Demission suite mutation conjoint et retour en France

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Lisacha Le 14-06-2023 à 07:11

Bonjour,

J'ai demissionnée en juin 2022 pour suivre mon conjoint muté à l'étranger (hors europe).
Nous avons donc quitté notre ville et notre appartement de Normandie.. Nous n'avons plus de logement en France.

Je suis revenue en France au bout de quelques mois, ne trouvant pas de travail dans le pays où mon mari a été muté.

Je suis donc en attendant retourné chez ma mère (en Bretagne) afin de retrouver une activité professionnelle.

Jai fait une demande pour obtenir le chômage. Celui-ci m'a été refusé avec le motif suivant :

Nous avons soumis votre situation auprès du service réglementaire qui nous informe après étude de votre dossier de ne pas vous accorder le droit à l'allocation car votre démission n'est pas légitime dans la mesure ou vous habitiez en couple au havre, vous avez démissionné de votre emploi et vous êtes revenu habiter à St malo seule chez votre mère - Votre conjoint étant resté à l'étranger.

Je vous avoue que je ne comprends pas du tout.

Merci pour votre aide.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 14-06-2023 à 09:46

Bonjour,

Je ne sais pas quelle analyse est faite par le Pôle Emploi de votre situation, peut-être parce que vous êtes revenue seule en France et que vous n'êtes plus dans le cadre réglementaire de la vie conjointe on considère que vous pourriez vous être séparée de votre compagnon et donc ne plus être "conjoints" (?)

En effet, le principe de la démission légitime pour suivre un conjoint muté ou qui change d'emploi est, sans dépasser 4 ans maximum à l'étranger hors Europe, de demander à faire légitimer la démission au retour du couple en France en produisant un justificatif de vie commune. Or vous êtes rentrée seule et vous êtes allée vivre auprès de votre mère.

cordialement
zen maritime

Demission suite mutation conjoint et retour en France

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