DPAE et indemnité chômage

Question

Visiteur

Meruem92 Le 09-03-2022 à 17:13

Bonjour,

Voici le contexte : J'ai signé une DPAE, puis j'ai effectué 1 jour de travaille sans avoir signé mon contrat de travail et j'ai informé par mail que je ne signerai pas le contrat de travail et que je souhaité ne pas poursuivre avec la société.

Je me suis inscrit au chômage depuis le 5 Janvier 2022 et effectué aucun travail entre temps. Le fait d'avoir signé une DPAE et de ne pas avoir signé le contrat de travail vas t-elle me faire perdre mon indémnité chomage ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Meruem92 · Answer 1 · Le 09-03-2022 à 17:28

Visiteur

Meruem92 Le 09-03-2022 à 17:28

visiteur

Je dois faire une lettre de démission, ou un mail est suffisant ?

Merci

Moderateur

milou27 Le 09-03-2022 à 17:53

Bonjour

A compter de l'ouverture originelle des droits (5/01/22) s'il s'agit bien d'une nouvelle ouverture et non la reprise d'anciens droits, vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout (3 mois) depuis l'ouverture originelle des droits .

Il vaut mieux doubler votre mail par l'envoi d'un lettre de démisision en LR/AR

Il vaut mieux signer le contrat de travail pour régulariser votre embauche qui a été enregistrée à l'URSSAF (DPAE)

Donc c'est OK pour bénéficier de la reprise des droits après vous être actualisé auprès de Pole emploi.

Signaler ce contenu

Visiteur

Meruem92 Le 09-03-2022 à 18:05

Merci beaucoup pour votre réponse !

J'ai indiqué par mail que je signerai pas le contrat de travail, une DPAE sans contrat de travail signé sa pose problème pour l'actualisation ? Même si je conserve la "preuve" de démission par mail + recommandé ?

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 09-03-2022 à 18:31

Si vous ne souhaitez pas que votre démision pose problème au niveau de pole emploi, il faut signer votre contrat pour que l'employeur vous délivre les documents de fin de contrat dont une attestation Pole emploi que vous devrez transmettre à pole emploi

Adressez un nouveau mail rectificatif

Signaler ce contenu

0

+ -

milou27 · Answer 2 · Le 09-03-2022 à 17:53

Bonjour

A compter de l'ouverture originelle des droits (5/01/22) s'il s'agit bien d'une nouvelle ouverture et non la reprise d'anciens droits, vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout (3 mois) depuis l'ouverture originelle des droits .

Il vaut mieux doubler votre mail par l'envoi d'un lettre de démisision en LR/AR

Il vaut mieux signer le contrat de travail pour régulariser votre embauche qui a été enregistrée à l'URSSAF (DPAE)

Donc c'est OK pour bénéficier de la reprise des droits après vous être actualisé auprès de Pole emploi.

Meruem92 · Answer 3 · Le 09-03-2022 à 18:05

Merci beaucoup pour votre réponse !

J'ai indiqué par mail que je signerai pas le contrat de travail, une DPAE sans contrat de travail signé sa pose problème pour l'actualisation ? Même si je conserve la "preuve" de démission par mail + recommandé ?

milou27 · Answer 4 · Le 09-03-2022 à 18:31

Si vous ne souhaitez pas que votre démision pose problème au niveau de pole emploi, il faut signer votre contrat pour que l'employeur vous délivre les documents de fin de contrat dont une attestation Pole emploi que vous devrez transmettre à pole emploi

Adressez un nouveau mail rectificatif

DPAE et indemnité chômage

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique