Droit au chômage et période de travail

Question

Visiteur

Quidity Le 20-07-2023 à 23:57

Bonjour,

Je pose ma question ici en espérant obtenir une réponse, car il y a quelque chose que j'ai un peu de mal à comprendre avec les Droits aux chômages et les périodes travailler entre.

En janvier 2021, j'ai effectué une première ouverture de droit qui me permettait de bénéficier de 2 ans de chômage.

Cependant, 6 mois plus tard, j'ai commencé un nouveau travail (mieux payé) et ce, pour une période de 15 mois.

À la suite de ces 15 mois, je suis de nouveau au chômage et bénéficie de nouveau de ma première ouverture de droit de janvier 2021.

Actuellement, il me reste beaucoup de jours d'indemnisation du premier emploi et je voulais savoir si à la suite des jours d'indemnisation de ce premier emploi, les jours d'indemnisation de mon second emploi allait ensuite m'être octroyé ou bien s'il était préférable que je fasse appel au droit d'option afin de ne pas perdre les jours d'indemnisation de mon second qui lui était mieux payé ?

C'est une question à laquelle je n'ai pour l'instant pas eu de réponse, même si j'ai pu être brièvement aiguillé et que l'idée de pouvoir bénéficier des jours d'indemnisation du second emploi après ceux du premier emploi était plutôt plaisante ayant décidé d'être à mon compte, cela me permettrait de subvenir à mes besoins pour une plus grande période.

À noter que ces deux périodes sont bien déclarées dans le "Mes deux dernières années" et que l'on voit bien la date d'ouverture au chômage correspondant au premier emploi, et à la dernière période travailler correspondant elle, au second emploi.

Merci à vous.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 21-07-2023 à 06:07

Moderateur

Zen Maritime Le 21-07-2023 à 06:07

+ 1000 messages

Bonjour,

Le principe est que le Pôle Emploi liquide d'abord les droits initiaux non encore épuisés, avant que de procéder à une nouvelle ouverture de droits rechargés.

L'option qui consiste à renoncer avant épuisement aux droits initiaux pour provoquer l'ouverture de nouveaux droits suppose que le nouveau calcul entraînerait un avantage supérieur d'au moins 30% par rapport au montant total du droit initial

voir : https://www.unedic.org/sites/default/files/2022-02/Droit%20d%27option_0.pdf

cordialement
zen maritime

Visiteur

Quidity Le 21-07-2023 à 10:55

Bonjour Zen Maritime,

Oui, tout à fait, ma question reposait plutôt sur l'intrigue de savoir si je pouvais finalement cumuler 2 ans de chômage du premier emploi + 15 mois de chômage du second emploi, à la suite sans avoir recours au droit d'option ?

Merci à vous.

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Moderateur

milou27 Le 21-07-2023 à 17:12

Bonjour

En théorie OUI , lorsque les droits ouverts en Janvier 2021 seront épuisés , vous pourriez ouvrir à la suite de nouveaux droits "dits rechargeables" générés par les emplois repris depuis l'ouverture originelle des droits en Janvier 2021

mais pas sur que ce soit une solution avantageuse pour vous puisque la méthode de calcul de l'indemnisation journalière a été modifiée et vous ne connaitrez le montant des droits que vous pourrez recharger que lorsque vous arriverez en fin de droits

En effet , ce montant sera fonction des emplois repris entre Juillet 2021 et la fin de droits
Difficile de dire aujourd'hui que vous ne reprendrez pas d'emploi d'ici là .

Par ailleurs la nouvelle méthode de calcul des droits ne s'effectue plus en se basant uniquement sur les jours travaillés au cours des 24 derniers mois

Nouvelle méthode : Détermination d'une période de référence de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui coure du 1er jour travail jusqu'au dernier sans remonter plus de 24 mois en arrière à compter du dernier retravaillé

Calcul du SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus au cours de la PRC
/ Nombre de jours calendaires compris dans la PRC (maxi 730 jours)

Ainsi pour votre cas personnel si vous repreniez aujourd'hui un CDD qui prendrait fin le 31 Décembre 2023 , les droits seront rechargés d'après les emplois occupé entre Janvier 2022 et Décembre 2023 (24 mois)

Durée d'indemnisation : celle de la PRC (dans la limite de 24 mois)

La PRC comprendra donc 2 périodes travaillées + 1 période sans emploi ou vous avez bénéficié de la reprise des droits (donc sans salaire)

La période "sans salaire" affectera le montant du SJR et de ce fait d'indemnisation journalière

