Durée indmnisation ARE après CSP

Question

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Thiey27 Le 23-11-2024 à 17:40

Bonjour,

Etant actuellement dans le délai de réflexion de 21 jours pour l'acceptation du CSP qui m'est proposé, je m'interroge sur la durée totale d'indemnisation ARE après le CSP.

Je m'explique :

Je vais sur mes 60 ans et donc droit à 27 mois d'indemnisation (36 mois x 0.75) si je choisi l'ARE avec possibilité de prolongation après mes 62 ans (à priori si j'ai bien compris) jusqu'à ma retraite à taux plein sous certaines conditions (mais la question n'est pas là).

Par contre si j'accepte le CSP, j'aurai le versement de l'ASP pendant 12 mois à 75% du SJR, puis à l'issu de ce CSP, j'aurai droit à l'ARE à 57% du SJR.

Et c'est là que je n'arrive pas à avoir de réponse : pendant combien de temps l'ARE me sera versée après le CSP ? J'ai eu une réunion d'information CSP en visio et la personne qui présentait le CSP a été floue dans sa réponse malgré mon insistance.

En toute logique j'avais calculé 27 mois (dont j'ai droit) moins les 12 mois de CSP, soit 15 mois d'ARE après le CSP.

Mais j'ai vu sur plusieurs fiches thématiques (Unedic, France Travail, site du service public) que, si la durée d'indemnisation était réduite de 25% suite à la réforme de février 2023 (application d'un coeff de 0.75), cette règle ne s'appliquait pas, alors suivant les fiches : si « on adhère au CSP » ou « aux bénéficiaires du CSP ».

Est-ce donc que si j'adhère au CSP, pas de coeff de 0.75 et j'aurai donc droit à 36 mois (12 mois CSP + 24 mois ARE) d'indemnisation au lieu de 27 si je refuse le CSP ?

Ou est-ce que cela veut dire que ce coefficient de 0.75 ne s'applique pas à la durée du CSP, soit 12 mois et quoiqu'il arrive je ne serai pas indemnisé plus de 27 mois ?

Merci par avance

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milou27 · Answer 1 · Le 23-11-2024 à 18:07

Moderateur

milou27 Le 23-11-2024 à 18:07

+ 1000 messages

Bonjour

Vous aurez droit à 12 mois d'indemnisation ASP (CSP) + 15 mois d'ARE

Si vous reprenez un emploi au cours du CSP qui sera suspendu et perdiez cet emploi après les 12 mois de CSP, vous serez indemnisé au titre de l'ARE pour une durée égale à : 27 mois moins le nombre de mois déjà indemnisés au tire du CSP .

Si perte de l'emploi repris au cours des 12 mois de CSP, vous continuerez à percevoir l'indemnisation du CSP (ASP ) juqu'au terme des 12 mois et vous basculerez ensuite dans le regime ARE pour la même durée que celle expliquée ci-dessus (27 mois moins le nombre de mois indemnisés au tire du CSP)

LIEN : Contrat de sécurisation professionnelle, les réponses à vos questions |France Travail

Visiteur

Thiey27 Le 23-11-2024 à 19:15

Merci pour votre réponse

Pouvez-vous alors m'éclairer, si possible, sur le lien suivant à la rubrique « Quelle est la durée de versement de l'ARE »

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest1=2&quest2=0&quest=

ou il est stipulé concernant les nouvelles règles sur la durée :

Attention

Si vous vous inscrivez à France Travail à compter du 1erfévrier 2023 et si votre licenciement est intervenu avant cette date, vous n'êtes pas concerné par cette disposition.

Les intermittents du spectacle, les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), les marins-pêcheurs, les dockers, les expatriés et les résidents des Drom : Drom : Département et région d'outre-mer et des ComPolynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, ?les Wallis et Futuna ne sont pas non plus concernés par cette disposition.

Par quelle disposition les bénéficiaires du CSP ne serait pas concernés ? Les 25% de réduction sur la durée ?

Merci encore

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Thiey27 · Answer 2 · Le 23-11-2024 à 19:15