Droit ou non à l'ARCE

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JBMSL Le 17-10-2022 à 17:27

Bonjour,

Je suis inscrit comme demandeur d'emploi, et j'ai créé une micro-entreprise, active depuis début septembre. Pôle Emploi m'a adressé un "document d'initialisation" dans lequel je dois leur dire si j'opte pour "le versement de l'ARCE" ou bien "le cumul de mon allocation de retour à l'emploi avec ma rémunération non salariée".
Je me demande si je suis éligible ou non à l'ARCE. Je détaille ma situation :

Je suis inscrit à pôle emploi depuis juillet 2020, après la fin d'un cdd privé. J'ai bénéficié d'un versement d'ARE en juillet 2020, août 2020, j'ai retrouvé un travail en CDI dont la période d'essai n'a pas été concluante, j'ai eu un nouveau versement d'ARE en janvier 2021, et j'ai retrouvé un travail tel que je n'ai plus eu de complément ARE depuis :

Un CDD public à plein temps entre janvier 2021 et mi-juillet 2021, qui a été renouvelé jusqu'à fin août 2022. Je me suis systématiquement actualisé chaque mois pendant toute cette période. Sur mon espace Pôle Emploi, je lis qu'il me reste 688 jours d'indemnisation.

Mon employeur m'a proposé un nouveau contrat, mais seulement à mi-temps, à partir de début septembre, que j'ai accepté. En août, j'ai initié les démarches pour créer une micro-entreprise avec date de début d'effet au 1er septembre. Par ailleurs, j'ai également commencé d'autres activités salariées en CDDU, dont l'une a commencé le 1er septembre et l'autre le 17 septembre.

A cause d'un retard de paiement de la part de mon employeur principal (le CDD à mi-temps), je ne me suis actualisé que le 10 octobre (en mentionnant mes revenus salariés et mon revenu de micro-entrepreneur), mais je n'ai pas pour l'instant la fiche de paie correspondant et donc je n'ai pas pu fournir les justificatifs à Pôle Emploi. Comme d'après mes calculs je devais recevoir un complément ARE et que je n'ai rien reçu, j'ai appelé Pôle Emploi tout à l'heure : ils m'ont indiqué qu'ils ne pouvaient rien me verser avant que j'envoie les justificatifs (OK, peu m'importe), mais c'est surtout là que j'ai appris l'existence de la possibilité de demander l'ARCE.

J'ai regardé la réglementation de l'indemnisation Pôle Emploi (le gros pavé de 300 pages), et je ne vois pas a priori pourquoi je n'aurais pas droit à l'ARCE, mais j'ai un doute, en particulier parce que ma micro-entreprise n'est pas ma source de revenus principale et n'a pas vocation à l'être, du moins dan sun avenir proche. Qu'en pensez-vous ?
Et que se passe-t-il si je demande l'ARCE mais que je n'y ai pas le droit ? Vais-je être rebasculé sur l'ARE "habituel" ?

Merci d'avance

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 17-10-2022 à 17:49

Moderateur

Zen Maritime Le 17-10-2022 à 17:49

+ 1000 messages

Bonjour,

Opter pour demander l'ARCE n'a d'intérêt que si vous avez besoin d'une somme immédiatement disponible à investir pour développer votre activité en autoentrepreneuriat. Cette somme équivaudra à 45% de vos droits résiduels d'assurance chômage et vous sera versée en deux tranches espacées de 6 mois. Dès la première tranche versée vous serez désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi, puis le Pôle Emploi vous demandera au bout de 6 mois de justifier de l'effectivité de votre micro-entreprise et vous versera alors la deuxième tranche.