Pour votre cas personnel , si vous souhaitiez bénéficier de la totalité des droits actuels + de futur droits rechargeables, je vous dirais de ne surtout pas reprendre d'emploi d'ici que vos droits soient épuisés car la nouvelle méthode de calcul des droits rechargeables vous pénaliserait
Alors qu'aujourd'hui , vos droits seraient rechargés pour 15 mois sur la base de l'unique emploi occupé pendant 15 mois (durée de la PRC)

A noter que depuis le 1er Février 2023 la durée d'indemnisation des nouveaux droits ( y compris les droits rechargeables) a été réduite 1/4 - soit 11,25 mois au lieu de 15

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Visiteur

Quidity Le 21-07-2023 à 18:57

Bonjour Milou27,

Merci de votre réponse.

En effet, c'est ce que je pensais également à propos de la nouvelle méthode de calcul, le plus avantageux serait de ne pas reprendre d'emploi et de continuer mon activité en tant qu'auto-entrepreneur étant donnée qu'il y a une nouvelle méthode de calcul qui me pénaliserait et qui ne prendrait pas en compte uniquement les 15 mois travaillé afin de procéder au calcul de l'indemnisation du second emploi.

Sachant que j'ai quitté ce second emploie avant le 1er février 2023, ce qui, en prenant un nouvel emploi serait doublement désavantageux et m'empêcherait de bénéficier des 15 mois d'indemnisations complets (sans la nouvelle réduction)

Pour terminer et être sûr, en restant au chômage (100 jours par exemple), je peux à la suite de ça bénéficier des indemnisations de mon second emploi (qui lui était mieux payé), correspondant donc aux droits rechargeables et dont je pourrais bénéficier pendant 15 mois (sachant que l'emploi a été quitté avant le 1er février 2023) ? En somme, dans la situation actuelle, je ne serai en aucun cas pénalisé ?

Merci à vous.

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Moderateur

milou27 Le 21-07-2023 à 19:11

OUI , c'est exactement cela en esperant que Pole emploi ne fasse pas pression pour vous inciter à reprendre rapidement un emploi comme c'est le cas actuellement pour bon nombre de demandeurs d'emploi indemnisés

Si vous avez comme projet de créer votre entreprise, je vous invite à lire la documentation

FICHE 8 - Page 195 - https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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Visiteur

Quidity Le 22-07-2023 à 01:02

Merci de vos réponses, tout est plus ou moins clair haha, étrangement un doute subsiste car il me reste encore beaucoup de jours d'indemnisation + un rechargement de droit, je me dis que ça fait beaucoup pour être "vrai".

Pour l'auto-entreprise, elle est déjà créée.

Merci à vous.

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Moderateur

milou27 Le 22-07-2023 à 07:34

C'est pourtant vrai mais il faut s'attendre à de nouveaux changements lors de la sortie de la prochaine convention début 2024 ainsi que la mise en place de France travail à la place de pole emploi

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Visiteur

Quidity Le 22-07-2023 à 15:45

Bonjour Milou27,

En effet, mais dans l'idée, ça ne pourrait pas changer grand-chose par rapport au fait que mes indemnisations aient été calculé avant ces changements ?

Merci.

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Moderateur

milou27 Le 22-07-2023 à 16:10

OUI - ça ne devrait pas vous concerner

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Visiteur

Quidity Le 23-07-2023 à 19:42

Merci Milou27 une nouvelle fois.

Donc, pour récapituler, il est possible de cumuler par exemple 400 jours d'indemnisation d'un premier emploi + 300 autres jours d'un second emploi, si la fin de contrat de ce second emploi a eu lieu avant le 1er février 2023 ? Et ce même avec des changements à venir au niveau de pôle emploi (par exemple, s'il dise que le calcul du rechargement de droit ne sera pas de 300 jours à cause des nouvelles lois du 1er février 2023) ?

Le rechargement de droit, peut-il être modifié alors que la rupture de contrat a eu lieu avant le 1er février 2023 ?

Désolé si je me répète.

Merci.

