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Démission pour suivis de conjointe

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Visiteur

Le 28-11-2024 à 12:43

Bonjour,

J’aurais aimé avoir votre avis sur ma situation :

Je suis actuellement salarié dans le secteur privé, et ma conjointe, avec qui je suis pacsé depuis 3 ans, a une auto-entreprise domiciliée à Paris. Or, courant décembre, elle va domicilier sa société sur l’île de La Réunion et prévoit de déménager fin janvier pour exercer son activité professionnelle sur place.

Elle souhaite naturellement que je la suive. En lisant les conditions sur le site de l’Unédic, j’ai l’impression que ma situation répond aux critères d'une démission pour suivis de conjoint, mais ce cas précis n’est pas expressément mentionné comme valide.

Qu’en pensez-vous ?

Merci d’avance.

 


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  • Moderateur

    Le 28-11-2024 à 18:23

      + 1000 messages


    Bonjour,

    C'est difficile de répondre avec une pleine assurance car il ne s'agit pas d'une mutation, il ne s'agit pas d'un changement d'emploi et d'employeur, il ne s'agit pas non plus d'une création ou d'une reprise d'entreprise mais d'un transfert d'activité existante. Il y a donc un changement de situation professionnelle avec déménagement dans un autre département et je pense que votre démission serait légitimable.

    Le doute c'est qu'un tel déménagement pourrait être d'abord de pure convenance personnelle, plutôt que motivé par un impératif professionnel. Car rien n'est plus simple en autoentrepreneuriat que d'établir ailleurs certains types d'activités que l'on peut exercer à peu près depuis n'importe où.

    Qu'en dit Milou27 s'il passe par ici ?

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 28-11-2024 à 19:26

    Même avis que toi - ce n'est pas garanti à 100% 
    Membre

    Le 02-12-2024 à 18:28

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Pensez-vous qu?un dossier étayé par des refus de collaboration (sur Paris) dans le domaine d?activité de l?auto-entreprise, ainsi que des mails attestant que des entreprises seraient intéressées sur l?île de La Réunion, pourrait justifier le bien-fondé de ce changement de domiciliation et, par conséquent, le caractère légitime de la démission ?

    Merci beaucoup pour votre aide.

    Moderateur

    Le 03-12-2024 à 09:35

    Si votre partenaire de PACS exerce son activité dans un secteur, tel par exemple le tourisme, on pourrait concevoir qu'elle trouverait à la Réunion un marché du travail peut-être plus porteur qu'à Paris et région parisienne (?) mais sinon c'est un DOM dont on peut lire ci- et là que la situation socio-économique est loin d'y être florissante, France Travail pourrait se demander quelles perspectives y trouvera réellement votre compagne, plus favorablement qu'en Ile-de-France.

    On ne change pas l'établissement de son auto-entreprise en la déménageant à plus de 9000 km, avec suivi d'un conjoint démissionnaire, sur la seule foi de quelques courriels évoquant un intérêt potentiel de quelques entreprises locales. 

    A mon avis, s'il y a des entreprises intéressées par son profil et ses prestations le mieux serait de pouvoir produire la preuve d'une embauche effective (contrat de travail) quitte à ce qu'il y ait ensuite rupture de contrat en période d'essai et qu'elle reprenne son indépendance en autoentrepreneuriat.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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