En revanche, si vous ne misez pas sur cet autoentrepreneuriat pour pourvoir à des revenus suffisants mieux vaut opter pour le cumul ARE + revenu d'une activité, vous déclarerez chaque mois ou trimestre votre chiffre d'affaires, à partir duquel le Pôle Emploi réajustera le montant de votre allocation de chômage. Lorsque votre revenu est tel qu'il implique une réduction du montant de l'ARE les jours non indemnisés sont reportés en fin de droit, prolongeant d'autant la durée possible de chômage indemnisé.

cordialement
zen maritime

Visiteur

JBMSL Le 17-10-2022 à 18:04

Bonjour,
Merci de votre réponse.
En fait, dans le cas om j'ai droit à l'ARCE, il me semble évident que dans mon cas, ce serait favorable, parce que le complément d'ARE que je pourrais avoir serait très faible :
- Sur le mois de septembre par exemple, j'ai gagné environ 1800 euros bruts en salaire, et 150 euros en revenus de ma micro-entreprise, et d'après mes calculs, mon complément ARE ne serait que de 250 euros.
D'ici un ou deux mois, je devrais avoir suffisamment de clients pour ne plus du tout avoir droit à un complément d'ARE.

A l'inverse, avec l'ARCE, je pourrais obtenir, si j'ai bien compris, environ 7500 euros tout de suite, et 7500 euros dans 7 mois (le total, 15000 euros, étant équivalent à 45% des droits qui me restent).

Le fait que les droits soient prolongés ne m'intéresse pas tellement puisque je pense pouvoir avoir un CDI ou un emploi de fonctionnaire d'ici 2 ans, donc je n'aurai plus droit de toute façon à l'ARE à ce moment*. Sur 2 ans, j'estime que le complément ARE qui me serait versé ne serait pas supérieur à 2000 ou 3000 euros, bien loin de ce que je pourrais avoir par l'ARCE.
Du coup, dans le cas où j'ai le droit à l'ARCE, il me semble que cette solution serait nettement préférable, et c'est pourquoi je m'interroge sur la possibilité légale ou non d'en bénéficier.

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Visiteur

JBMSL Le 17-10-2022 à 18:07

Je précise au passage que je n'ai pas besoin d'une quelconque somme à investir : mon activité de micro-entrepreneur consiste en donner des cours particuliers au domicile des clients, et mise à part quelques impressions de feuilles ou quelques livres que j'ai déjà achetés, ça n'engendre pour moi aucun frais. Je sais bien qu'en théorie l'ARCE est faite pour aider les entrepreneurs à se lancer, mais il ne me semble pas qu'avoir besoin d'un capital pour se lancer soit une condition nécessaire pour en bénéficier d'un point de vue légal ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 17-10-2022 à 18:19

Si je comprends, lors de votre actualisation de situation à la fin du mois de septembre vous avez déclaré un revenu d'activité et vous êtes donc d'ores et déjà dans la cadre du cumul ARE + revenu d'activité (que cette activité soit salariée ou non salariée).

Je peux me tromper mais je pense que cela exclut désormais que vous puissiez opter pour l'ARCE, les deux dispositifs s'excluant l'un l'autre.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

JBMSL Le 17-10-2022 à 18:30

C'est possible, mais en l'occurrence je n'ai rien reçu pour le moment (il faut que j'envoie les justificatifs pour cela), mais ça me paraîtrait bizarre parce que concrètement, je n'ai pas demandé d'ARE en septembre, je me suis juste actualisé... donc si j'avais eu le papier dans les mains un peu plus tôt j'aurais pu choisir la bonne case. Bon, je vais demander à mon conseiller Pôle Emploi, on verra bien ce qu'il me répond.

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Moderateur

Zen Maritime Le 17-10-2022 à 18:50

Vous dites "je n'ai pas demandé d'ARE en septembre, je me suis juste actualisé"... je suppose que vous vous êtes actualisé en indiquant que vous recherchez toujours un emploi et que vous avez travaillé, ce qui en principe maintient votre inscription au chômage indemnisé, l'ARE est seulement en suspens le temps que vous produisiez les justificatifs requis

Donc selon moi vous êtes déjà entré dans le dispositif de cumul ARE + revenu d'activité. Et j'ai par conséquent un doute sur la possibilité à présent de changer de dispositif en optant pour l'ARCE (?)