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Moderateur

milou27 Le 24-07-2023 à 09:45

Bonjour

Das l'état des textes actuels , je confirme que le rechargement ne peut être modifié si le dernier contrat a pris fin avant le 1er Février 2023

VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/pendant-combien-de-temps-vais-je/comment-est-determinee-la-duree.html

mais il m'étonnerait beaucoup que vous puissiez bénéficier de 700 jours d'indemnisation d'affilée sans être obligé de retravailler d'ici là

De plus si votre entreprise dégage des revenus que vous devrez déclarer à Pole emploi et qui auront pour effet de minorer le montant de vos allocations mensuelles et par conséquent de repousser la date de rechargement des droits , on ne peut pas savoir aujourd'hui si les mêmes dispositions seront toujours applicables dans un avenir proche

Depuis ces 3 dernières années, Pole emploi n'a cessé de modifier les règles en vigueur pour abaisser le cout de l'indemnisation afin de diminuer le déficit important de l'assurance chomage et ca ne s'arrêtera pas là .

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Visiteur

Quidity Le 24-07-2023 à 12:58

Bonjour Milou27,

Merci pour ces explications.

- "mais il m'étonnerait beaucoup que vous puissiez bénéficier de 700 jours d'indemnisation d'affilée sans être obligé de retravailler d'ici là"

Pourquoi donc ? Si j'ai cumulé ces droits et que je continue mon activité d'auto-entrepreneur ?

J'ai aussi lu un article hier expliquant qu'un rechargement de droits consistait en une nouvelle ouverture de droits et donc que je pourrais être soumis aux règles du 1er février, malheureusement, je n'ai plus cet article sous la main.

Merci à vous encore une fois.

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Moderateur

milou27 Le 24-07-2023 à 16:58

Au sujet de votre activité d'auto entrepreneur

Avez vous créé cette activité avant le début du 1er emploi perdu en 2021 ?
ou bien déclarez-vous chaque mois à pole emploi les revenus dégagés par cette activité ?

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Visiteur

Quidity Le 24-07-2023 à 17:09

Cette activité a été créée pendant le 1er emploi, toutes les déclarations sont faites chaque mois depuis. Et également au près de pôle emploi, évidémment.

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Moderateur

milou27 Le 24-07-2023 à 17:31

donc s'agissant d'une activité reprise pendant le déroulement du 1er emploi , ce qui conduit à moduler vos allocations mensuelles en fonction des revenus déclarés, vous ne pouvez pas dire aujourd'hui qu'il vous reste 400 jours d'indemnisation puisque vous ne pouvez pas connaitre à l'avance la date ou vos droits seront épuisés

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Visiteur

Quidity Le 24-07-2023 à 19:21

Probablement, cependant s'ils ne durent pas 400 jours, ils dureront bien plus que 400 jours puisqu'avoir des revenus, ne fait qu'allonger les droits. Ce qui ne répond pas vraiment à ma question qui est :

Mon second emploi ayant été terminé avant le 1er février, suis-je concerné par les modifications du 1er février lors que mes rechargements de droits auront lieu ? Sachant qu'il me reste 400 jours + 400 jours du second (dans le cas ou je ne suis pas concerné par les modifications du 1er février).

Merci.

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Moderateur

milou27 Le 24-07-2023 à 19:28

J'ai déjà répondu à votre question le 24/07 à 9h 45

"Dans l'état des textes actuels , je confirme que le rechargement ne peut être modifié si le dernier contrat a pris fin avant le 1er Février 2023 "

En clair : Vous ne serez pas concerné par la réduction de la durée d'indemnisation des droits rechargeables à condition de ne pas reprendre d'emploi salarié d'ici que les droits en cours soient épuisés

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Visiteur

Quidity Le 24-07-2023 à 20:47

Très bien, je vous remercie.

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+ -

Quidity · Answer 2 · Le 21-07-2023 à 10:55

Bonjour Zen Maritime,

Oui, tout à fait, ma question reposait plutôt sur l'intrigue de savoir si je pouvais finalement cumuler 2 ans de chômage du premier emploi + 15 mois de chômage du second emploi, à la suite sans avoir recours au droit d'option ?

Merci à vous.

milou27 · Answer 3 · Le 21-07-2023 à 17:12

Bonjour

En théorie OUI , lorsque les droits ouverts en Janvier 2021 seront épuisés , vous pourriez ouvrir à la suite de nouveaux droits "dits rechargeables" générés par les emplois repris depuis l'ouverture originelle des droits en Janvier 2021

mais pas sur que ce soit une solution avantageuse pour vous puisque la méthode de calcul de l'indemnisation journalière a été modifiée et vous ne connaitrez le montant des droits que vous pourrez recharger que lorsque vous arriverez en fin de droits

En effet , ce montant sera fonction des emplois repris entre Juillet 2021 et la fin de droits
Difficile de dire aujourd'hui que vous ne reprendrez pas d'emploi d'ici là .

