Droits rechargeables cumulables

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Albion Le 15-07-2024 à 22:10

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AlbionLe 15-07-2024 à 22:10

Bonjour,
Les Droits rechargeables sont-ils cumulables tant qu'ils ne sont pas déchus ou bien plafonnés ? Je m'explique... Je suis en cumul emploi/ARE depuis 2019. Avec la rupture conventionnelle 1 (2019), j'ai acquis 730 jours d'ARE. Il me reste actuellement 324 jours de droit ouverts qui iront jusqu'à leur épuisement. Pendant cette première période d'indemnisation, j'ai signé unerupture conventionnelle 2 (2022) dont France Travail ne m'a pas notifié le calcul du montant et de la durée d'indemnisation (normal tant que la première période n'est pas finie ?). 594 jours je pense ? J'ai ensuite retrouvé un autre travail et actuellement si je le quitte enrupture conventionnelle 3, je vais acquérir d'autres droits... Tout cela ce cumule-t-il soit 324 + 594 + ??? ou est-ce plafonné comme semble me l'indiquer le simulateur France Travail à 822 jours... Merci pour l'éclairage car je n'ai pas trouvé la réponse.

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milou27 · Answer 1 · Le 16-07-2024 à 09:07

Bonjour

Si vous aviez ouvert des droits en 2019 pour 730 jours , ceux-ci sont utlisables pendant 3 ans+ 730 jours , soit 5 ans en tout
Au-dela, ils sont forclos (perdus) mais le controle de la validité des droits ouverts ne s'effectue que lors d'une réinscription comme demandeur d'emploi
(pas de controle si vous êtes toujours resté inscrit comme demandeur d'emploi)

Les droits anciens sont toujours versés jusqu'à épuisement avant de pouvoir ouvrir de nouveaux droits sauf lorsque le demandeur d'emploi préfère exercer un droit d'option quand cela est possible

Les anciens droits et les nouveaux ne se cumulent pas

Dans l'hypothèse ou vos anciens droits seraient perdus, France travail calculera de nouveaux sur la base des périodes travaillées au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier contrat

VOIR la méthode de calul du SJR : Salaire de référence | Unédic.org (unedic.org)

Dans l'hypothèse ou vos anciens droits seraient toujours utilisables, ils seront versés jusqu'à épuisement avant d'ouvrir des droits rechargeables mais la nouvelle méthode de calcul de l'indemnisation journalière peut vous désavantager .....

Auquel cas, il serait peut-être souhaitable d'exercer un droits d'option si cela est possible

VOIR : Droit d'option | Unédic.org (unedic.org)

Droits rechargeables cumulables

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