La question à poser c'est de savoir si l'ARCE peut être servie en alternative au cumul ARE+ une rémunération lorsque l'allocataire est déjà dans cette situation de cumul.

Quand vous aurez vérifié ce point, si vous y pensez revenez pour nous donner l'information. Merci d'avance.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

JBMSL Le 20-10-2022 à 16:36

Bonjour,

Mon conseiller s'est contenté de me copier-coller la règle, sans étudier la question de savoir si j'étais considéré comme étant en situation de cumul ou non. Du coup, je ne suis pas plus avancé pour le moment.

J'envisage donc de tenter de demander l'ARCE, et voir ce qu'on me répondra. Dans le cas où ma demande d'ARCE est finalement refusée, est-ce que je serai automatiquement reporté sur le système standard avec cumul ARE, ou bien est-ce que je risque de n'avoir plus droit à aucune aide ?

Merci d'avance.

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Moderateur

Zen Maritime Le 21-10-2022 à 09:41

Au pire votre demande sera refusée mais il n'y a aucune raison que vous perdiez vos droits à l'ARE.

cordialement
zen maritime

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JBMSL · Answer 2 · Le 17-10-2022 à 18:04

Bonjour,
Merci de votre réponse.
En fait, dans le cas om j'ai droit à l'ARCE, il me semble évident que dans mon cas, ce serait favorable, parce que le complément d'ARE que je pourrais avoir serait très faible :
- Sur le mois de septembre par exemple, j'ai gagné environ 1800 euros bruts en salaire, et 150 euros en revenus de ma micro-entreprise, et d'après mes calculs, mon complément ARE ne serait que de 250 euros.
D'ici un ou deux mois, je devrais avoir suffisamment de clients pour ne plus du tout avoir droit à un complément d'ARE.

A l'inverse, avec l'ARCE, je pourrais obtenir, si j'ai bien compris, environ 7500 euros tout de suite, et 7500 euros dans 7 mois (le total, 15000 euros, étant équivalent à 45% des droits qui me restent).

Le fait que les droits soient prolongés ne m'intéresse pas tellement puisque je pense pouvoir avoir un CDI ou un emploi de fonctionnaire d'ici 2 ans, donc je n'aurai plus droit de toute façon à l'ARE à ce moment*. Sur 2 ans, j'estime que le complément ARE qui me serait versé ne serait pas supérieur à 2000 ou 3000 euros, bien loin de ce que je pourrais avoir par l'ARCE.
Du coup, dans le cas où j'ai le droit à l'ARCE, il me semble que cette solution serait nettement préférable, et c'est pourquoi je m'interroge sur la possibilité légale ou non d'en bénéficier.

JBMSL · Answer 3 · Le 17-10-2022 à 18:07

Je précise au passage que je n'ai pas besoin d'une quelconque somme à investir : mon activité de micro-entrepreneur consiste en donner des cours particuliers au domicile des clients, et mise à part quelques impressions de feuilles ou quelques livres que j'ai déjà achetés, ça n'engendre pour moi aucun frais. Je sais bien qu'en théorie l'ARCE est faite pour aider les entrepreneurs à se lancer, mais il ne me semble pas qu'avoir besoin d'un capital pour se lancer soit une condition nécessaire pour en bénéficier d'un point de vue légal ?

Zen Maritime · Answer 4 · Le 17-10-2022 à 18:19

Si je comprends, lors de votre actualisation de situation à la fin du mois de septembre vous avez déclaré un revenu d'activité et vous êtes donc d'ores et déjà dans la cadre du cumul ARE + revenu d'activité (que cette activité soit salariée ou non salariée).

