[Résolu] Démission d'un cdi dans les 65 jours après un licenciement

Question

Visiteur

Aknuto Le 31-07-2022 à 23:20

Bonjour,

J'ai été licencié le vendredi 15 avril 2022 après un CDI de plus de 5 ans dans la même entreprise.

Lors de mon préavis, j'ai trouvé un emploi en cdi (39h) que j'ai commencé le lundi 23 mai 2022.

Je ne me suis donc pas inscrit à Pole Emploi entre les 2.

Plus le temps passe, plus je me rends compte que cet emploi et cette entreprise ne sont pas faits pour moi. J'envisage donc de démissionner même si je n'ai pas encore trouvé un autre emploi et donc de m'inscrire à Pôle Emploi.

Le délai est de 65 jours travaillés pour démissionner sans s'être inscrit à Pôle emploi pour pouvoir bénéficier de l'are suite au licenciement.

Le 65 ème jour ( le 19 août) est-il inclus dans ce délai?

On est d'accord que si je démissionne après cette date pour un nouvel emploi et que la nouvelle entreprise me licencie dans un délai de 6 mois, je ne pourrais pas prétendre à l'are suite au licenciement du premier emploi car j'ai démissionné du 2ème après 65 jours?

Je vous remercie.

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milou27 · Answer 1 · Le 01-08-2022 à 06:39

Moderateur

milou27 Le 01-08-2022 à 06:39

+ 1000 messages

Bonjour

Du 23 Mai au 1er Aout (aujourd'hui) : 51 jours de travail ( 10 semaines X 5 jours + 1 jour)

Vous atteindrez les 64 jours de travail le Jeudi 18 Aout au soir , date à partir de laquelle une perte volontaire d'emploi vous priverait des allocations chomage

Si vous deviez deviez démissionner après cette date pour reprendre un autre emploi dont vous seriez licencié , vous ne retrouverez des droits que si vous perdez involontairement cet emploi après avoir travaillé au moins 65 jours (environ 3 mois) depuis la date de votre dernière démission.

En cas de démission, tenez compte de la durée du préavis de démision avant que le contrat prenne fin

Membre

Aknuto Le 01-08-2022 à 21:51

Je vous remercie pour votre réponse.

Au sujet du 2ème point, démissionner après les 64 jours pour prendre un nouvel emploi. Si je suis licencié du nouvel emploi à la fin de la période d'essai qui est de 3 mois, sur quelle base seraient calculés les droits?
Mon premier licenciement serait toujours "valable" et pas rendu caduque par ma démission? Sachant notamment qu'il s'est écoulé 5 semaines entre mon licenciement et mon emploi actuel.

Si vous avez des liens abordant ce point, je suis preneur.

Encore merci pour aide.

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Moderateur

milou27 Le 02-08-2022 à 08:20

Si vous perdiez involontairement le futur emploi repris quelle que soit la date de rupture, vous auriez droit au chomage indemnisé

L'indemnisation journalière et sa durée seront calculés selon la méthode suivante :

1° -Détermination d'une période de référence de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui coure du 1er jour travaillé jusqu'au dernier sans remonter plus de 35 mois en arrière à compter de la perte involontaire du dernier emploi (-de 53 ans)
(pour vous , le futur emploi )
.
Si vous quittiez l'emploi actuel Mercredi soir (après 48 heures de délai de prévenance) et ouvriez des doits au chomage, la PRC s'étalerait du 3/09/2019 au 3/08/2022 soit 1050 jours calendaires - 51 jours non travaillés = 999 jours arrondis à 1.000 jours

Calcul du SJR ( salaire journalier brut de référence ) : TOTAL des salaires bruts perçus pendant la PRC / 1.000 jours

Indemnisation journalière ARE : environ 57% du SJR

Durée d'indemnisation : 24 mois (-de 53 ans)

LIEN sur la règlementation :https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Lire plus particulièrement la fiche 6 - pages 145 et suivantes

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Membre

Aknuto Le 02-08-2022 à 23:55

Merci pour votre temps.

Pour résumer ma situation :

-Licenciement le 15 avril 2022 d'un CDI depuis décembre 2016.

-Nouveau cdi (39h) dans une nouvelle entreprise depuis le 23 mai 2022 sans s'être inscrit à Pôle emploi entre les 2.

1)Je démissionne avant le 19 aout, je peux ouvrir des droits à Pôle emploi se basant sur mes 2 périodes travaillées.

2)Je démissionne après le 18 août et je commence un nouvel emploi 1 semaine ou plus après

a-Si l'entreprise me licencie avant d'avoir travaillé 65 jours, je ne peux prétendre à aucune indemnisation.

b-Si l'entreprise me licencie après 65 jours travaillés, je peux ouvrir des droits se basant sur mes 3 périodes travaillées.

Me confirmez-vous ceci?

