Droit au chômage ?

Question

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Gelo06 Le 20-09-2022 à 14:24

Bonjour,

Alors j'ai travaillé en CDI jusqu'en août 2021 ou j'ai démissionné. J'ai repris un cdd à partir du mois d'octobre 2021 je me suis mis en arrêt maladie pour grossesse difficile le 25 décembre 2021 puis je suis restée en arrêt jusqu'au mois de juin 2022 ou j'ai basculé en congé maternité jusqu'au 2 octobre mon contrat s'arrêtera le 30 septembre.Ma question est vais je avoir le droit aux allocations chômage ? Mon accouchement étant particulier je ne peux plus exercer mon métier d'aide soignante et j'aimerai suivre une formation.

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milou27 · Answer 1 · Le 20-09-2022 à 16:13

Moderateur

milou27 Le 20-09-2022 à 16:13

+ 1000 messages

Bonjour

Si vous avez repris ce CDD auprès d'un employeur du secteur privé , la durée entière de celui (12 mois) sera prise en compte dans la durée d'affiliation (comme si vous aviez travaillé)

Le nouveau mode de calcul des droits conduira Pole emploi a reconstituer les salaires pleins pendant les 2 types de congés ( maladie, maternité)

Pour cela vous devrez produire à Pole emploi les justificatifs des 2 interruptions de travail

Votre indemnisation sera calculée d'après les slaires bruts perçus au cours des 35 derniers mois (en incluant les salaires reconstitués )

Membre

Gelo06 Le 20-09-2022 à 16:21

Merci de votre réponse. C'était un cdd dans le secteur public

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Moderateur

milou27 Le 20-09-2022 à 16:55

aie... ça se complique !

Dans la fonction publique , les contrats CDD qui arrivent à leur terme font très souvent l'objet d'une proposition de renouvellement adressée par courrier quelques jours avqant la fin de CDD et le refus du salarié de renouveler celui-ci est assimilé par l'employeur public à une perte volontaire d'emploi (comme une démission) privative d'indemnisation chomage

Vous ne pourriez donc pas ouvrir de droits au chomage pas plus pour le CDD que le CDI précédant

Si vous ne pouvez plus exercer votre métier et avant que votre CDD arrive à son terme il serait souhaitable de rencontrer un médecin du travail de l'employeur public pour qu'il constate votre incapacité a reprendre vos fonctions au sein de l'établissement ou vous travailléz

Ce qui pemettrait peut-être de justifier que votre refus de renouveler votre contrat est légitime et ne saurait vous priver du droit au chomage indemnisé

LIEN :https://www.mutuellemcezfr/2022/01/28/le-role-du-medecin-du-travail-dans-la-fonction-publique/#:~:text=Le%20m%C3%A9decin%20du%20travail%20dans%20la%20fonction%20publique,sur%20les%20conditions%20de%20travail%20de%20ses%20agents

VOIR également la page 26 du LIEN : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Guide_Chomage_2021_WEB.pdf

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Gelo06 · Answer 2 · Le 20-09-2022 à 16:21

Gelo06 Le 20-09-2022 à 16:21

Merci de votre réponse. C'était un cdd dans le secteur public

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milou27 · Answer 3 · Le 20-09-2022 à 16:55

aie... ça se complique !

Dans la fonction publique , les contrats CDD qui arrivent à leur terme font très souvent l'objet d'une proposition de renouvellement adressée par courrier quelques jours avqant la fin de CDD et le refus du salarié de renouveler celui-ci est assimilé par l'employeur public à une perte volontaire d'emploi (comme une démission) privative d'indemnisation chomage

Vous ne pourriez donc pas ouvrir de droits au chomage pas plus pour le CDD que le CDI précédant

Si vous ne pouvez plus exercer votre métier et avant que votre CDD arrive à son terme il serait souhaitable de rencontrer un médecin du travail de l'employeur public pour qu'il constate votre incapacité a reprendre vos fonctions au sein de l'établissement ou vous travailléz

Ce qui pemettrait peut-être de justifier que votre refus de renouveler votre contrat est légitime et ne saurait vous priver du droit au chomage indemnisé

LIEN :https://www.mutuellemcezfr/2022/01/28/le-role-du-medecin-du-travail-dans-la-fonction-publique/#:~:text=Le%20m%C3%A9decin%20du%20travail%20dans%20la%20fonction%20publique,sur%20les%20conditions%20de%20travail%20de%20ses%20agents

VOIR également la page 26 du LIEN : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Guide_Chomage_2021_WEB.pdf

Gelo06 · Answer 4 · Le 20-09-2022 à 17:17

Membre

Gelo06 Le 20-09-2022 à 17:17

< 10 messages

Justement mon employeur a lui-même mis un terme au contrat je ne serai donc pas renouvelé

Moderateur

milou27 Le 20-09-2022 à 17:33

Dans ce cas , c'est parfait !

Qui a-t-il d'indiqué sur l'attestation Pole emploi (qu'on a du vous délivrer) comme motif de rupture du contrat ?

Date début du CDI ?

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milou27 · Answer 5 · Le 20-09-2022 à 17:33

Dans ce cas , c'est parfait !

Qui a-t-il d'indiqué sur l'attestation Pole emploi (qu'on a du vous délivrer) comme motif de rupture du contrat ?

Date début du CDI ?

Gelo06 · Answer 6 · Le 20-09-2022 à 17:48

Membre

Gelo06 Le 20-09-2022 à 17:48

< 10 messages

J'ai juste reçu une lettre en recommandé qui disait que je ne serai pas renouvelé rien de plus.. Pour avoir un cdi avec eux il faut passer un concours

Moderateur

milou27 Le 20-09-2022 à 17:53

C'est déjà quelque chose de positif

Pouvez-vous en dire plus sur le CDI précédant pour savoir à qui reviendra la prise en charge des allocations chomage

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milou27 · Answer 7 · Le 20-09-2022 à 17:53

milou27 Le 20-09-2022 à 17:53

C'est déjà quelque chose de positif

Pouvez-vous en dire plus sur le CDI précédant pour savoir à qui reviendra la prise en charge des allocations chomage

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Gelo06 · Answer 8 · Le 20-09-2022 à 18:08

Membre

Gelo06 Le 20-09-2022 à 18:08

< 10 messages

Oui pas de soucis, alors j'ai eu que des cdi jusqu'à présent les derniers étaient à temps complet. Je n'ai pas etait au chômage depuis 2015.

Moderateur

milou27 Le 20-09-2022 à 19:29

OK - Je vous demandais ceci pour savoir à qui reviendrait la prise en charge de l'indemnisation sachant qu'elle revient d'office à l'employeur public ou privé qui totalise la plus longue durée d'affiliation prise en compte (limitée actuellement aux 35 derniers mois)

Dans le cas d'espèce : Pole emploi et c'est une bonne chose pour vous

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milou27 · Answer 9 · Le 20-09-2022 à 19:29

OK - Je vous demandais ceci pour savoir à qui reviendrait la prise en charge de l'indemnisation sachant qu'elle revient d'office à l'employeur public ou privé qui totalise la plus longue durée d'affiliation prise en compte (limitée actuellement aux 35 derniers mois)

Dans le cas d'espèce : Pole emploi et c'est une bonne chose pour vous

Gelo06 · Answer 10 · Le 20-09-2022 à 19:38

Membre

Gelo06 Le 20-09-2022 à 19:38

< 10 messages

Du coup ça sera le privé je pense en tout cas merci pour vos réponses

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