Je peux me tromper mais je pense que cela exclut désormais que vous puissiez opter pour l'ARCE, les deux dispositifs s'excluant l'un l'autre.

cordialement
zen maritime

JBMSL · Answer 5 · Le 17-10-2022 à 18:30

C'est possible, mais en l'occurrence je n'ai rien reçu pour le moment (il faut que j'envoie les justificatifs pour cela), mais ça me paraîtrait bizarre parce que concrètement, je n'ai pas demandé d'ARE en septembre, je me suis juste actualisé... donc si j'avais eu le papier dans les mains un peu plus tôt j'aurais pu choisir la bonne case. Bon, je vais demander à mon conseiller Pôle Emploi, on verra bien ce qu'il me répond.

Zen Maritime · Answer 6 · Le 17-10-2022 à 18:50

Vous dites "je n'ai pas demandé d'ARE en septembre, je me suis juste actualisé"... je suppose que vous vous êtes actualisé en indiquant que vous recherchez toujours un emploi et que vous avez travaillé, ce qui en principe maintient votre inscription au chômage indemnisé, l'ARE est seulement en suspens le temps que vous produisiez les justificatifs requis

Donc selon moi vous êtes déjà entré dans le dispositif de cumul ARE + revenu d'activité. Et j'ai par conséquent un doute sur la possibilité à présent de changer de dispositif en optant pour l'ARCE (?)

La question à poser c'est de savoir si l'ARCE peut être servie en alternative au cumul ARE+ une rémunération lorsque l'allocataire est déjà dans cette situation de cumul.

Quand vous aurez vérifié ce point, si vous y pensez revenez pour nous donner l'information. Merci d'avance.

cordialement
zen maritime

JBMSL · Answer 7 · Le 20-10-2022 à 16:36

Bonjour,

Mon conseiller s'est contenté de me copier-coller la règle, sans étudier la question de savoir si j'étais considéré comme étant en situation de cumul ou non. Du coup, je ne suis pas plus avancé pour le moment.

J'envisage donc de tenter de demander l'ARCE, et voir ce qu'on me répondra. Dans le cas où ma demande d'ARCE est finalement refusée, est-ce que je serai automatiquement reporté sur le système standard avec cumul ARE, ou bien est-ce que je risque de n'avoir plus droit à aucune aide ?

Merci d'avance.

Zen Maritime · Answer 8 · Le 21-10-2022 à 09:41

Zen Maritime Le 21-10-2022 à 09:41

Au pire votre demande sera refusée mais il n'y a aucune raison que vous perdiez vos droits à l'ARE.

cordialement
zen maritime

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JBMSL · Answer 9 · Le 06-12-2022 à 08:36

Visiteur

JBMSL Le 06-12-2022 à 08:36

+ 50 messages

Bonjour,

Je viens donner des nouvelles, et poser une nouvelle question au passage.

Ma demande d'ARCE a été acceptée. J'avais bien précisé à mon conseiller, par écrit, il y a plusieurs semaines, que je n'étais pas sûr d'y être éligible, mais que dans le cas où j'y étais éligible, je souhaitais opter pour cette option... je n'avais pas eu de réponse, j'ai appelé hier et la personne que j'ai eu au téléphone déclenché le paiement. J'ai reçu un courier en ce sens sur mon espace Pôle Emploi.

Bref, j'ai tout de même une inquiétude qui subsiste :

- Est-il possible que Pôle Emploi considère finalement dans plusieurs mois (voire un an...) qu'en fait je n'avais pas droit à l'ARCE et me réclame les sommes versées à tort ? (si on me demande de rembourser 16000 euros, ça va être compliqué...). Dans ce cas, est-ce que je pourrai bénéficier rétrospectivement du complément ARE sur les mois concernés ? Comment ça se passe, étant donné que l'acceptation de l'ARCE a fait que je suis automatiquement désinscrit des demandeurs d'emploi, et que je ne peux donc plus m'actualiser chaque mois...

