Deux contrats et chomage

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SBP Le 04-03-2022 à 16:58

Bonjour,

J'avais deux activités salariées depuis plus de 3 ans. L'une d'elle s'est arrêtée il y a deux mois par rupture conventionnelle et l'autre s'arrêtera la semaine prochaine (fin de contrat). Je ne me suis pas encore inscrite à pôle emploi, l'inscription se fera donc après la fin du deuxième contrat. Pouvez vous me dire comment sera calculée la base de l'ARE sur le premier contrat (j'ai plus de 55 ans) : sur les montants perçus les 3 dernières années avant la fin de ce contrat ou sur les 3 ans avant la fin du deuxième contrat c'est à dire en prenant en compte les deux mois sans rémunération ?

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milou27 · Answer 1 · Le 04-03-2022 à 17:24

Moderateur

milou27 Le 04-03-2022 à 17:24

+ 1000 messages

Bonjour

Selon la nouvelle règlementation de Pole emploi du 01/10/2021 , vos droits seront calculés de la façon suivante :

1° - Détermination d'une période de référence de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui coure du 1er jour travaillé jusqu'à la fin du dernier emploi occupé (à l'intérieur de la PRC) dont la durée maximale est fixée actuellement à 36 + 11 = 47 mois (+ de 53 ans)

Si vous avez occupé un emploi au début du point de départ des 47 mois , votre PRC sera donc fixée à 47 mois (soit environ 1410 jours)

Calcul du salaire journalier brut de référence (SJR) : TOTAL des salaires brut perçus pendant la PRC / 1410 jours

Indemnisation journalière : environ 57% du SJR

Les 2 mois sans rémunération abaisseront le SJR dans des limites raisonnables ...

VOIR LIEN : page d'accueil (pole-emploi.fr)

Membre

SBP Le 04-03-2022 à 18:44

Merci beaucoup pour la réponse. Sur le document de pole-emploi il semble que l'on peut demander que la PRC soit sur 36 mois ce qui est plus avantageux dans le cas de contrats longues durées les rémunérations étant revalorisées tous les ans.

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 04-03-2022 à 19:14

OUI , vous avez raison - cette possibilité a été ajoutée récemment pour tenir compte des réclamations de ceux qui s'estiment lésés lorsqu'ils ont perçu une rémunération moindre les 11 premiers mois de la PRC ou bien qui étaient sans activité pendant une partie des 11 premiers mois ou bien ceux qui ont bénéficié de la reprise de l'indemnisation entre 2 emplois au cours des 11 premiers mois

C'est le coté pernicieux de cette réforme qui pénalise essentiellement les salariés qui n'ont pas travaillé en continu pendant la PRC (sans emploi ou bien indemnisé temporairement )

Il faut d'abord adresser une lettre de réclamation à l'agence Pole emploi qui, si elle maintient sa décision de prendre en compte la PRC allongée peut faire l'objet d'un recours auprès du médiateur régional de Pole emploi

A ce jour, on ignore le nombre de DE qui ont eu satisfaction mais à mon avis ils seront peu nombreux

Aucune chance d'accord s'il ne s'agit que prendre en compte les salaires des 3 dernières années ou la rémunération de base a été valorisée au fil des ans par diverses augmentations

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SBP · Answer 2 · Le 04-03-2022 à 18:44

Merci beaucoup pour la réponse. Sur le document de pole-emploi il semble que l'on peut demander que la PRC soit sur 36 mois ce qui est plus avantageux dans le cas de contrats longues durées les rémunérations étant revalorisées tous les ans.

milou27 · Answer 3 · Le 04-03-2022 à 19:14

OUI , vous avez raison - cette possibilité a été ajoutée récemment pour tenir compte des réclamations de ceux qui s'estiment lésés lorsqu'ils ont perçu une rémunération moindre les 11 premiers mois de la PRC ou bien qui étaient sans activité pendant une partie des 11 premiers mois ou bien ceux qui ont bénéficié de la reprise de l'indemnisation entre 2 emplois au cours des 11 premiers mois

C'est le coté pernicieux de cette réforme qui pénalise essentiellement les salariés qui n'ont pas travaillé en continu pendant la PRC (sans emploi ou bien indemnisé temporairement )

Il faut d'abord adresser une lettre de réclamation à l'agence Pole emploi qui, si elle maintient sa décision de prendre en compte la PRC allongée peut faire l'objet d'un recours auprès du médiateur régional de Pole emploi

A ce jour, on ignore le nombre de DE qui ont eu satisfaction mais à mon avis ils seront peu nombreux

Aucune chance d'accord s'il ne s'agit que prendre en compte les salaires des 3 dernières années ou la rémunération de base a été valorisée au fil des ans par diverses augmentations

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