Droit d option

Question

Visiteur

Norbert62 Le 21-05-2023 à 14:32

Bonjour,

Je n ai pas opté pour l instant a mon droit d option car j utilise mes anciens Droits

Combien de temps avons nous pour demander ensuite le droit d option ?

Certains disent 2 ans mais je ne vois rien a ce sujet et pole emploi ne sais pas me répondre ?

J ai re travaillé ans et ai maintenant ans .

Merci pour vos retours a venir

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milou27 · Answer 1 · Le 21-05-2023 à 16:13

Moderateur

milou27 Le 21-05-2023 à 16:13

+ 1000 messages

Bonjour

Il n'y a pas de délai particulier pour exercer un droit d'option mais pour pouvoir opter , il faut que le capital de droits que représente les allocations (anciennes et nouvelles) présente un écart d'au moins 30%

Capital de droits : Montant des allocations journalières X Nombre de mois indemnisables .

Il faut donc comparer le capital que représente le reliquat de droits restants et les nouveaux droits que vous pourriez ouvrir dont le montant vous sera comuniqué par Pole emploi

VOIR : pages 158 et suivantes : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Membre

Norbert62 Le 21-05-2023 à 16:40

Merci pour ce retour,

En effet , j ai tous les critéres pour que cela fonctionne , 2 salariés de Pole emploi l ont validés mais un troisiéme m a appelé aprés ma demande de prise de droit d option en me disant que cela bloqué sur son outil.

Cela fait plus de 3 semaines que j attends un retour , une demande est faite au service réglementation. Ce troisiéme salarié indemnisation m a dit que c était peut etre parce que cela faisait plus de 2 ans.

Cela me stress beaucoup.

Merci de votre retour a venir

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Moderateur

milou27 Le 21-05-2023 à 17:31

OK -

A la suite de l'ouverture originelle des anciens droits , à quelles dates (début et fin ) avez vous repris un ou plusieurs emplois succeptibles de vous permettre de bénéficier de nouveaux droits ?

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Membre

Norbert62 Le 21-05-2023 à 18:08

J ai perdu mon emploi fin octobre 2020 et avais 52000 ? de droit. j ai utlisé un restant de droit d avant , 36000 ? pendant 2 ans en touchant simplement un complément car j ai retravaillé pendant 2 ans avec un plus faible salairea partir de mai 2021. La , avant de perdre a nouveau mon travail, j ai demandé mon droirt d option ( 52000? ) et c est la que le salarié me dit que c est bloquant sur l outil , qu il envoie une demande au srvice réglementaire , mais pense que l on a que 2 ans pour demander un droit d option. Je vois rien du tout a cesujet sur différents texte et suis toujours en attente de Pole emploi aprés 3 semaines ?

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Moderateur

milou27 Le 21-05-2023 à 18:39

OK - j'ai tout de même un peu de mal à apprécier la situation

Je comprends qu'il vous restait 16.000 d'anciens droits lorsque vous contrat de 2 ans a pris fin en Mai 2023 - ce qui revient à dire qu'il faut que les nouveaux droits générés par cet emploi de 2 ans s'élèvent à plus de 20.800 ( 16.000 X 130%) pour pouvoir exercer un droit d'option

Moi non plus , je ne trouve rien dans les textes qui limite à 2 ans la possibilité d'exercer un droit d'option

Ce droit s'exerce en tenant compte de tous les emplois repris avec l'ouverture originelle des droits sans remonter pour votre cas plus de 2 ans en arrière (si - de 53 ans) puisque vous n'avez occupé que cet emploi travaillé en continu

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Membre

Norbert62 Le 21-05-2023 à 20:16

Non non, fin octobre 2020, il me resté 36000? de droit d une ancienne période de travail.

Fin octobre, j ai acqui un nouveau droit de 52000?que je n ai pas utilisé pour consommer ceux de 36000?. j ai repris le travail du 3 mai 2021 au 17 mai 2023.

J ai donc demandé mon droit d option le 24 avril 2023.il me restait que 12000? des premiers droits que je sais perdre avec ce droit d option. et c est la que pole emploi me dit que ca fonctionne mais pas l outil ?

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Moderateur

milou27 Le 22-05-2023 à 07:09

donc les nouveaux droits pour lesquels vous pourriez opter ne sont plus les 52000 d'octobre 2020 mais ceux générés par les emplois occupés au cours des 35 derniers mois précédant le 17 Mai 2023 (24 mois + 11 mois liés au 2 périodes de confinement)

En présence d'un reliquat d'anciens droits (les 12.000), la possibilité d'exercer un droit d'option ne se présente que lors de l'arrivée à terme du dernier emploi perdu involontairement et non au terme d'un emploi occupé précédemment

(on ne peut pas choisir la période d'emploi qui est la plus avantageuse)

Page 159 : A noter : afin de tenir compte des conséquences liées à la crise sanitaire due à l?épidémie de COVID-19, la condition d?affiliation est recherchée sur une période de référence affiliation (PRA) allongée du nombre de jours compris entre le 1er mars 2020 et entre le 31 mai 2020 et le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021, dès lors que ces périodes sont concomitantes à la PRA, soit sur une période pouvant aller jusqu?à 35 ou 47 mois selon l?âge de l?intéressé (Décret n° 2020-425 du 14/04/2020, art. 5 I - Arrêté du 22/07/2020, art. 5 - Décret n° 2021-346 du 30/03/2021, art. 4 - Arrêté du 03/06/2021 modifiant l?arrêté du 12/01/2021 -Circ. n° 2020-06 du 29/04/2020, point 2.2, p. 37 - Fiche 1). Seuls permettent l?allongement les jours de la période du 1er mars 2020 au 31 mai 2020 et de la période du 30 octobre 2020 au 30 juin 2021 qui sont compris dans la PRA, il ne s?agit donc pas d?un allongement forfaitaire. En tout état de cause, seules sont prises en considération les périodes d?emploi postérieures à la fin de contrat de travail retenue pour l?ouverture de droits précédente

