desaccord montant allocation pole emploi CSP

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pasterma Le 27-04-2022 à 11:36

Bonjour,

Apres de tres nombreuses lectures tres interessantes sur ce site, j'ai decidé de m'inscrire car il y a enormement d'informations très utiles.

je me permets donc de vous sumettre mon cas en essayany d' etre le plus precis possible.

Après avoir travaillé 17 ans dans la meme société, j'ai été mis au chomage partiel payé par l'état de mars 2020 au 1er mars 2022. Et j'ai été licencié économique à l'age de 56 ans faute de reprise d' activité.

Ayant signé un CSP, je suis donc inscrit au pole emploi depuis le 02 mars. je precise que dans ce cas je n'ai pas perçu les indemnités de preavis qui ont été versées a Pole emploi, c'est la procedure normale.

Pour info, mes salaires entre 2018 et 2022 (meme si je ne travaillais pas en 2021 et 2022 mais remùuneré par l'etat) n'etaient jamais inferieurs à 36000 annuels.

J'ai recu une premeire attestation d'allocation le 13 mars qui me donnait une simme journaliere de 32 par joursoit 900 par mois !!!!

J'ai evidemment contesté ceci...pour info mes collegeus, licenciées tout comme moi, avayant aussi signé un CSP se sont vus attribué des montants de 77 et 81 par jour.

Suite a ma reclamation et apres demande d' envoi de mes bulletins de paie de mars 2018 a fevrier 2019, j'ai recu une nouvelle notification qui me donnait 60 par jour... Certes c 'est mieux mais on y est toujours pâs.

Apres de multiples echnages avec ma referente alloc bornée comme jamais et refusant de considerer qu' elle s'est peut etre trompé - ma copgane avait eu des soucis similaires avec sa demande d'ASS en tant qu'autoentrpreneur et cette meme referente lui avait attribué une somme de 50% de la somme normale sur une periode de 3 moiis au lieu d' un an. L'affaire s' etait resolu quand une tierce personne avait "rectifié" le tir. Bref.

J'ai recu plus tard un message me disant que son calcul etait bon avac a la clé la methode appliquée pour son calcul que je pourrais fournir sur demande. bon c'est pas très clair mais au final de son calcul je me retrouve avec un SJR de 82.28 ce qui donne un salaire de reference (brut) sur 30 jours de 2468 !!! comment est ce possible je me le demande.

Plus tard j'ai contacté le pole emploi, suis tombé sur un monsieur qui a repris mon dossier et au bout de 5 minutes m'a justement dis que ce salaire de ref journalier de 2468 etait bizarre car il "voyait" lui meme sur son ecran qu'il etait superieur a 3000. Il devait me rappeler l apres midi meme mais ne l'a jamais fait.

peut etre suis je completetemnt idiot, et meme si je ne maitrise pas toutes les protocoles avec les periodes " chomage partiel" (certaines periodes non prises en compte lmais majoration pour celle-ci et Arret maladie, je ne comprends pâs comment on peut se tromper a ce point.

J'ai donc saisi le mediateur et suis meme pret a prendre un avocat s'il le faut.

Si vous aviez quelques suggestions la dessus...

merci a vous tous

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milou27 · Answer 1 · Le 27-04-2022 à 16:38

Moderateur

milou27 Le 27-04-2022 à 16:38

+ 1000 messages

Bonjour

Malgré la réforme du 1er Octobre 2021 , le mode de calcul du montant de l'ASP (CSP ) n'a pas été modifié : 75% du salaire mensuel brut moyen perçu au cours des 12 derniers mois

Etant entendu que la période en chomage partiel pendant la période de référence ( les 12 derniers mois) donne lieu à la reconstitution des salaires pleins que vous auriez perçus si vous n'aviez pas été en chomage partiel

Sur la base d'un salaire mensuel brut moyen de 3.000 Euros /mois, montant de l'ASP = 2.250 Euros Bruts/mois

Pour la reconstitution des salaires : Voir pages 53 et suivantes ... (Pour l'ASP : même reconstitution que pour l'ARE)

PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

Membre

pasterma Le 27-04-2022 à 18:49

Merci milou 27 poir cette rep

onse. j'irai lire le fichier a partir de la page 53.

et je sais bien que l'Asp donne 75% du salaire brut.

