Démission et attente décision commission

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  milou27 Le 21-05-2023 à 17:08

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Si vous avez la certitude que le conseil régional financera bien la 2eme partie de votre formation malgré la rupture anticipée de votre CDD à votre initiative  on peut raisonnablement penser que cette formation sera perçue favorablement par la commission paritaire de Pole emploi ( à condition qu'elle soit effectuée pendant une bonne partie des 4 mois d'attente) ce qui facilitera leur accord pour vous accorder le chomage indemnisé
  
  A noter toutefois que d'un point de vue légal ,vous ne pouvez pas mettre fin par anticipation à un contrat CDD
  
  mais vous pouvez négocier avec l'employeur une rupture d'un commun accord (qui ouvre droit au chomage indemnisé sans passer par une commission paritaire)

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  Babar21 Le 21-05-2023 à 23:22

  Merci à vous pour votre réponse très éclairante.

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  Babar21 Le 21-05-2023 à 23:35

  J'ajoute quand meme que je suis en contrat avec la fonction publique hospitalière et que ceux-ci ont apparemment une facheuse tendance à qualifier le départ d'un salarié en démission pour éviter de financer ses droits au chomage...

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  Moderateur

  milou27 Le 22-05-2023 à 06:51

  ah là  ..Il ne fait aucun doute c'est sur que la rupture anticipée du contrat sera assimilé à une perte volontaire d'emploi même s'il est possible dans la fonction publique de rompre un CDD en respectant un préavis 
  
  La formation que vous suivez se déroule t-elle pendant les heures de travail du CDD public ?

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  Babar21 Le 22-05-2023 à 10:46

    visiteur

  
  

  Non, en fait je serais contraint d'arrêter ce cdd pour démarrer la deuxième partie de cette formation qui commence début juin et je cherche donc le meilleur moyen pour y mettre fin. 
  
  

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  Moderateur

  milou27 Le 22-05-2023 à 12:15

  Dans ce cas et dans un 1er temps ,il faut vous inscrire à Pole emploi dès la rupture du contrat qui vous notifiera un refus de prise en charge que vous donnerez ensuite  à l'employeur public qui refusera également de vous indemniser
  (c'est à ce dernier que reviendra la prise en charge de l'indemnisation après le feu vert de la commission paritaire) 
  
  Le délai d'attente de 4 mois pour saisir la commission paritaire commencera à courir dès la rupture du contrat
  
  C'est pendant les 4 mois d'attente qu'il serait souhaitable d'entreprendre cette formation , laquelle sera jugée par la commission comme un acte positif pour sortir du chomage qui en cas d'accord sera indemnisé à partir du début du 5eme mois 

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  Babar21 Le 22-05-2023 à 22:48

    visiteur

  
  

  Merci à vous, par contre je suis déjà inscrit à pole emploi et indemnisé en ARE.
  J'ai démarré ce cdd il y a trois semaines.
  Je ne sais pas trop si ça change grand chose mais bon je vous le précise quand meme.
  Encore merci pour l'interet que vous portez à mon cas.

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  milou27 Le 23-05-2023 à 07:58

  OK
  
  Pour démissonnoer du CDD dans le secteur hospitalier  , il faut respecter un préavis de 8 jours
  Vous devrez signaler cette démission à pole emploi qui stoppera l'indemnisation
  Il serait donc souhaitable de démissionner dès maintenant pour commencer votre stage le 1er Juin
  
  Questions : Date d 'ouverture de vos droits au chomage ?
  
  - Avez-vous occupé d'autres emplois depuis cette ouverture de droits ? 
  
    Si OUI : dates début et fin du ou des contrats repris  ? 

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  Babar21 Le 24-05-2023 à 23:22

    visiteur

  
  

  Bonsoir, mes droits ont été ouverts en mars 2021 et j'ai travaillé a peu près 1 an depuis, toujours en cdd, puis un peu plus de trois mois pour ma première partie de formation.
  Si c'est indispensable, je peux vous ressortir les dates exacts.
  Merci

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  milou27 Le 25-05-2023 à 06:50

  Bonjour
  
  NON pas la peine - je voulais juste vérifier l'historique de votre parcours

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