Par ailleurs la nouvelle méthode de calcul des droits ne s'effectue plus en se basant uniquement sur les jours travaillés au cours des 24 derniers mois

Nouvelle méthode : Détermination d'une période de référence de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui coure du 1er jour travail jusqu'au dernier sans remonter plus de 24 mois en arrière à compter du dernier retravaillé

Calcul du SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus au cours de la PRC
/ Nombre de jours calendaires compris dans la PRC (maxi 730 jours)

Ainsi pour votre cas personnel si vous repreniez aujourd'hui un CDD qui prendrait fin le 31 Décembre 2023 , les droits seront rechargés d'après les emplois occupé entre Janvier 2022 et Décembre 2023 (24 mois)

Durée d'indemnisation : celle de la PRC (dans la limite de 24 mois)

La PRC comprendra donc 2 périodes travaillées + 1 période sans emploi ou vous avez bénéficié de la reprise des droits (donc sans salaire)

La période "sans salaire" affectera le montant du SJR et de ce fait d'indemnisation journalière

Pour votre cas personnel , si vous souhaitiez bénéficier de la totalité des droits actuels + de futur droits rechargeables, je vous dirais de ne surtout pas reprendre d'emploi d'ici que vos droits soient épuisés car la nouvelle méthode de calcul des droits rechargeables vous pénaliserait
Alors qu'aujourd'hui , vos droits seraient rechargés pour 15 mois sur la base de l'unique emploi occupé pendant 15 mois (durée de la PRC)

A noter que depuis le 1er Février 2023 la durée d'indemnisation des nouveaux droits ( y compris les droits rechargeables) a été réduite 1/4 - soit 11,25 mois au lieu de 15

Quidity · Answer 4 · Le 21-07-2023 à 18:57

Bonjour Milou27,

Merci de votre réponse.

En effet, c'est ce que je pensais également à propos de la nouvelle méthode de calcul, le plus avantageux serait de ne pas reprendre d'emploi et de continuer mon activité en tant qu'auto-entrepreneur étant donnée qu'il y a une nouvelle méthode de calcul qui me pénaliserait et qui ne prendrait pas en compte uniquement les 15 mois travaillé afin de procéder au calcul de l'indemnisation du second emploi.

Sachant que j'ai quitté ce second emploie avant le 1er février 2023, ce qui, en prenant un nouvel emploi serait doublement désavantageux et m'empêcherait de bénéficier des 15 mois d'indemnisations complets (sans la nouvelle réduction)

Pour terminer et être sûr, en restant au chômage (100 jours par exemple), je peux à la suite de ça bénéficier des indemnisations de mon second emploi (qui lui était mieux payé), correspondant donc aux droits rechargeables et dont je pourrais bénéficier pendant 15 mois (sachant que l'emploi a été quitté avant le 1er février 2023) ? En somme, dans la situation actuelle, je ne serai en aucun cas pénalisé ?

Merci à vous.

milou27 · Answer 5 · Le 21-07-2023 à 19:11

OUI , c'est exactement cela en esperant que Pole emploi ne fasse pas pression pour vous inciter à reprendre rapidement un emploi comme c'est le cas actuellement pour bon nombre de demandeurs d'emploi indemnisés

Si vous avez comme projet de créer votre entreprise, je vous invite à lire la documentation

FICHE 8 - Page 195 - https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Quidity · Answer 6 · Le 22-07-2023 à 01:02

Merci de vos réponses, tout est plus ou moins clair haha, étrangement un doute subsiste car il me reste encore beaucoup de jours d'indemnisation + un rechargement de droit, je me dis que ça fait beaucoup pour être "vrai".

Pour l'auto-entreprise, elle est déjà créée.

Merci à vous.

milou27 · Answer 7 · Le 22-07-2023 à 07:34

C'est pourtant vrai mais il faut s'attendre à de nouveaux changements lors de la sortie de la prochaine convention début 2024 ainsi que la mise en place de France travail à la place de pole emploi

Quidity · Answer 8 · Le 22-07-2023 à 15:45

Bonjour Milou27,

En effet, mais dans l'idée, ça ne pourrait pas changer grand-chose par rapport au fait que mes indemnisations aient été calculé avant ces changements ?

Merci.

milou27 · Answer 9 · Le 22-07-2023 à 16:10

milou27 Le 22-07-2023 à 16:10

OUI - ça ne devrait pas vous concerner

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Quidity · Answer 10 · Le 23-07-2023 à 19:42

Merci Milou27 une nouvelle fois.

