Démission pour formation pro ARE + Revenu de capital

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Mlhospital Le 11-10-2022 à 12:08

Bonjour,
J'ai entamé des démaches de reconversion professionnelle.
Je vais donc suivre une formation financé par mon CPF, je suis en cours de demaned concernant le CEP. Pour cette étape je respect l'ensemble du protocole de pôle emploi.
Ma question concerne plutôt mes revenus actuels.

J'ai une activité en plus de mon travail actuel qui me crée des revenues de capitaux, chaque année je suis soumis a la flat tax quand je sors mes capitaux.
Ces capitaux ne sont pas a proporement parlé un revenu de travail puisqu'ils n'y a pas d'activité professionnel ni d'entreprise.
Quand au calcul de mon ARE il est basé uniquement sur mon revenu d'activité pro, cela ne me pose pas question.
Ma question est concerenant l'ARE, puis-je continuer mon activité et sortir mes capitaux chaque année voir même mensuelement pour assurer mon niveau de vie sans prendre le risque de perdre l'ARE pendant la durée de ma formation?

Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 11-10-2022 à 12:27

Bonjour,

d'une part, comme vous l'avez compris, le Pôle Emploi prend en compte les revenus d'une activité professionnelle, pas les revenus du capital

d'autre part, vous pourriez justifier que ces revenus étaient préexistants avant que vous ne perdiez votre emploi, et donc, à supposer même que l'on voudrait y voir les revenus d'une activité ce serait une activité dite conservée (qui pré-existait de façon effective)

la question d'un revenu du capital se pose plutôt lorsqu'un demandeur d'emploi allocataire de l'assurance chômage crée une société unipersonnelle (typiquement une SASU) où il ne se verse pas de revenu d'activité professionnelle, mais où une activité est pourtant exercée en produisant des résultats; le Pôle Emploi peut alors analyser la situation où il y aurait versement de dividendes, donc d'un revenu du capital, comme une façon abusive de profiter de l'entièreté de l'ARE alors que l'allocataire aurait pu se verser un revenu d'activité professionnelle.

cordialement
zen maritime

Mlhospital · Answer 2 · Le 11-10-2022 à 13:21

Merci beaucoup pour votre réponse.
Mon objectif étant de me formé pour excercé un metier en lien avec mon activité qui crée du revenues de capital, a terme je souhaite lancer mon entreprise dans ce secteur.
Ne voulans pas mettre la charru avant les boeufs j'ai trouvé intelligent d'obtenir une formation diplomante avant de lancer mon activité.
Je voulais donc être certains que cette activité (non professionnelle) pouvait m'aider a vivre le temps de ma formation en plus de mon chômage.

Votre réponse m'est d'une aide précieuse.
Cordialement,
Maxime

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