J'ai cette inquiétude, parce que j'ai l'impression que c'est allé "trop vite". En à peine 15min, j'ai expliqué la situation à la conseillère au téléphone (et je lui ai bien expliqué que j'étais salarié en plus d'avoir ouvert ma micro-entreprise), et elle a déclenche le versement de l'ARCE... je pensais qu'elle allait me dire que ses collègues allaient étudier mon dossier pour voir si j'y avais droit, mais là je pense qu'ils ne se sont pas vraiment penchés sur ma situation.
Est-ce que j'ai raison de m'inquiéter, ou bien est-ce que à partir du moment où ils acceptent ce versement, ça veut dire qu'ils ont effectivement considéré que j'y avais droit, et je m'inquiète pour rien .
Merci d'avance.

Merci d'avance

Moderateur

Zen Maritime Le 06-12-2022 à 08:44

Pour le moment le Pôle Emploi ne vous a versé que la première tranche (soit 50% de 45%) ? Et vous n'avez rien touché d'indû puisque le Pôle Emploi vous a considéré comme éligible après que vous n'ayez rien caché de votre situation.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

JBMSL Le 06-12-2022 à 10:43

Merci de votre réponse.
Oui, pour le moment il ne s'agit que de la première tranche. Pour le reste, je me méfie quand même, parce que Pôle Emploi m'a déjà réclamé un trop-perçu sans que je n'aie rien caché, quelques mois après (un problème de prise en compte ou non de ce qui était du salaire reçu effectivement reçu un mois où j'étais indemnisé, mais qui était en fait lié à des heures complémentaires effectuées plus tôt dans l'année). Il ne s'agissait que de mille euros environ, donc j'ai pu m'en sortir, mais pour une autre raison Pôle Emploi me réclamait de rembourser l'ARCE dans quelques mois alors que j'en aurai forcément utilisé une partie (puisque sinon, j'aurais eu un complément ARE que j'aurais utilisé...) ça sera très compliqué.

Effectivement, j'ai expliqué ma situation au téléphone la première fois que j'ai parlé à un conseiller à ce sujet. Mais dans une conversation de 10min, à l'oral, on n'est jamais sûr que toutes les infos aient bien été prises en compte (c'est à ce moment qu'on m'a dit que j'y avais probablement le droit, alors que moi j'étais très dubitatif, cf les premiers messages de ce fil). Concernant les documents envoyés pour demander l'ARCE, aucun justificatif particulier n'a été demandé quant à ma situation professionnelle, donc j'ai supposé que Pôle Emploi allait étudier de son côté cette situation avant de valider ou non ma demande. C'est peut-être effectivement ce qui s'est passé, mais je ne peux pas exclure le fait qu'ils aient validé ma demande sans vraiment étudier le dossier en profondeur, et qu'ils reviennent dessus plus tard, d'où mon inquiétude.
Cordialement,
JBMSL

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Moderateur

Zen Maritime Le 06-12-2022 à 10:47

Je vous suggère en ce cas d'écrire en recommandé à la direction de votre agence Pôle Emploi, même étant désinscrit, pour leur demander de vérifier soigneusement que vous remplissez bien les critères d'éligibilité pour l'octroi de l'ARCE, en précisant que vous voulez éviter de devoir restituer un indûment perçu si cela ressortait ainsi des mois plus tard.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

JBMSL Le 06-12-2022 à 12:01

Très bien, merci pour votre réponse. Bonne journée,

JBMSL

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Visiteur

ben6300 Le 21-07-2023 à 20:31

Bonjour,

j'ai le même projet que vous de créer ma micro entreprise pour faire des cours particuliers. ?tant donné que cela demande pas énormément de ressources financières personnelles comme vous l'avez mentionné au dessus, pôle emploi a vous a validez l'acre quand même ? Ma question est que pôle emploi ne demande pas d'avoir forcément une entreprise avec un investissement conséquent pour valide l'acre ? Merci par avance !

