Droit de rechargement au delà de deux ans et droit d'option

Question

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Julien S Le 17-11-2019 à 21:10

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Julien S2019-11-17 21:10:34

Bonjour,

Je me permets de créer un sujet car malheureusement je n'ai trouvé aucune information à jour au sujet des Droits de rechargement au delà de deux ans pour les moins de 50 ans y compris sur la circulaire de l'unedic que j'ai parcouru.

En effet, j'ai travaillé plus de 3 ans pour une société du 02/06/2014 au 31/08/2017 qui s'est terminé par une rupture conventionnelle m'ouvrant des ARE à hauteur de 32 euros/j

J'ai eu la chance de retrouver du travail pendant ma période de carence (sans avoir perçu un seul jour d'ARE donc) le 10/09/2017 jusqu'au 25/10/2019 qui s'est terminé par une fin de contrat. Les simulations que j'ai effectué sur pole emploi m'indique une allocation journalière de l'ordre de 44 euros/j soit au delà des 30% supplémentaire pour solliciter un droit d'option.

Pole emploi m'informe que je suis éligible à une reprise de mes anciens droits non échus puisque ils ont une validité de 5 ans. (avec environ 0.5 euros/jour de plus d'ailleurs, je n'ai pas bien saisis pourquoi)

En revanche je me posais la question de la limite d'indemnisation puisque j'ai pu constater sur diverses discussions de ce forum jusqu'en 2017 que le rechargement pouvait permettre de dépasser le plafond de deux ans d'indemnisation? Est ce qu'il en est toujours ainsi? Va t'il y avoir des changements au 1er janvier 2020 et 1 avril 2020 à ce sujet?

En effet si la durée d'indemnisation est de maximum 2 ans rechargement inclus je demanderai très rapidement un droit d'option;

Dans le cas ou le rechargement pourra s'effectuer, j'hésite vraiment à me priver de mes anciens droits ARE car je travail dans un secteur assez difficile en termes de débouchés et je priviligérai la durée d'indemnisation au montant mensuel.

Merci beaucoup pour les éclaircissements.

Cordialement.

Julien

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milou27 · Answer 1 · Le 18-11-2019 à 08:01

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milou27 Le 18-11-2019 à 08:01

+ 1000 messages

Bonjour,

Si vous avez ouvert des droits en Aout 2017 pour 2 ans - Pole emploi a l'obligation de verser ceux-ci jusqu'à épuisement avant d'ouvrir des droits rechargeables générés par l'emploi occupé du 10/09/2017 au 25/10/2019.

.

En théorie , si vous restiez constamment au chomage, vous pourriez bénéficier actuellement de 2 ans d'indemnisation au titre de l'ouverture de droits originelle (le reliquat) puis dans la foulée , de droits rechargeables pendant 24 mois (le plafond en dessous de 53 ans) .

.

mais en pratique , il m'étonnerait que ce soit possible puisque Pole emploi exercera une pression continue pour que vous recherchiez activement un emploi .

.

Dans l'hypothèse d'une reprise d'emploi et d'une nouvelle période de chomage, la fin des droits ouverts à l'origine sera repoussée d'autant .

Lorsque les droits initiaux seront épuisés, Pole emploi ouvrira des droits rechargeables qui seront calculés par rapport aux emplois repris au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé .

.

Il faudra alors totaliser au moins 6 mois de travail pour ouvrir des droits rechargeables

.

La question qu'on peut se poser : Serait -il préférable d' opterdès maintenant pour les droits les avantageux plutot que tabler... sur une hypothétique indemnisation en continu pendant presque 4 ans ?.

Je vous laisse méditer sur la question .

Visiteur

DadyWickerMan Le 01-02-2023 à 11:37

Bonjour,

Ce post datant de 3ans je me trouve dans une situation similaire et voudrais savoir si cela avait évolué.

