Droits chômage si frontalier et rupture d’une période d’essai par l’employeur

Question

Visiteur

Cybele Le 01-07-2024 à 11:28

Bonjour, Je suis frontalière (vivant en France et travaillant en Suisse). Je soihaitais savoir si une rupture de la période d’essai par un employeur en Suisse avant la période des 65 jours (une période d’essai en Suisse dure 3 mois) ouvrait droit à l’ARE en France? À quelle condition ? Merci de votre aide !

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milou27 · Answer 1 · Le 01-07-2024 à 16:44

Moderateur

milou27 Le 01-07-2024 à 16:44

+ 1000 messages

Bonjour

Avant de reprendre cet emploi, disposiez-vous d'un reliquat de Droits ouverts en France ?

Visiteur

Cybele Le 02-07-2024 à 05:10

Non, j?ai cotisé plus de 3 ans en France lors de mon précédent emploi, mais j?ai démissionné pour démarrer mon emploi en Suisse. Merci

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Moderateur

milou27 Le 02-07-2024 à 07:59

Si la règlementation de france travail s'applique aussi bien pour un contrat Suisse que Français, vous n'auriez pas droit au chomage indemnisé si la contrat Suisse était rompu par l'employeur avant d'avoir retravaillé au moins 65 jours (3 mois)
Je ne sais pas si la règle des 3 ans d'affiliation continue s'appliquerait dans votre cas (?)

VOIR : Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017

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Cybele · Answer 2 · Le 02-07-2024 à 05:10

Cybele Le 02-07-2024 à 05:10

Non, j?ai cotisé plus de 3 ans en France lors de mon précédent emploi, mais j?ai démissionné pour démarrer mon emploi en Suisse. Merci

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milou27 · Answer 3 · Le 02-07-2024 à 07:59

Si la règlementation de france travail s'applique aussi bien pour un contrat Suisse que Français, vous n'auriez pas droit au chomage indemnisé si la contrat Suisse était rompu par l'employeur avant d'avoir retravaillé au moins 65 jours (3 mois)
Je ne sais pas si la règle des 3 ans d'affiliation continue s'appliquerait dans votre cas (?)

VOIR : Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017

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