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Zen Maritime · Answer 10 · Le 06-12-2022 à 08:44

Pour le moment le Pôle Emploi ne vous a versé que la première tranche (soit 50% de 45%) ? Et vous n'avez rien touché d'indû puisque le Pôle Emploi vous a considéré comme éligible après que vous n'ayez rien caché de votre situation.

cordialement
zen maritime

JBMSL · Answer 11 · Le 06-12-2022 à 10:43

Merci de votre réponse.
Oui, pour le moment il ne s'agit que de la première tranche. Pour le reste, je me méfie quand même, parce que Pôle Emploi m'a déjà réclamé un trop-perçu sans que je n'aie rien caché, quelques mois après (un problème de prise en compte ou non de ce qui était du salaire reçu effectivement reçu un mois où j'étais indemnisé, mais qui était en fait lié à des heures complémentaires effectuées plus tôt dans l'année). Il ne s'agissait que de mille euros environ, donc j'ai pu m'en sortir, mais pour une autre raison Pôle Emploi me réclamait de rembourser l'ARCE dans quelques mois alors que j'en aurai forcément utilisé une partie (puisque sinon, j'aurais eu un complément ARE que j'aurais utilisé...) ça sera très compliqué.

Effectivement, j'ai expliqué ma situation au téléphone la première fois que j'ai parlé à un conseiller à ce sujet. Mais dans une conversation de 10min, à l'oral, on n'est jamais sûr que toutes les infos aient bien été prises en compte (c'est à ce moment qu'on m'a dit que j'y avais probablement le droit, alors que moi j'étais très dubitatif, cf les premiers messages de ce fil). Concernant les documents envoyés pour demander l'ARCE, aucun justificatif particulier n'a été demandé quant à ma situation professionnelle, donc j'ai supposé que Pôle Emploi allait étudier de son côté cette situation avant de valider ou non ma demande. C'est peut-être effectivement ce qui s'est passé, mais je ne peux pas exclure le fait qu'ils aient validé ma demande sans vraiment étudier le dossier en profondeur, et qu'ils reviennent dessus plus tard, d'où mon inquiétude.
Cordialement,
JBMSL

Zen Maritime · Answer 12 · Le 06-12-2022 à 10:47

Je vous suggère en ce cas d'écrire en recommandé à la direction de votre agence Pôle Emploi, même étant désinscrit, pour leur demander de vérifier soigneusement que vous remplissez bien les critères d'éligibilité pour l'octroi de l'ARCE, en précisant que vous voulez éviter de devoir restituer un indûment perçu si cela ressortait ainsi des mois plus tard.

cordialement
zen maritime

JBMSL · Answer 13 · Le 06-12-2022 à 12:01

JBMSL Le 06-12-2022 à 12:01

Très bien, merci pour votre réponse. Bonne journée,

JBMSL

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ben6300 · Answer 14 · Le 21-07-2023 à 20:31

Bonjour,

j'ai le même projet que vous de créer ma micro entreprise pour faire des cours particuliers. ?tant donné que cela demande pas énormément de ressources financières personnelles comme vous l'avez mentionné au dessus, pôle emploi a vous a validez l'acre quand même ? Ma question est que pôle emploi ne demande pas d'avoir forcément une entreprise avec un investissement conséquent pour valide l'acre ? Merci par avance !

madmed · Answer 15 · Le 25-05-2023 à 13:35

Visiteur

madmed Le 25-05-2023 à 13:35

visiteur

Bonjour,

Je suis à qq semaines de mon 2eme versement. En auto depuis fin 2022, j’ai reçu le 1er versement de l’Arce. Il y a qq jours, je commence à interroger ma conseillère Pôle emploi afin de bien préparer ce 2 eme versement et de verifier si tout est bon pour en bénéficier. Voici la réponse, en plusieurs fois, de ma conseillère:

1/ vous pourrez faire la demande le., vous devez transmettre un extrait d’immat date le jour de la demande ainsi que ttes vos déclaration de ca à l’Urssaf.

Ok sauf que mon ca est à 0.