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+ -

Norbert62 · Answer 2 · Le 21-05-2023 à 16:40

Merci pour ce retour,

En effet , j ai tous les critéres pour que cela fonctionne , 2 salariés de Pole emploi l ont validés mais un troisiéme m a appelé aprés ma demande de prise de droit d option en me disant que cela bloqué sur son outil.

Cela fait plus de 3 semaines que j attends un retour , une demande est faite au service réglementation. Ce troisiéme salarié indemnisation m a dit que c était peut etre parce que cela faisait plus de 2 ans.

Cela me stress beaucoup.

Merci de votre retour a venir

milou27 · Answer 3 · Le 21-05-2023 à 17:31

OK -

A la suite de l'ouverture originelle des anciens droits , à quelles dates (début et fin ) avez vous repris un ou plusieurs emplois succeptibles de vous permettre de bénéficier de nouveaux droits ?

Norbert62 · Answer 4 · Le 21-05-2023 à 18:08

J ai perdu mon emploi fin octobre 2020 et avais 52000 ? de droit. j ai utlisé un restant de droit d avant , 36000 ? pendant 2 ans en touchant simplement un complément car j ai retravaillé pendant 2 ans avec un plus faible salairea partir de mai 2021. La , avant de perdre a nouveau mon travail, j ai demandé mon droirt d option ( 52000? ) et c est la que le salarié me dit que c est bloquant sur l outil , qu il envoie une demande au srvice réglementaire , mais pense que l on a que 2 ans pour demander un droit d option. Je vois rien du tout a cesujet sur différents texte et suis toujours en attente de Pole emploi aprés 3 semaines ?

milou27 · Answer 5 · Le 21-05-2023 à 18:39

OK - j'ai tout de même un peu de mal à apprécier la situation

Je comprends qu'il vous restait 16.000 d'anciens droits lorsque vous contrat de 2 ans a pris fin en Mai 2023 - ce qui revient à dire qu'il faut que les nouveaux droits générés par cet emploi de 2 ans s'élèvent à plus de 20.800 ( 16.000 X 130%) pour pouvoir exercer un droit d'option

Moi non plus , je ne trouve rien dans les textes qui limite à 2 ans la possibilité d'exercer un droit d'option

Ce droit s'exerce en tenant compte de tous les emplois repris avec l'ouverture originelle des droits sans remonter pour votre cas plus de 2 ans en arrière (si - de 53 ans) puisque vous n'avez occupé que cet emploi travaillé en continu

Norbert62 · Answer 6 · Le 21-05-2023 à 20:16

Non non, fin octobre 2020, il me resté 36000? de droit d une ancienne période de travail.

Fin octobre, j ai acqui un nouveau droit de 52000?que je n ai pas utilisé pour consommer ceux de 36000?. j ai repris le travail du 3 mai 2021 au 17 mai 2023.

J ai donc demandé mon droit d option le 24 avril 2023.il me restait que 12000? des premiers droits que je sais perdre avec ce droit d option. et c est la que pole emploi me dit que ca fonctionne mais pas l outil ?

milou27 · Answer 7 · Le 22-05-2023 à 07:09

donc les nouveaux droits pour lesquels vous pourriez opter ne sont plus les 52000 d'octobre 2020 mais ceux générés par les emplois occupés au cours des 35 derniers mois précédant le 17 Mai 2023 (24 mois + 11 mois liés au 2 périodes de confinement)

En présence d'un reliquat d'anciens droits (les 12.000), la possibilité d'exercer un droit d'option ne se présente que lors de l'arrivée à terme du dernier emploi perdu involontairement et non au terme d'un emploi occupé précédemment

(on ne peut pas choisir la période d'emploi qui est la plus avantageuse)

Page 159 : A noter : afin de tenir compte des conséquences liées à la crise sanitaire due à l?épidémie de COVID-19, la condition d?affiliation est recherchée sur une période de référence affiliation (PRA) allongée du nombre de jours compris entre le 1er mars 2020 et entre le 31 mai 2020 et le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021, dès lors que ces périodes sont concomitantes à la PRA, soit sur une période pouvant aller jusqu?à 35 ou 47 mois selon l?âge de l?intéressé (Décret n° 2020-425 du 14/04/2020, art. 5 I - Arrêté du 22/07/2020, art. 5 - Décret n° 2021-346 du 30/03/2021, art. 4 - Arrêté du 03/06/2021 modifiant l?arrêté du 12/01/2021 -Circ. n° 2020-06 du 29/04/2020, point 2.2, p. 37 - Fiche 1). Seuls permettent l?allongement les jours de la période du 1er mars 2020 au 31 mai 2020 et de la période du 30 octobre 2020 au 30 juin 2021 qui sont compris dans la PRA, il ne s?agit donc pas d?un allongement forfaitaire. En tout état de cause, seules sont prises en considération les périodes d?emploi postérieures à la fin de contrat de travail retenue pour l?ouverture de droits précédente

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