Donc, pour récapituler, il est possible de cumuler par exemple 400 jours d'indemnisation d'un premier emploi + 300 autres jours d'un second emploi, si la fin de contrat de ce second emploi a eu lieu avant le 1er février 2023 ? Et ce même avec des changements à venir au niveau de pôle emploi (par exemple, s'il dise que le calcul du rechargement de droit ne sera pas de 300 jours à cause des nouvelles lois du 1er février 2023) ?

Le rechargement de droit, peut-il être modifié alors que la rupture de contrat a eu lieu avant le 1er février 2023 ?

Désolé si je me répète.

Merci.

milou27 · Answer 11 · Le 24-07-2023 à 09:45

Bonjour

Das l'état des textes actuels , je confirme que le rechargement ne peut être modifié si le dernier contrat a pris fin avant le 1er Février 2023

VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/pendant-combien-de-temps-vais-je/comment-est-determinee-la-duree.html

mais il m'étonnerait beaucoup que vous puissiez bénéficier de 700 jours d'indemnisation d'affilée sans être obligé de retravailler d'ici là

De plus si votre entreprise dégage des revenus que vous devrez déclarer à Pole emploi et qui auront pour effet de minorer le montant de vos allocations mensuelles et par conséquent de repousser la date de rechargement des droits , on ne peut pas savoir aujourd'hui si les mêmes dispositions seront toujours applicables dans un avenir proche

Depuis ces 3 dernières années, Pole emploi n'a cessé de modifier les règles en vigueur pour abaisser le cout de l'indemnisation afin de diminuer le déficit important de l'assurance chomage et ca ne s'arrêtera pas là .

Quidity · Answer 12 · Le 24-07-2023 à 12:58

Bonjour Milou27,

Merci pour ces explications.

- "mais il m'étonnerait beaucoup que vous puissiez bénéficier de 700 jours d'indemnisation d'affilée sans être obligé de retravailler d'ici là"

Pourquoi donc ? Si j'ai cumulé ces droits et que je continue mon activité d'auto-entrepreneur ?

J'ai aussi lu un article hier expliquant qu'un rechargement de droits consistait en une nouvelle ouverture de droits et donc que je pourrais être soumis aux règles du 1er février, malheureusement, je n'ai plus cet article sous la main.

Merci à vous encore une fois.

milou27 · Answer 13 · Le 24-07-2023 à 16:58

Au sujet de votre activité d'auto entrepreneur

Avez vous créé cette activité avant le début du 1er emploi perdu en 2021 ?
ou bien déclarez-vous chaque mois à pole emploi les revenus dégagés par cette activité ?

Quidity · Answer 14 · Le 24-07-2023 à 17:09

Quidity Le 24-07-2023 à 17:09

Cette activité a été créée pendant le 1er emploi, toutes les déclarations sont faites chaque mois depuis. Et également au près de pôle emploi, évidémment.

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milou27 · Answer 15 · Le 24-07-2023 à 17:31

donc s'agissant d'une activité reprise pendant le déroulement du 1er emploi , ce qui conduit à moduler vos allocations mensuelles en fonction des revenus déclarés, vous ne pouvez pas dire aujourd'hui qu'il vous reste 400 jours d'indemnisation puisque vous ne pouvez pas connaitre à l'avance la date ou vos droits seront épuisés

Quidity · Answer 16 · Le 24-07-2023 à 19:21

Probablement, cependant s'ils ne durent pas 400 jours, ils dureront bien plus que 400 jours puisqu'avoir des revenus, ne fait qu'allonger les droits. Ce qui ne répond pas vraiment à ma question qui est :

Mon second emploi ayant été terminé avant le 1er février, suis-je concerné par les modifications du 1er février lors que mes rechargements de droits auront lieu ? Sachant qu'il me reste 400 jours + 400 jours du second (dans le cas ou je ne suis pas concerné par les modifications du 1er février).

Merci.

milou27 · Answer 17 · Le 24-07-2023 à 19:28

J'ai déjà répondu à votre question le 24/07 à 9h 45

"Dans l'état des textes actuels , je confirme que le rechargement ne peut être modifié si le dernier contrat a pris fin avant le 1er Février 2023 "

En clair : Vous ne serez pas concerné par la réduction de la durée d'indemnisation des droits rechargeables à condition de ne pas reprendre d'emploi salarié d'ici que les droits en cours soient épuisés

Quidity · Answer 18 · Le 24-07-2023 à 20:47

Quidity Le 24-07-2023 à 20:47

Très bien, je vous remercie.

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