2 eme réponse/ En effet le fait de ne pas avoir eut de chiffre d’affaire (ca) sur les 6 mois écoulés ne vous permettra pas de percevoir la 2nd partie, puisque la condition est apporter une preuve de réalité d’activité.

j’ai insisté et aucune réponse claire par rapport au montant mini du ca.

aujourd’hui, je vais y faire un tour et reviendrai ici.

Visiteur

madmed Le 25-05-2023 à 13:40

De retour de pôle emploi, l?accueil n?a pas su me répondre à part leurs évidences: « il faut que vous puissiez vivre de votre activité sinon ça ne sert à rien ». Il m?a conseillé de faire une réclamation sur le site de PE que je vais faire de suite mais avec une réponse en 7 jours mini, je ne sais pas comment je vais m'organiser. J'ai 1000 ? de facture de commission a faire a un de mes clients mais faut il l'antidater sur une facture d'avril ou mars ? et est ce suffisant comme montant pour justifier de mon activité (j'ai la possibilité de m'arranger avec mes clients ou de demander des avances de commission...) ??
Merci à vous !

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Moderateur

Zen Maritime Le 25-05-2023 à 15:10

Bonjour,

A ma connaissance il n'y a pas de montant minimal de chiffre d'affaires, rien ne le précise dans le règlement de l'assurance chômage.

Voici ce que dit la circulaire juridique de l'Unédic à propos du 2e versement :

"Le versement du solde de l'aide ne peut avoir lieu que si l'intéressé justifie qu'il exerce toujours effectivement l'activité professionnelle au titre de laquelle l'aide a été accordée

A cet effet, l'intéressé fournit une attestation sur l'honneur. Il peut toutefois lui être demandé à tout moment de fournir tous les éléments de fait ou de droit à sa disposition, permettant de prouver la poursuite de l'exercice de l'activité professionnelle "

A votre place j'essaierais de réunir aussi bien les devis que vous auriez pu faire, les bons de commande que vous auriez pu avoir, les facturations que vous avez émises, car même si vous n'avez encore rien encaissé en banque ce sont des éléments factuels montrant que vous êtes en train de développer votre activité.

cordialement
zen maritime

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madmed · Answer 16 · Le 25-05-2023 à 13:40

De retour de pôle emploi, l?accueil n?a pas su me répondre à part leurs évidences: « il faut que vous puissiez vivre de votre activité sinon ça ne sert à rien ». Il m?a conseillé de faire une réclamation sur le site de PE que je vais faire de suite mais avec une réponse en 7 jours mini, je ne sais pas comment je vais m'organiser. J'ai 1000 ? de facture de commission a faire a un de mes clients mais faut il l'antidater sur une facture d'avril ou mars ? et est ce suffisant comme montant pour justifier de mon activité (j'ai la possibilité de m'arranger avec mes clients ou de demander des avances de commission...) ??
Merci à vous !

Zen Maritime · Answer 17 · Le 25-05-2023 à 15:10

Bonjour,

A ma connaissance il n'y a pas de montant minimal de chiffre d'affaires, rien ne le précise dans le règlement de l'assurance chômage.

Voici ce que dit la circulaire juridique de l'Unédic à propos du 2e versement :

"Le versement du solde de l'aide ne peut avoir lieu que si l'intéressé justifie qu'il exerce toujours effectivement l'activité professionnelle au titre de laquelle l'aide a été accordée

A cet effet, l'intéressé fournit une attestation sur l'honneur. Il peut toutefois lui être demandé à tout moment de fournir tous les éléments de fait ou de droit à sa disposition, permettant de prouver la poursuite de l'exercice de l'activité professionnelle "

A votre place j'essaierais de réunir aussi bien les devis que vous auriez pu faire, les bons de commande que vous auriez pu avoir, les facturations que vous avez émises, car même si vous n'avez encore rien encaissé en banque ce sont des éléments factuels montrant que vous êtes en train de développer votre activité.

cordialement
zen maritime

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