Quand je disais 3000 brut par mois c'etait en fait sur 13 mois soit 3080X13/12= 3336? ce qui donne 2502 par mois d' alloc.

et encore je ne compte pas les primes...

voici ce que mon conseiller a fait comme calcul

deja je ne comprends pas pourquoi la periode de reference st jusqu'au 31 mars alors que j'ai été liccencié le 01 mars..ensuite je ne sais pas a quo correpond le salaire de reference ..sur combien de temps?? et idem pour les primes.

bref je comprends rien

voici comment est composé votre indemnisation chômage CSP:

La période de référence calcul :

31/03/2018 au 31/03/2022

Jours d?emploi : 1432 jours

EMR du contrat (Evénement majoration rémunération) : 485 jours correspond :

Votre chômage partiel 01/01/21 au 28/02/22 =424

+ vos arrêt maladie du 01/04/18 au 31/05/18 = 61 jours

Salaire Référence = (salaire x Coef Majo) + (primes x Coef réduc)

Salaire Référence = 67784.51x 1.51 + 15463.97 x 1.00 = 117818.58 euros

Coefficient Majoration = (Nbj emploi : 1432- Nbj Période Non Déclaré : 0) / (Nbj emploi (1432 jours )- Nbj PNDS ( 0)
- Nbj EMR (485 jours) ) = 1.51

Coefficient Réduction = 1 - (Nbj PNDS (0) / Nbj emploi (1432 jours) )= 1

Salaire référence journalier : 117818,59 euros / 1432 jours = 82.28

Salaire référence sur 30 jours = 2468.40 ?

Votre salaire de référence à 75 % 82.77 *0.75 = 62.07 euros

La retraite complémentaire 82.77*0.03 = 2.48

Votre salaire de référence - la retraite : 62.07 -2.48 = 59.59 euros

Arrondi à 59.60 euros

Donc votre allocation est d?un montant de 59.60 euros par jour.

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Moderateur

milou27 Le 27-04-2022 à 19:23

Je regarderai cela demain matin

mais à priori le conseiller à fait un calcul selon sur la méthode de calcul de l'ARE et non de l'ASP

Dans le cadre de l'ASP , Seuls les salaires bruts des 12 derniers mois sont pris en compte (en incluant les primes et 13eme mois ).

LIEN : Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) | Unedic.fr

(Lien mis à jour en Avril 2022)

EXTRAIT L?ASP des salariés ayant au moins un an d?ancienneté dans l?entreprise est égale à 75 % du salaire journalier brut des 12 derniers mois, ce qui correspond à un salaire net.

Autre lien : Contrat de sécurisation professionnelle, les réponses à vos questions |Pôle emploi (pole-emploi.fr)

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pasterma · Answer 2 · Le 27-04-2022 à 18:49

Merci milou 27 poir cette rep

onse. j'irai lire le fichier a partir de la page 53.

et je sais bien que l'Asp donne 75% du salaire brut.

Quand je disais 3000 brut par mois c'etait en fait sur 13 mois soit 3080X13/12= 3336? ce qui donne 2502 par mois d' alloc.

et encore je ne compte pas les primes...

voici ce que mon conseiller a fait comme calcul

deja je ne comprends pas pourquoi la periode de reference st jusqu'au 31 mars alors que j'ai été liccencié le 01 mars..ensuite je ne sais pas a quo correpond le salaire de reference ..sur combien de temps?? et idem pour les primes.

bref je comprends rien

voici comment est composé votre indemnisation chômage CSP:

La période de référence calcul :

31/03/2018 au 31/03/2022

Jours d?emploi : 1432 jours

EMR du contrat (Evénement majoration rémunération) : 485 jours correspond :

Votre chômage partiel 01/01/21 au 28/02/22 =424

+ vos arrêt maladie du 01/04/18 au 31/05/18 = 61 jours

Salaire Référence = (salaire x Coef Majo) + (primes x Coef réduc)