MA SITUATION

J?ai perdu unEmploi A le 27/08/2020. J'ai donc bénéficié d'uneARE de 730jours. J'ai consommé 70 jours d?ARE puis j?ai retrouvé unEmploi B le 01/12/2020

J?ai perdu cet Emploi B depuis le 19/01/2023 suite à une rupture conventionnelle

Puisque je n'avais pas consommé la totalité de mes droits suite à la perte de monemploi A, j?ai le droit à une reprise de droit ARE. J?ai en effet reçu le mail de confirmation de PE : Reprise de vos droits à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

[...] Le versement de votre allocation reprend pour une durée maximale de 660 jours. Le montant de votre allocation sera de : 52? par jour

Or, je vais créer ma SASU pour laquelle je ne compte pas me rémunérer pour mettre toute mon énergie dans ce nouveau projet. J?ai bien connaissance de la possibilité de demander le droit d?option

Pour pouvoir exercer son droit d?option, il faut :

?? disposer d?allocations chômage non versées-> Ma reprise de droits de660 jours

?? justifier d?au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (environ 6 mois) depuis l?ouverture de droits en cours -> J?ai travaillé plus de 2ans

?? percevoir une allocation inférieure ou égale à 20 ? par jour, ou prétendre à une hausse d?au moins 30 % par rapport au montant total du droit initial-> mon SJR estimé précisément pour monEmploi Best de 103?. On est donc bien au dessus des 30% par rapport à mon SJR de reprise de droits de 52?

Toutefois, je me pose la question suivante :

Si je ne fais pas ma demande de droit d?option, suis-je éligible au droit de rechargement de 730jours pour un montant de 103? par jour correspondant à mon Emploi B ? Ainsi j?aurais cumulé 660jours + 730jours d?ARE me permettant de mettre toute mon énergie dans mon activité ?Dois-je plutôt faire ma demande de droit d?option au plus vite et abandonner mes 660jours d?ARE ?

Merci beaucoup de votre aide!

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Moderateur

milou27 Le 01-02-2023 à 12:25

Bonjour

Si vous n'exercez pas un droit d'option, Pole emploi reprendra obligatoirement le versement du reliquat de droits restants (les 660 jours)

Lorsque ceux-ci seront épuisés, vous pourrez ouvrir de nouveaux droits générés par l"emploi B

Toutefois, je doute que vous puissiez bénéficier des 2 types d'indemnisation (anciens droits + nouveaux ) sans devoir démontrer à Pole emploi que vous recherchez activement un emploi sans en trouver
La pression exercée actuellement sur les demandeurs d'emploi est plutot du genre renforcée
Lorsque l'indemnisation des anciens droits prendra fin et si vous avez occupé un autre emploi d'ici là même de courte durée , pas sur que que vos nouveaux droits soient aussi avantageux que l'estimation que vous faites actuellement

Le mode de calcul de l'indemnisation journalière à changé et Pole ploi ne se base plus uniquement sur le total des salaires perçus pendant les jours travaillés mais ceux perçus au cours d'une période de référence de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui coure du 1er jour travaillé jusqu'au dernier à l'intérieur de la PRC qui peut remonter actuellement jusqu'au 35 derniers mois (-de 53 ans)

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DadyWickerMan · Answer 2 · Le 01-02-2023 à 11:37

Bonjour,

Ce post datant de 3ans je me trouve dans une situation similaire et voudrais savoir si cela avait évolué.

MA SITUATION

J?ai perdu unEmploi A le 27/08/2020. J'ai donc bénéficié d'uneARE de 730jours. J'ai consommé 70 jours d?ARE puis j?ai retrouvé unEmploi B le 01/12/2020

J?ai perdu cet Emploi B depuis le 19/01/2023 suite à une rupture conventionnelle

Puisque je n'avais pas consommé la totalité de mes droits suite à la perte de monemploi A, j?ai le droit à une reprise de droit ARE. J?ai en effet reçu le mail de confirmation de PE : Reprise de vos droits à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

[...] Le versement de votre allocation reprend pour une durée maximale de 660 jours. Le montant de votre allocation sera de : 52? par jour

Or, je vais créer ma SASU pour laquelle je ne compte pas me rémunérer pour mettre toute mon énergie dans ce nouveau projet. J?ai bien connaissance de la possibilité de demander le droit d?option

Pour pouvoir exercer son droit d?option, il faut :

?? disposer d?allocations chômage non versées-> Ma reprise de droits de660 jours

?? justifier d?au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (environ 6 mois) depuis l?ouverture de droits en cours -> J?ai travaillé plus de 2ans

?? percevoir une allocation inférieure ou égale à 20 ? par jour, ou prétendre à une hausse d?au moins 30 % par rapport au montant total du droit initial-> mon SJR estimé précisément pour monEmploi Best de 103?. On est donc bien au dessus des 30% par rapport à mon SJR de reprise de droits de 52?

