Différé de paiement par Pôle Emploi suite à une rupture conventionnelle

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Fox3265 Le 06-09-2023 à 09:07

Bonjour à tous,

Je susi actuelleemnt en CDI dans le BTP et mon contrat prendra fin dans le cadre d'une rupture conventionnelle à le 29/09/23.
Mon projet est de partir travailler en Australie pour une durée d'un an environ.
Je me pose donc la question quant au délai de carence de paiement de Pole Emploi :
- Il y'a 7 jours de carence obligatoire
- Des jours de carences calculés suivant les jours de congés payés restant
--> Etant dans le BTP, si je décide de garder mes jours de congés pour mon retour en France, seront il quand même compté comme jour de carence par Pole Emploi si je ne me les fais pas payer lors de la fin de mon contrat ? Dans ce cas là vaut il mieux que je me les fasse payer avant ?

- Des jours de carences calculés suivant ma prime de fin de contrat lié à la rupture conventionnelle (normalement si plus élevé que ce prévu par la loi ?)

A la fin de mon contrat je vais m'inscrire sur Pôle Emploi puis geler mes Droits lors de mon départ en Australie.

Pensez vous que le décompte de mes jours de carences de paiement commencera à partir de mon insciption même si je gèle mes droits ou bien à partir de mon retour d'Australie ?

J'ai beaucoup de mal à trouver une réponse à ces questions et vous remercie si vous arrivez à m'éclairer :) :)

Bonne journée !

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 06-09-2023 à 09:50

Bonjour,

Le Pôle Emploi calcule la période de différé d'indemnisation à partir de l'attestation d'assurance chômage remplie par l'employeur. Si l'attestation mentionne une indemnité compensatrice de congés payés non pris le Pôle Emploi calculera un différé de congés payés. Si l'attestation mentionne une indemnité de rupture conventionnelle supralégale le Pôle Emploi calculera en plus un différé spécifique (max 150 j)

Ces différés d'indemnisation commencent à courir à compter de la date effective de rupture du contrat, cela fait que quelqu'un qui ne s'inscrirait qu'une fois écoulée la période de différé commencerait aussitôt à recevoir l'allocation de chômage (il n'aurait que le délai d'attente de 7 jours pour traitement de son dossier).

cordialement
zen maritime

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