Salaire Référence = 67784.51x 1.51 + 15463.97 x 1.00 = 117818.58 euros

Coefficient Majoration = (Nbj emploi : 1432- Nbj Période Non Déclaré : 0) / (Nbj emploi (1432 jours )- Nbj PNDS ( 0)
- Nbj EMR (485 jours) ) = 1.51

Coefficient Réduction = 1 - (Nbj PNDS (0) / Nbj emploi (1432 jours) )= 1

Salaire référence journalier : 117818,59 euros / 1432 jours = 82.28

Salaire référence sur 30 jours = 2468.40 ?

Votre salaire de référence à 75 % 82.77 *0.75 = 62.07 euros

La retraite complémentaire 82.77*0.03 = 2.48

Votre salaire de référence - la retraite : 62.07 -2.48 = 59.59 euros

Arrondi à 59.60 euros

Donc votre allocation est d?un montant de 59.60 euros par jour.

milou27 · Answer 3 · Le 27-04-2022 à 19:23

Je regarderai cela demain matin

mais à priori le conseiller à fait un calcul selon sur la méthode de calcul de l'ARE et non de l'ASP

Dans le cadre de l'ASP , Seuls les salaires bruts des 12 derniers mois sont pris en compte (en incluant les primes et 13eme mois ).

LIEN : Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) | Unedic.fr

(Lien mis à jour en Avril 2022)

EXTRAIT L?ASP des salariés ayant au moins un an d?ancienneté dans l?entreprise est égale à 75 % du salaire journalier brut des 12 derniers mois, ce qui correspond à un salaire net.

Autre lien : Contrat de sécurisation professionnelle, les réponses à vos questions |Pôle emploi (pole-emploi.fr)

pasterma · Answer 4 · Le 27-04-2022 à 22:57

Membre

pasterma Le 27-04-2022 à 22:57

+ 10 messages

"Etant entendu que la période en chomage partiel pendant la période de référence ( les 12 derniers mois) donne lieu à la reconstitution des salaires pleins que vous auriez perçus si vous n'aviez pas été en chomage partiel "

Mais comment se passe la reconstitution puisque sur les 12 mois j'ai été a 100% en chomage partiel.

Si je mets de coté ceci et me base sur la simplicité du calcul des 75% du brut des 12 derniers mois ca nous fait donc 3080X13/12 soit 3336 et 3336/30=111.20/j

75% de 11.20=83,40 -3%=80.89 par jour.

C'est quasiment ce qu'a eu ma collegeue licenciée tout comme moi en meme temps (SJR DE 112.51 ET ALLOC DE 81)

si c'est aussi simple, pourquoi le pole emploi complique t-il tout.

mais du coup je me demande... si ce calcul etait bon pour l'ARE

on se retrouverait donc aun SJR de 82.28

et j'aurai donc 82.28X 57% soit 46.90 par jour ou 1406 par mois?

N'est ce pas un peu bas par rapport a mon salaire?

Moderateur

milou27 Le 28-04-2022 à 07:48

Le montant de l'ARE correspond à environ 57 % du SJR (moins les prélèvements sociaux)

La différence avec l'ASP (75% du SJR) avec l'ARE (57%) n'est pas fortuite puisque le préavis de licenciement est reversé par l'employeur à Pole emploi -
Ce n'est pas anodin puisqu'il s'agit généralement de 2 ou 3 mois de salaire

La méthode de reconstition des salaires pendant un arrêt maladie ou bien pendant une période de chomage partiel est expliqué page 53 et suivantes

"La reconstitution de ces périodes est opérée d?office par Pôle emploi, à partir des déclarations de l?employeur portées sur l?attestation d?employeur destinée à Pôle emploi, peu importe que la période ait donné lieu à une absence de rémunération, une rémunération moindre ou non."

