Droit ARE suite ARCE

Question

Visiteur

Swim Le 22-11-2023 à 22:30

Bonjour,

J'ai créé une auto entreprise en septembre 2019 ou j'ai bénéficié de l'ARCE. J'ai déménagé à la suite et j'ai fait l'erreur de faire une transfert (au lieu de cloturer mon activité et d'en recréer une autre), par simplicité administrative. J'ai changé de statut en passant d'auto entreprise à entreprise individuelle au réel (attestation urssaf de radiation d'autoentreneur).

J'ai cumulé 3 ans et demi de cdd terminés en aout 2023 qui me donnent des Droits cependant pôle emploi m'indique que j'ai toujours la même entreprise qui a perçu l'ARCE et que je ne peux donc pas y prétendre. J'ai fait une réclamation mais qui est restée sans succès.

Je suis dans une impasse, est-il possible de percevoir les droits ARE sans cloture d'activité (surtout que j'ai intégré en 2023 un second établissement dessus sur une autre activité).

Merci d'avance pour vos retours.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 23-11-2023 à 09:46

Moderateur

Zen Maritime Le 23-11-2023 à 09:46

+ 1000 messages

Bonjour,

Dans la mesure où vous avez bénéficié des deux versements de l'ARCE avant la réglementation du 1er juillet 2021 je pense que vous ne pouvez pas obtenir la reprise de vos droits à l'ARE tout en ayant votre entreprise toujours en activité. Cette reprise ne concerne, dans la réglementation antérieure à juillet 2021, que les situations d'échec de l'activité avec mise en cessation.

voir : https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

cordialement
zen maritime

Visiteur

Swim Le 23-11-2023 à 11:28

Merci pour votre réponse. C'est effectivement ce que j'ai pu voir, je suis donc condamné à vie à fermer mon activité qui génère l'équivalent d'un smic en revenu si je veux avoir le droit à l'ARE.
Pour informaiton, j'ai fait appel au médiateur pour essayer de trouver une solution.

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 23-11-2023 à 12:29

Sachez à ce propos que la réglementation de l'assurance chômage pourrait se durcir, les services fraudes du Pôle Emploi ont en effet identifié nombre de situations où des allocataires demandent et obtiennent l'ARCE - ce qui leur permet à présent de recevoir 60% de leurs droits en deux tranches espacées de 6 mois- puis étant désinscrit du Pôle Emploi après avoir reçu l'ARCE vont signer un contrat de travail salarié, le Pôle Emploi semble à présent considérer cela comme profiter d'un effet d'aubaine (?) et devrait prendre des mesures pour l'endiguer...

cordialement
zen maritime

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Swim · Answer 2 · Le 23-11-2023 à 11:28

Merci pour votre réponse. C'est effectivement ce que j'ai pu voir, je suis donc condamné à vie à fermer mon activité qui génère l'équivalent d'un smic en revenu si je veux avoir le droit à l'ARE.
Pour informaiton, j'ai fait appel au médiateur pour essayer de trouver une solution.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 23-11-2023 à 12:29

Sachez à ce propos que la réglementation de l'assurance chômage pourrait se durcir, les services fraudes du Pôle Emploi ont en effet identifié nombre de situations où des allocataires demandent et obtiennent l'ARCE - ce qui leur permet à présent de recevoir 60% de leurs droits en deux tranches espacées de 6 mois- puis étant désinscrit du Pôle Emploi après avoir reçu l'ARCE vont signer un contrat de travail salarié, le Pôle Emploi semble à présent considérer cela comme profiter d'un effet d'aubaine (?) et devrait prendre des mesures pour l'endiguer...

cordialement
zen maritime

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