Droit d'option et ARCE

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transparenti Le 14-05-2024 à 20:06

Bonjour,

Déjà merci pour votre temps et votre expertise.

Il y a 3 ans j'ai changé de poste entre 2 CDI d'1 mois, je me suis inscrit à Pole emploi, sans jamais touché 1euro (délai de carence bien supérieur à 1 mois).

Je viens d'avoir un licenciement économique et je viens de m'inscrire à Pole emploi.

J'apprends que j'ai déjà des Droits d'il y a 3 ans et que ma seule solution est d'utiliser le droit d'option pour un recalcul. Le soucis c'est que je viens d'apprendre qu'il faut 30% d'écart entre les droits, au TJR j'ai bien ces 30% mais vu que c'était 24 mois et maintenant 18 mois je n'y suis pas...

1/ Y'a-t-il un moyen pour avoir le droit de toucher l'ARCE sur mes dernières années de travaux (30% supplémentaire!)
2/ Sinon quel est le taux utiliser pour le calcul de l'ARCE avec mes 24 mois restants de 2021? 45% ou 60%?

J'ai l'impression qu'on se fait avoir, d'un côté ils calculent sans tenir compte du passage de 24 à 18 mois, mais je sens que par contre ils vont utiliser l'ancien taux. Et ces 30% de droit d'option est-ce une simple recommandation? Je n'arrive pas à comprendre comment cela peut être justifier.

Merci par avance

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milou27 · Answer 1 · Le 15-05-2024 à 11:32

Bonjour

Pour bénéficier de l'ARCE, il faut d'abord faire une demande d'ACRE (créateur ou repreneur d'entreprise)
LIEN : https://www.francetravail.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/laide-aux-createurs-ou-repreneur.html

En présence d'anciens droits toujours utilisables et dans l'hypothése ou vous ne pouvez pas exercer de droit d'option (votre cas), l'ARCE sera calculée d'après le reliquat d'anciens droits (45%)
Pour le droit d'option , les 30% existent depuis plusieurs années et la réduction d'1/4 de la durée d'indemnisation remonte au 1er Févrer 2023 pour les fins de contrat postérieures à cette date

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