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Moderateur

milou27 Le 03-08-2022 à 07:44

Je confirme tout ceci (que vous avez bien résumé)

Le principe de raisonnement se vérifie en lisant l'accord d'application n° 14 sur les démissions légitimes :

EXTRAIT :https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/accord-dapplication-ndeg-14-du

Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d?emploi., entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 65 jours travaillés.
-=-
Dès lors que vous avez perdu vos droits , il faut retravailler au moins 65 jours pour les retrouver à condition de perdre involontairement le ou les emplois repris

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Membre

Aknuto Le 04-08-2022 à 00:02

Ne métant pas inscrit à Pôle emploi entre mon licenciement et mon emploi actuel, je pensais que démissionner après 65 jours effacerait mon licenciement..
Et que je devrais travailler au moins 6 mois (puis licenciement) pour avoir de nouveaux droits.
S'il suffit de 65 jours travaillés (durée d'une période d'essai classique) après la démission non légitime pour retrouver les droits (jamais ouverts) du 1er licenciement, ça me pousserait à rester dans le job actuel le temps d'en trouver un autre intéressant.

Je vous remercie.

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Moderateur

milou27 Le 04-08-2022 à 08:02

OK - Bonne chance pour la suite

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0

+ -

Aknuto · Answer 2 · Le 01-08-2022 à 21:51

Je vous remercie pour votre réponse.

Au sujet du 2ème point, démissionner après les 64 jours pour prendre un nouvel emploi. Si je suis licencié du nouvel emploi à la fin de la période d'essai qui est de 3 mois, sur quelle base seraient calculés les droits?
Mon premier licenciement serait toujours "valable" et pas rendu caduque par ma démission? Sachant notamment qu'il s'est écoulé 5 semaines entre mon licenciement et mon emploi actuel.

Si vous avez des liens abordant ce point, je suis preneur.

Encore merci pour aide.

milou27 · Answer 3 · Le 02-08-2022 à 08:20

Si vous perdiez involontairement le futur emploi repris quelle que soit la date de rupture, vous auriez droit au chomage indemnisé

L'indemnisation journalière et sa durée seront calculés selon la méthode suivante :

1° -Détermination d'une période de référence de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui coure du 1er jour travaillé jusqu'au dernier sans remonter plus de 35 mois en arrière à compter de la perte involontaire du dernier emploi (-de 53 ans)
(pour vous , le futur emploi )
.
Si vous quittiez l'emploi actuel Mercredi soir (après 48 heures de délai de prévenance) et ouvriez des doits au chomage, la PRC s'étalerait du 3/09/2019 au 3/08/2022 soit 1050 jours calendaires - 51 jours non travaillés = 999 jours arrondis à 1.000 jours

Calcul du SJR ( salaire journalier brut de référence ) : TOTAL des salaires bruts perçus pendant la PRC / 1.000 jours

Indemnisation journalière ARE : environ 57% du SJR

Durée d'indemnisation : 24 mois (-de 53 ans)

LIEN sur la règlementation :https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Lire plus particulièrement la fiche 6 - pages 145 et suivantes

Aknuto · Answer 4 · Le 02-08-2022 à 23:55

Merci pour votre temps.

Pour résumer ma situation :

-Licenciement le 15 avril 2022 d'un CDI depuis décembre 2016.

-Nouveau cdi (39h) dans une nouvelle entreprise depuis le 23 mai 2022 sans s'être inscrit à Pôle emploi entre les 2.

1)Je démissionne avant le 19 aout, je peux ouvrir des droits à Pôle emploi se basant sur mes 2 périodes travaillées.

2)Je démissionne après le 18 août et je commence un nouvel emploi 1 semaine ou plus après

a-Si l'entreprise me licencie avant d'avoir travaillé 65 jours, je ne peux prétendre à aucune indemnisation.

b-Si l'entreprise me licencie après 65 jours travaillés, je peux ouvrir des droits se basant sur mes 3 périodes travaillées.

Me confirmez-vous ceci?

milou27 · Answer 5 · Le 03-08-2022 à 07:44

Je confirme tout ceci (que vous avez bien résumé)

Le principe de raisonnement se vérifie en lisant l'accord d'application n° 14 sur les démissions légitimes :

EXTRAIT :https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/accord-dapplication-ndeg-14-du

Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d?emploi., entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 65 jours travaillés.
-=-
Dès lors que vous avez perdu vos droits , il faut retravailler au moins 65 jours pour les retrouver à condition de perdre involontairement le ou les emplois repris

Aknuto · Answer 6 · Le 04-08-2022 à 00:02

Ne métant pas inscrit à Pôle emploi entre mon licenciement et mon emploi actuel, je pensais que démissionner après 65 jours effacerait mon licenciement..
Et que je devrais travailler au moins 6 mois (puis licenciement) pour avoir de nouveaux droits.
S'il suffit de 65 jours travaillés (durée d'une période d'essai classique) après la démission non légitime pour retrouver les droits (jamais ouverts) du 1er licenciement, ça me pousserait à rester dans le job actuel le temps d'en trouver un autre intéressant.

Je vous remercie.

milou27 · Answer 7 · Le 04-08-2022 à 08:02

milou27 Le 04-08-2022 à 08:02

OK - Bonne chance pour la suite

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