Page 54 - Voir le texte encadré en grisé

Page 56 :" Lorsqu?aucune rémunération n?a été perçue au titre du contrat de travail supportant la période donnant lieu à reconstitution de salaire (par exemple en cas de congé maladie sur toute la durée du contrat), le salaire journalier moyen du contrat est établi en tenant compte de la dernière rémunération mensuelle (hors primes) prévue par les stipulations du contrat en vigueur au début de cette période (Art. 12 § 3, dernier alinéa du règlement d?assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26/07/2019). Ce cas de figure est à distinguer de celui dans lequel aucune rémunération n?a été perçue sur la totalité de la période de référence calcul (voir point 2.3) "

Je ne m'explique pas la méthode de calcul faite par votre conseiller Pole emploi puisqu'il applique celle de l'Are
Il prend en compte une période de référence de calcul (PRC) de 1.432 jours calendaires applicale à partir de 55 ans ( 365 jours X 3ans ) + ( 30 jours X 11 mois) : environ 1432 jours au lieu de 365 jours !
NB : la durée de la PRC actuellement prise en compte pour le calcul de l'Are est de 36 mois + 336 jours liés à la pandémie.

Aucune raison d'appliquer cette méthode puisqu'il faut se baser sur les 12 derniers mois

A salaire constant d'une année sur l'autre , on peut faire une estimation rapide en se basant sur le salaire journalier d'une année pleine normalement travaillée

Soit pour un SJR de 111,20

ARE : 111,20 X 57% = 63,38

ASP : 111,20 X 75% : 83,40

(moins les charges sociales)

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milou27 · Answer 5 · Le 28-04-2022 à 07:48

Le montant de l'ARE correspond à environ 57 % du SJR (moins les prélèvements sociaux)

La différence avec l'ASP (75% du SJR) avec l'ARE (57%) n'est pas fortuite puisque le préavis de licenciement est reversé par l'employeur à Pole emploi -
Ce n'est pas anodin puisqu'il s'agit généralement de 2 ou 3 mois de salaire

La méthode de reconstition des salaires pendant un arrêt maladie ou bien pendant une période de chomage partiel est expliqué page 53 et suivantes

"La reconstitution de ces périodes est opérée d?office par Pôle emploi, à partir des déclarations de l?employeur portées sur l?attestation d?employeur destinée à Pôle emploi, peu importe que la période ait donné lieu à une absence de rémunération, une rémunération moindre ou non."

Page 54 - Voir le texte encadré en grisé

Page 56 :" Lorsqu?aucune rémunération n?a été perçue au titre du contrat de travail supportant la période donnant lieu à reconstitution de salaire (par exemple en cas de congé maladie sur toute la durée du contrat), le salaire journalier moyen du contrat est établi en tenant compte de la dernière rémunération mensuelle (hors primes) prévue par les stipulations du contrat en vigueur au début de cette période (Art. 12 § 3, dernier alinéa du règlement d?assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26/07/2019). Ce cas de figure est à distinguer de celui dans lequel aucune rémunération n?a été perçue sur la totalité de la période de référence calcul (voir point 2.3) "

Je ne m'explique pas la méthode de calcul faite par votre conseiller Pole emploi puisqu'il applique celle de l'Are
Il prend en compte une période de référence de calcul (PRC) de 1.432 jours calendaires applicale à partir de 55 ans ( 365 jours X 3ans ) + ( 30 jours X 11 mois) : environ 1432 jours au lieu de 365 jours !
NB : la durée de la PRC actuellement prise en compte pour le calcul de l'Are est de 36 mois + 336 jours liés à la pandémie.

Aucune raison d'appliquer cette méthode puisqu'il faut se baser sur les 12 derniers mois

A salaire constant d'une année sur l'autre , on peut faire une estimation rapide en se basant sur le salaire journalier d'une année pleine normalement travaillée

Soit pour un SJR de 111,20

ARE : 111,20 X 57% = 63,38

ASP : 111,20 X 75% : 83,40

(moins les charges sociales)

pasterma · Answer 6 · Le 28-04-2022 à 10:13

je crois que le message que j'ai envoyé n'est pas passé...

Je disdais donc 1000 mercis pour toutes ces infos et votre aide !!!

je vais transmettre tout ceci a mon referent ainsi qu'au mediateur.

