34%).

    Si vous le voulez indiquez-nous la nature de votre activité et fournissez-nous un exemple chiffré où ressort une différence entre votre calcul et celui du Pôle Emploi, nous essaierons de trouver l'explication.

    cordialement
    zen maritime 

     
    Membre

    Le 10-11-2022 à 11:38

    bonjour Zen maritime et merci pour la précision de votre réponse.

     

    je garde donc en tete que je suis légitime a demander des explications si les info suivantes ne vous permettent pas de m 'aider

     

    je démarre en auto entreprise coaching donc abattement 34%

    avec un CA octobre de 332 euros

     

    je m'attendais au calcul suivant :

    332 -34% = 332-112.88=219.12 euros de résultat

    219.12 *70% = 153.38 euros de minoration de mon ARE nette avant PASS.

     

    Octobre sans autoentreprise = 31 jours x AJ 60.96 euros = 1889.76 euros d?ARE avant PASS

     

    Avec l?autoentreprise je pensais recevoir 1889.76-153.38= 1736.39 euros d?ARE avant PASS

     

    J?ai percu 1767.84 avant PASS

    Donc la minoration a été de 121.92 euros donc le résultat retenu est 174.17 donc le CA retenu est 263.90 euros

     

    Je pense que j?ai trouvé l?explication :

    153.38/60.96=2.52 jours d?indemnisation

    Ce n est pas un compte rond donc cela n?est pas exploitable pour la suite

    Cela a été arrondi a 2 (pourquoi pas à 3 ?) et le calcul a été refait a rebours

    2 x 60.96=121.92

     

    Si j?ai bien identifié le problème (ci-dessus)  alors pour reporter 3 jours je dois avoir une minoration de 3x60.96=182.88 nette donc 277.09 de résultat soit  395.84 de CA ????

     

    Ce qui m?aurait induit en erreur serait l?arrondi ???

    J?ai lu quelque part arrondi au plus proche or ce n?est pas ainsi en réalité ??

     

    Encore merci de regarder de votre côté

    Moderateur

    Le 10-11-2022 à 12:22

    Bonjour,

    Je pense que l'arrondi se fait dans le sens où l'on vous retire le moins de jours d'indemnisation.

    D'après le calcul où vous obtenez 1736,39 EUR, si partant de là le Pôle Emploi détermine le nombre de jours à vous indemniser pour octobre cela donne 1736,39 : 60,96 = 28,48 jours indemnisables, arrondis à 29 jours, c'est-à-dire dans le sens le plus avantageux pour l'allocataire.

    Vraisemblablement quand vous aurez un relevé de situation du mois il sera indiqué 29 jours indemnisés et 2 jours reportés en fin de droits.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 10-11-2022 à 17:02

      + 10 messages


    toujours aussi efficace dans vos propos
    encore merci
    je pense que c est l arrondi favorable comme vous dites
    0
    + -
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