Toutefois, je me pose la question suivante :

Si je ne fais pas ma demande de droit d?option, suis-je éligible au droit de rechargement de 730jours pour un montant de 103? par jour correspondant à mon Emploi B ? Ainsi j?aurais cumulé 660jours + 730jours d?ARE me permettant de mettre toute mon énergie dans mon activité ?Dois-je plutôt faire ma demande de droit d?option au plus vite et abandonner mes 660jours d?ARE ?

Merci beaucoup de votre aide!

milou27 · Answer 3 · Le 01-02-2023 à 12:25

Bonjour

Si vous n'exercez pas un droit d'option, Pole emploi reprendra obligatoirement le versement du reliquat de droits restants (les 660 jours)

Lorsque ceux-ci seront épuisés, vous pourrez ouvrir de nouveaux droits générés par l"emploi B

Toutefois, je doute que vous puissiez bénéficier des 2 types d'indemnisation (anciens droits + nouveaux ) sans devoir démontrer à Pole emploi que vous recherchez activement un emploi sans en trouver
La pression exercée actuellement sur les demandeurs d'emploi est plutot du genre renforcée
Lorsque l'indemnisation des anciens droits prendra fin et si vous avez occupé un autre emploi d'ici là même de courte durée , pas sur que que vos nouveaux droits soient aussi avantageux que l'estimation que vous faites actuellement

Le mode de calcul de l'indemnisation journalière à changé et Pole ploi ne se base plus uniquement sur le total des salaires perçus pendant les jours travaillés mais ceux perçus au cours d'une période de référence de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui coure du 1er jour travaillé jusqu'au dernier à l'intérieur de la PRC qui peut remonter actuellement jusqu'au 35 derniers mois (-de 53 ans)

DadyWickerMan · Answer 4 · Le 01-02-2023 à 12:55

Visiteur

DadyWickerMan Le 01-02-2023 à 12:55

visiteur

Bonjour Milou,

Et merci pour vos réponses très éclairées !

Je ne suis pas sur de comprendre :
Lorsque l'indemnisation des anciens droits prendra fin et si vous avez occupé un autre emploi d'ici là même de courte durée , pas sur que que vos nouveaux droits soient aussi avantageux que l'estimation que vous faites actuellement

=> Mes droits rechargeables ne seront-ils pas calculés uniquement pour mon emploi B sur la base des 24 derniers mois précédant mon dernier emploi (20 Janvier 2023 - 24mois = 19 Janvier 2021) ?

Dois-je justifier d'un travail durant les 660jours de reprise de droits pour recharger mes droits liés à mon emploi B ? Si oui, avez-vous un article à ce sujet à me partager ?

Par ailleurs, la pression que pôle emploi pourrait exercer à mon sujet sera-t-elle réelle alors que je serais en train de lancer mon activité en SASU sans aucune rémunération ?

Merci de vos lumières !

Visiteur

Mounia75 Le 06-02-2023 à 14:56

Bonjour,

Je suis dans un cas très similaire à dadywickerman. Est-ce que vous avez eu des réponses à ce sujet ?

Merci.
Mounia

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Moderateur

milou27 Le 06-02-2023 à 17:39

Bonjour dadywickerman

Si vous bénéficiez de la reprise du reliquat des droits générés par A (660 jours) et ne reprenez pas d'emploi d'ici la

Lorsque les droits seront épuisés pole emploi rechargera vos droits après après avoir défini une période de référence de calcul exprimée en jours calendaires qui coure du 1er jour retravaillé jusqu'au dernier à l'intérieur de la PRC

La PRC s'étend actuellement jusqu' aux 35 derniers mois préc&édant la fin du dernier emploi occupé mais celle -ci devrait être ramenée progressivement aux 24 derniers mois

Ce pourquoi je vous disais que vos droits ne seront pas forcément rechargés d'après les jours travaillés dans l'emploi B puisque la PRC est glissante et prend fin avec la fin du dernier emploi occupé que vous êtes succeptible de rependre au cours de l'indemnisation actuelle (les 660 jours)

