Erreur indemnité ARE

Question

Visiteur

milkado Le 02-07-2022 à 21:06

Bonjour,
je vous explique la situation.
Ma conjointe à démissionné dans le cadre de ma mutation professionnelle, et est donc dans le cadre d'une demission légitime.
Elle était en poste depuis octobre 2015 à temps plein, donc cotise depuis un moment.

Elle a donc bien monté son dossier, renvoyé de nombreuses fois les pièces demandées, et là surprise, elle reçoit une notification de pole emploi que son ARE journalière s'élève a ~18 euros, donc largement en dessous du minimum légal et de ce qu'elle a droit rééllement.
Nous avons calculé sur la base de ses deux dernieres années de salaire (donc de mai 2020 a avril 2022), ce qui fait une remunération brute de 53853.19 sur la période, et qui donnerait donc droit a une ARE journalière de 41.99

quel recours a-t-on ? suis juste dans ma calculs ? y'aurait-il des conditions particulières dont nous n'avons pas connaissance ?

d'avance merci

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milkado · Answer 1 · Le 02-07-2022 à 23:30

Membre

milkado Le 02-07-2022 à 23:30

< 10 messages

désolé pour le double post, mais après avoir fouillé un peu sur internet, je vois que certains ont eu le meme soucis et c'etait une question de reliquat d'ancien contrat.

ma conjointe a été en alternance pendant un an pendant ses études avant le poste en question et s'était inscrite au pole emploi en fin d'etude, est-ce que le montant qu'elle a percu serait en rapport avec ca? car en y regardant de plus près le montant des ARE annoncées par pole emploi correspondent + ou - a 57% de ce qu'elle touchait en tant qu'alternante

Moderateur

milou27 Le 03-07-2022 à 08:11

Bonjour

OUI - il s'agit probablement d'un reliquat d'anciens droits que Pole emploi verse obligatoirement en premier avant d'ouvrir de nouveaux droits

TOUTEFOIS ...En présence d'un reliquat , l'allocataire a la possibilité d'exercer un droit d'option dans 2 situations :

1° - Si le reliquat de droits est lié à l'ouverture de droits provenant d'un contrat en alternance ( Contrat d'apprentissage ou bien de professionnalisation) l'allocataire peut exercer un droit d'option : renoncer au reliquat et demander l'ouverture de nouveaux droits plus avantageux

VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-suis-apprentie-ou-en-contrat.html

2° - En présence d'un reliquat (sans lien avec un contrat d'alternance) , l'allocataire peut exercer un droit d'option si le capital à verser que représente les nouveaux droits (total des indemnités chomage ) est supérieur d'au moins 30% au capital que représente le reliquat à verser

Pour votre conjointe, il faut retenir l'option n° 1 en produisant les justificatifs se rapportant au contrat d'alternance

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Membre

milkado Le 03-07-2022 à 11:13

Ok merci pour la réponse pour ce mois ci, sachant qu?elle n?a touché que 400 euros donc loin d?être suffisant pour vivre, je suppose qu?aucun rattrapage ne pourra être fait ? je trouve ça quand même fou qu?elle n?ait pas été prévenu de cette situation

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Moderateur

milou27 Le 03-07-2022 à 16:14

Pas d'effet rétroactif malheureusement et il faudra attendre 21 jours avant que l'option choisie soit enregistrée

Comment exercer son droit d'option ?

Pour faire jouer son droit d?option, l?allocataire doit demander à Pôle emploi d?examiner sa situation suite à une fin de contrat de travail.

Pôle emploi vérifie alors qu?il remplit bien toutes les conditions et, si c?est le cas, l?informe des conséquences de son choix, en lui expliquant notamment le montant et la durée de sa nouvelle allocation et en lui rappelant les caractéristiques de ses anciens droits auxquels il doit renoncer.

Dès qu?il en a pris connaissance, le demandeur d?emploi a 21 jours pour réfléchir et prendre sa décision.

S?il a choisi le droit d?option, sa réponse écrite est irrévocable et sa nouvelle prise en charge prend effet à compter de sa demande. Le reliquat de ses anciens droits est considéré comme déchu.S?il n?exerce pas son droit d?option, il continue de percevoir ses allocations restantes. Puis il peut recharger ses droits, sur la base de ses dernières périodes d?emploi.

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+ -

milou27 · Answer 2 · Le 03-07-2022 à 08:11

Bonjour

OUI - il s'agit probablement d'un reliquat d'anciens droits que Pole emploi verse obligatoirement en premier avant d'ouvrir de nouveaux droits

TOUTEFOIS ...En présence d'un reliquat , l'allocataire a la possibilité d'exercer un droit d'option dans 2 situations :

1° - Si le reliquat de droits est lié à l'ouverture de droits provenant d'un contrat en alternance ( Contrat d'apprentissage ou bien de professionnalisation) l'allocataire peut exercer un droit d'option : renoncer au reliquat et demander l'ouverture de nouveaux droits plus avantageux

VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-suis-apprentie-ou-en-contrat.html

2° - En présence d'un reliquat (sans lien avec un contrat d'alternance) , l'allocataire peut exercer un droit d'option si le capital à verser que représente les nouveaux droits (total des indemnités chomage ) est supérieur d'au moins 30% au capital que représente le reliquat à verser

Pour votre conjointe, il faut retenir l'option n° 1 en produisant les justificatifs se rapportant au contrat d'alternance

milkado · Answer 3 · Le 03-07-2022 à 11:13

Ok merci pour la réponse pour ce mois ci, sachant qu?elle n?a touché que 400 euros donc loin d?être suffisant pour vivre, je suppose qu?aucun rattrapage ne pourra être fait ? je trouve ça quand même fou qu?elle n?ait pas été prévenu de cette situation

milou27 · Answer 4 · Le 03-07-2022 à 16:14

Pas d'effet rétroactif malheureusement et il faudra attendre 21 jours avant que l'option choisie soit enregistrée

Comment exercer son droit d'option ?

Pour faire jouer son droit d?option, l?allocataire doit demander à Pôle emploi d?examiner sa situation suite à une fin de contrat de travail.

Pôle emploi vérifie alors qu?il remplit bien toutes les conditions et, si c?est le cas, l?informe des conséquences de son choix, en lui expliquant notamment le montant et la durée de sa nouvelle allocation et en lui rappelant les caractéristiques de ses anciens droits auxquels il doit renoncer.

Dès qu?il en a pris connaissance, le demandeur d?emploi a 21 jours pour réfléchir et prendre sa décision.

S?il a choisi le droit d?option, sa réponse écrite est irrévocable et sa nouvelle prise en charge prend effet à compter de sa demande. Le reliquat de ses anciens droits est considéré comme déchu.S?il n?exerce pas son droit d?option, il continue de percevoir ses allocations restantes. Puis il peut recharger ses droits, sur la base de ses dernières périodes d?emploi.

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