Je viens de recevoir un message sur mon espace pole emploi. ma referente me demande une copie des bulletins de paie de fevrier 20200 a decembre 2020.

Persiste et signe !! cette personne est on ne peut plus entêtée, ma compagne l'a aussi experimenté lors de sa demande d'ASS en tant qu'autoentrepreneur.

La referente ne faisait pas la difference entre une activité salariée et celle d'autoentrepreneur.

heureusement un autre employé de pole employé avait rectifié" le tir.

pasterma · Answer 7 · Le 28-04-2022 à 23:17

Bonsoir,

Je viens de lire et relire les textes et formules sur la reconstitution du salaire, du SJM et du coefficient de majoration. et aussi sur la periode considerée "normale et celle a reconstituer... J'avoue que c'est un peu nebuleux et lorsque j'essaie de comparer a mon cas précis, je perds pied...

On parle bien ici de l'ARE et non pas de l'ASP, on est bien d'accord?!!

Ce qui me semble clair (mais arretez moi si je me trompe):

j'ai 56 ans, ma preiode de reference calcul est de 36 mois + 336 jours "à cause du covid".

J'ai été licencié le 01 mars 2022. Ceci est donc la fin de la periode de calcul et le debut se trouve donc 1432 jours avant.

mais deja, sur le calcul que j'ai donné ci-dessus, pourquoi la periode de fin est elle le 31 mars 2022 alors que j'ai été licencié le 01 mars 2022...

mais admettons que la période de référence calcul est bien du 31/03/2018 au 31/03/2022...

J'ai donc:

- travaillé du 31 mars 2018 jusqu'au 02 avril 2018.

- puis en arret maladie du 03 avril 2018 jusqu'au 02 mai 2018 - il faudra que je verifie car le pole emploi met 61 jours d'arret maladie

- et retravaillé du 03 mai 2018 au17 mars 2020

- Cp du 18 mars 2020 au 27 mars 2020

- Chomage partiel covid du 29 mars 2020 jusqu'au licenciement le 01 mars 2022

durant la totalité de cette periode mon salaire de base a été de 3080 (hors primes, 13e mois , CP, etc)

Dans le calcul de la referente :

Salaire Référence = 67784.51x 1.51 + 15463.97 x 1.00 = 117818.58 euros

A quoi correspondent les chiffres de 67784.51 et 15463.97 ?

Sur quelle periode ont ils été calculés? Quelles années, combien de mois?

Et pourquoi indique t-elle:

Votre chômage partiel 01/01/21 au 28/02/22 =424

La periode mars - decembre 2020 en chomage partiel n'est pas prise en compte?

Finalement on cherche a reconstituer quoi exactement , les jours d'arret maladie + le chomage dû au covid?? Soit selon elle 485 jours? il y en a 702 au total.

mais donc les 67784 et 15.463 correspondent peut etre au total de la periode (mars2018 / mars 2020) - arret maladie... j'ai fait le calcul ca pourrait coller - doit on compter les cp dans le calcul?

mais dans ce cas ou est la periode de covid mars 2020-decembre 2020 puisque la periode covid ne commence que le 01/01/21 selon pole emploi.

et par contre si le coeff multiplicateur etait de 1432/ (1432 - 61(maladie) - 702(ch.partiel)) on arrive a 2.14

et là le SJR serait de 112 ce qui serait enfin normal !!!!

est ce que je dis n' importe quoi ou ai-je mis le doigt sur quelquechose?

bref je comprends pas du tout...

et je suis desolé de vous ennuyer avec tout cela...dites le moi si il faut que j'arrete; mais c'est ma mani de bien comprendre les choses, memes compliquées

milou27 · Answer 8 · Le 29-04-2022 à 07:29

Bonjour Pasterma

Je ne vais pas revoir tous vos chiffres car ça ne me parait pas utile pour résoudre votre problème d'ASP

A moins que je me trompe dans mon raisonnement , il n'y pas lieu de refaire les mêmes calculs que pour l'ARE puisqu'il faut se référer aux salaires des 12 derniers mois et non ceux des 47 derniers mois après les avoir reconstitué : 36 + 11 (+ de 55 ans)

