Droit au chômage - Rémunération microentreprise

Question

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OBB Le 25-11-2024 à 16:56

Bonjour,

Actuellement auto-entrepreneur, en cdd depuis 2 semaines et passant devant une Instance Paritaire Régionale le 04 décembre, j'aimerais savoir à quel moment il serait pertinent de facturer et ainsi déclarer mon chiffre d'affaires de microentreprise (pas encore percu) ?

Serait-il pertinent d'attendre que l'IPR passe puis de facturer mon CA si mes indemnités sont débloquées ou de le faire pendant que je suis en CDD et jusqu'à la fin de ce contrat ?

Pour information, j'étais salarié CDI pendant 2 ans avec un package global à 80k.
Merci d'avance pour vos retours.
Bien cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 25-11-2024 à 17:56

Moderateur

Zen Maritime Le 25-11-2024 à 17:56

+ 1000 messages

Bonjour,

Je ne sais pas depuis quand vous êtes en autoentrepreneuriat ni le type d'activité exercée mais en général la déclaration de CA ne se fait pas à l'émission de la facturation mais une fois le paiement encaissé sur le compte bancaire professionnel. D'autre part, si c'est en tout début d'activité il me semble que la première déclaration est trimestrielle même si option a été prise pour une déclaration mensuelle.

cordialement
zen maritime

Membre

OBB Le 25-11-2024 à 18:09

Merci pour votre retour.
Aucun paiement sur le compte bancaire professionnel n'a été effectué. Je suis autoentrepreneur depuis février 2024 et je suis CGP.
Ma question portait surtout sur la pertinence de me faire rémunérer par mes partenaires financiers / immobiliers ou d'attendre de débloquer mes indemnités.
En d'autres termes, quel est l'impact sur le niveau de mes indemnités si je venais à me faire rémunérer tout de suite ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 25-11-2024 à 18:43

En encaissant tout de suite du chiffre d'affaires c'est une preuve de plus que vous produirez à l'IPR le 4 décembre pour faire montre de vos efforts de travail, tant salarié (CDD depuis 2 semaines) que non salarié (autoentrepreneuriat).

Dans tous les cas je pense que votre activité non salariée, même si créée depuis février 2024, sera qualifiée par France Travail d'activité nouvelle et non d'activité pré-existante puisqu'elle ne générait jusqu'ici aucun revenu. Ce qui sera généré sera donc pris en compte dans le cadre des règles de cumul partiel avec l'allocation d'assurance chômage et non de cumul total.

Mais j'insiste sur le fait que les revenus générés ne sont pas pris en compte à date de facturation mais à date où le montant en est crédité sur votre compte bancaire professionnel.

cordialement
zen maritime

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OBB · Answer 2 · Le 25-11-2024 à 18:09

Merci pour votre retour.
Aucun paiement sur le compte bancaire professionnel n'a été effectué. Je suis autoentrepreneur depuis février 2024 et je suis CGP.
Ma question portait surtout sur la pertinence de me faire rémunérer par mes partenaires financiers / immobiliers ou d'attendre de débloquer mes indemnités.
En d'autres termes, quel est l'impact sur le niveau de mes indemnités si je venais à me faire rémunérer tout de suite ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 25-11-2024 à 18:43

En encaissant tout de suite du chiffre d'affaires c'est une preuve de plus que vous produirez à l'IPR le 4 décembre pour faire montre de vos efforts de travail, tant salarié (CDD depuis 2 semaines) que non salarié (autoentrepreneuriat).

Dans tous les cas je pense que votre activité non salariée, même si créée depuis février 2024, sera qualifiée par France Travail d'activité nouvelle et non d'activité pré-existante puisqu'elle ne générait jusqu'ici aucun revenu. Ce qui sera généré sera donc pris en compte dans le cadre des règles de cumul partiel avec l'allocation d'assurance chômage et non de cumul total.

Mais j'insiste sur le fait que les revenus générés ne sont pas pris en compte à date de facturation mais à date où le montant en est crédité sur votre compte bancaire professionnel.

cordialement
zen maritime

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