Ex : Si vous reprenez un emploi C d'un mois le 1er Juillet 2023 ; lorsque vos droits seront épuisés , la Nouvelle PRC prise en compte par Pole emploi pour recharger vos doits aura comme date de fin le 31 Juillet 2023 et comme point de départ le 1er Aout 2021 (24 mois plus tôt)

Calcul du SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus pendant la PRC / 730 jours calendaires

Avec ce nouveau mode de calcul qui intégre dans la durée de la PRC aussi bien les jours travaillés que ceux ou vous avez bénéficier de la reprise des droits (entre 2 emplois) il est évident que l'indemnisation jounalières d'en trouvera affecté si vous êtes resté sans emploi pendant un certain temps (Zéro salaire pendant la période ou vous avez bénéficier de la reprise des droits entre 2 emplois )

Vous n'avez pas la stricte obligation de reprendre un emploi pendant les 660 jours mais Pole emploi augmentera la pression pour vous inciter un reprendre un emploi qui relève de vos compétences

VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/pole-emploi-et-vous/vos-droits-et-vos-engagements.html

VOIR également : https://monallocation.pole-emploi.fr/

Tenir compte également du raccourcissement de la durée d'indemnisation depuis le 01/02/2023 pour toutes les fins de contrat qui sont postérieures à cette date (Notamment si la fin de la PRC intervient après le 01/02/2023)

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Mounia75 · Answer 5 · Le 06-02-2023 à 14:56

Mounia75 Le 06-02-2023 à 14:56

Bonjour,

Je suis dans un cas très similaire à dadywickerman. Est-ce que vous avez eu des réponses à ce sujet ?

Merci.
Mounia

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milou27 · Answer 6 · Le 06-02-2023 à 17:39

Bonjour dadywickerman

Si vous bénéficiez de la reprise du reliquat des droits générés par A (660 jours) et ne reprenez pas d'emploi d'ici la

Lorsque les droits seront épuisés pole emploi rechargera vos droits après après avoir défini une période de référence de calcul exprimée en jours calendaires qui coure du 1er jour retravaillé jusqu'au dernier à l'intérieur de la PRC

La PRC s'étend actuellement jusqu' aux 35 derniers mois préc&édant la fin du dernier emploi occupé mais celle -ci devrait être ramenée progressivement aux 24 derniers mois

Ce pourquoi je vous disais que vos droits ne seront pas forcément rechargés d'après les jours travaillés dans l'emploi B puisque la PRC est glissante et prend fin avec la fin du dernier emploi occupé que vous êtes succeptible de rependre au cours de l'indemnisation actuelle (les 660 jours)

Ex : Si vous reprenez un emploi C d'un mois le 1er Juillet 2023 ; lorsque vos droits seront épuisés , la Nouvelle PRC prise en compte par Pole emploi pour recharger vos doits aura comme date de fin le 31 Juillet 2023 et comme point de départ le 1er Aout 2021 (24 mois plus tôt)

Calcul du SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus pendant la PRC / 730 jours calendaires

Avec ce nouveau mode de calcul qui intégre dans la durée de la PRC aussi bien les jours travaillés que ceux ou vous avez bénéficier de la reprise des droits (entre 2 emplois) il est évident que l'indemnisation jounalières d'en trouvera affecté si vous êtes resté sans emploi pendant un certain temps (Zéro salaire pendant la période ou vous avez bénéficier de la reprise des droits entre 2 emplois )

Vous n'avez pas la stricte obligation de reprendre un emploi pendant les 660 jours mais Pole emploi augmentera la pression pour vous inciter un reprendre un emploi qui relève de vos compétences

VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/pole-emploi-et-vous/vos-droits-et-vos-engagements.html

VOIR également : https://monallocation.pole-emploi.fr/

Tenir compte également du raccourcissement de la durée d'indemnisation depuis le 01/02/2023 pour toutes les fins de contrat qui sont postérieures à cette date (Notamment si la fin de la PRC intervient après le 01/02/2023)

Droit de rechargement au delà de deux ans et droit d'option

Forum Chômage - Pôle Emploi

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