La circulaire ne détaille que la méthode de calcul de l'ARE, pas celle de l'ASP et j'en ai déduis qu'il fallait faire de même que pour l'ARE en l'absence de salaires perçus au cours des 12 derniers mois

Toutefois pour l'ARE , la Page 56 citée plus haut spécifie qu'en l'absence de revenus du travail pendant la période de référence de calcul (PRC) il fallait se référer à la dernière rémunération mensuelle connue (hors primes )

J'en ai déduis qu'il fallait faire de même pour le calcul de l'ASP

Les textes ne disent pas s'il faut reconstituer les primes et 13eme mois perçus au cours des 12 derniers mois de salaire pour l'ASP, ni comment procéder mais je suppose qu'il faut appliquer un coefficient multiplicateur pour ajuster le SJR

La réforme de l'Assurance chomage quant au calcul de l'indemnisation journalière et sa durée est devenue une usine à gaz dans les situations ou le salarié n'a pas travaillé en continu au cours de la PRC

Je me repencherai sur votre problème dans la soirée

à +

milou27 · Answer 9 · Le 29-04-2022 à 17:46

J'ai trouvé un lien très intéressant qui confirme qu'il faut calculer le SJR de l'ASP de la même façon que pour l'ARE et non plus d'après les seuls salaires perçus au cours des 12 derniers mois

Désolé de l'apprendre aussi tardivement mais la circulaire est très récente (du 28/02/2022)

Je n'ai pas le temps de revoir dans le détail tout ce qui est indiqué (beaucoup de choses en 50 pages ) mais cela éclaire notre lanterne sur le mode de calcul qu'a fait Pole emploi

Bonne lecture

LIEN :  PRE-CIRC-Circulaire_n_2022-04_du_28_fevrier_2022_pdf_(unedic_org)

pasterma · Answer 10 · Le 30-04-2022 à 01:14

Merci Milou27 pout cet update !!!

J'ai lu la partie qui " m'interessait" mais ca reste encore un peu nebuleux mais peut etre que mon esprit n'est pas tourné pour ce genre de texte...

Finalement il faudrait que pole emploi me dis a quoi corresponde les chiffres de

67784.51 et 15463.97.

et aussi pourquoi mon chomage partiel commence le 01 janvier 2021 et pas en mars 2020 ce qui est mon cas...

mais ils ne lachent rien et ce sera au mediateur de trancher c'est frustrant.

au final, admettons donc une PRC de 1432 jours

et une autre periode de reconstitution de 485 jours.

il faudrait donc que j'additionne tous les montants "normaux " des 947 jours (1432-485).

Le tout en separant les primes, 13e mois etc???? C'est ca l'idée non ?

D'ailleurs les CP sont inclus ou pas... bref

Alos voila, je viens de le faire, mais en m'arretant au 29 mars, debut de mon chomage partiel.

C'est troublant, ou alors c'est le hasard mais voici ce que je trouve !!!

saliare: 67717 + primes 18185 !!! ( pole emploi:67784.51 et 15463.97)

on est plutot proche du resultat pole emploi NON???

Bon ok au niveau des primes je suis plus haut je sais pas pourquoi.

mais admettons que je sois dans le vrai, le souci au final viendrait du nombre de jours a reconstituer non?

Maladie:61

et chomage partiel du 29 mars 2020 au 01 mars 2022 soit 702 ET NON PAS 424 ( du 01/01/21 au 28/02/22 selon pole emploi)

Du coup le coef est 1432/1432 -(702+61) soit 2.14 et ca amene un SJR a 112, comme mes collegues.

Je pense que c'est ca qu'en pensez vous.

Car soit on compte la periode 29 mars 2020 au 31 decembre 2020 comme salaire normal et il se rajoute au 67784, soit on la compte a reconstituer non?.

Parce qu'ici elle ne semble apparaitre nulle part, en tous cas pas en salaire.

ce serait une fin heureuse...

desaccord montant allocation pole emploi CSP

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