[Résolu] Démission CDI + CDD en cours et chômage

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 06-11-2022 à 07:13

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Il faudrait nous préciser la date de fin de votre CDD car vous ne pouvez pas y mettre fin par anticipation sauf avec l'accord de l'employeur  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Jon26 Le 06-11-2022 à 11:53

  Bonjour,
  
  Je ne compte pas mettre fin à mon CDD.
  
  Imaginons que je quitte mon CDI le 31/12/2022 et que mon CDD se termine le 31/05/2022 (60h par mois).
  
  En faite la question est surtout de savoir si il faut avoir travaillé :
  
  1 - 65 jours de travail ou 455 heures  
  
  ou 
  
  2 - Depuis le 1er décembre 2021, cette durée d?affiliation est repassée à 130 jours travaillés, ou 910 heures (site pôle emploi).
  
  Merci de votre retour.
  
  
  

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 06-11-2022 à 17:31

  Vous dites que vous ne comptez pas mettre fin à votre CDD , OK mais celui prendra obligatoirement fin à la date indiquée dans le contrat,  sinon ce ne serait-pas un CDD (contrat à durée déterminée) mais un CDI 
  
  Ce pourquoi je vous demandais de préciser la date de fin pour voir à quelle date vous pourriez mettre fin au CDI sans perdre vos droits au chomage indemnisé
  
  -=-=-
  
  Si je reprends votre hypothèse :
  
  1° -  Démission du CDI le 31/12/2022
  2°  - Fin du CDD le 31/05/2023
  
  La fin du CDD qui interviendra plus de 65 jours de travail (3 mois) après la démission du CDI vous permettra de bénéficier du chomage indemnisé
  
  Vous pourriez donc ouvrir des droits dès le 31 Mai 2023 
  Le calcul de l'indemnisation journalière et sa durée s'effectueront d'après les emplois occupés au cours des 35 derniers mois précédant la fin du CDD
  
  Pole emploi déterminera une période de référence de calcul (PRC) qui pour vous sera du 1er Juillet 2020 au 31 Mai 2023
  
  Calcul du SJR : Quotient :  Total des salaires bruts perçus pendant la PRC / 1.050 calendaires 
  
  Indemnisation journalière Are : environ 57% du SJR
  
  Durée d'indemnisation : 24 mois (-de 53 ans)  

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Membre

  Jon26 Le 06-11-2022 à 17:57

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Merci de vos éclaircissements je comprends mieux.
  
  Une petite question perdure, il faut que la rupture du CDD intervient 65 jours après la fin du CDI ou avoir travaillé l'équivalent de 65 jours après la fin du CDI (si le CDD n'est pas un temps plein par exemple?)
  
  Merci encore et une très bonne soirée.
  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 06-11-2022 à 19:31

  Il faut comprendre 65 jours de travail selon le mode de décompte des jours de travail effectué par Pole emploi
  
  65 jours de travail après la fin du CDI 
   
  Que ce soit à temps partiel ou a temps plein, le décompte des jours de travail reste le même
  
  I semaine civile complète sous contrat (du Lundi au dimanche soir ) : 5 jours de travail  (même si vous ne travaillez que 2 jours/semaine ou 2h/jour) 
  
  13 semaines de suite sous contrat :  13s X 5 j : 65 jours de travail (3 mois) 
  
  En fait , ce mode de décompte des 65 jours de travail qui reste perturbant...a remplacé en 2017 ..  celui des 91 jours calendaires beaucoup plus simple à comprendre alors qu'à 1 ou 2 jours près, cela revient au même

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Membre

  Jon26 Le 06-11-2022 à 20:06

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous m'avez perdu haha
  
  Dans mon cas je travail en CDD  en moyenne 2 jours par semaines et environ 50h par mois.
  
  Donc au bout de 3 mois je pourrait déjà demander les allocations chômages?
  
  Merci beaucoup de votre patience.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 07-11-2022 à 07:01

  OUI - c'est cela 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  ZoL Le 07-11-2022 à 09:58

    < 10 messages

  
  

  Bonjour, 
  
  Je suis dans le même cas que Jon26 mais avec une réponse différente de la Maison du Droit et de la Justice: 
  
  Démission d'un CDI en cours (suis dans mon préavis) et ma boite me repropose un CDD de 3 mois minimum (qd ma demission sera effective) avec un autre intitulé de poste (en recherche de candidat pour le moment sur cet autre poste).
  
  
  Je suis allé à la Maison du Droit et de la Justice et ils m'ont dit que dans ce cas:
  
  - Seul le CDD serait pris en compte pour le calcul et le montant des indémnités chômage.
  - La demission "éteignait" l'ancienneté pour les calculs de l'indemnité et sa durée dans ce cas (ils se sont mis à 2 pour me répondre celà).
  
  J'ai demandé des sources permettant d'affirmer cela et il m'ont répondu "des jurisprudences" sans autre précision concrète.
  
  Je voulais savoir si seul le CDD serait pris en compte dans mon cas ou si votre réponse ci dessus s'applique également à mon cas? 
  
  Par avance merci!
  ZoL
  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 08-11-2022 à 07:26

  Bonjour Zol
  
  On vous a raconté n'importe quoi ! 
  
  Si un CDD d'au moins 3 mois a bien pour effet de neutraliser les effets d'une démision précédante, il est totalement faux de dire que seul le CDD sera pris en compte pour calculer vos droits 
  
  L'indemnisation journalière est toujours calculée d'après les emplois occupés au cours des 24 derniers mois (-de 53 ans) mais actuelllement , le calcul s'effectue d'après les emplois occupés au cours de 35 derniers mois (soit 11 mois supplémentaires correspondant au 2 périodes de confinement)    

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Jon26 Le 08-11-2022 à 00:58

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Merci beaucoup de votre assistance!
  
  J'aurai une toute dernière question après je vous embête plus promis ^^
  
  Si dans mon CDD de 6 mois je travaille 3 jours par moi, étant donné que je suis en contrat pour le mois complet, lors du calcul il sera quand même retenu 5X4 = 20 (environ) de jours travaillé par mois?
  
  Si pendant les semaines ou je ne suis pas sensé travailler on m'appel pour faire un remplacement, comment justifier avoir travaillé ces semaines?
  
  Encore un grand merci de votre temps et de votre patience!!!

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 08-11-2022 à 07:49

  Bonjour jon 26
  
  J'avais perdu de vue le fait que vous aviez précisé que votre CDD était un contrat d'Extra , ce qui explique que vous ne pouviez pas m'indiquer de date précise de fin de CDD puisque en réalité il ne s'agit pas d'un seul CDD avec une date de fin mais d'une multitude de CDD établis pour chaque mission
  
  Dans ce cas, il faut effectivement compter en heures de travail et non plus en jours et vous devrez alors cumuler 455 heures de travail (à la place de 65 jours) 
  
  En poussant le raisonnement , je ne suis pas certain que l'on puisse qualifier les contrats signés de contrats d'extra qui ne durent que le temps de la mission mais plutot de contrats à temps partiel s'ls comportent une date début et une date de fin sans horaires précis.
  
  Pouvez-vous en dire plus sur ces contrats
  
  VOIR : https://code.travail.gouv.fr/contribution/1351-embauche-en-contrat-dextra-cdd-dusage
  
  à + 
  (je reviendrai en fin d'après-midi)  

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Jon26 Le 08-11-2022 à 09:42

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Dans mon cas on parle bien d'un seul CDD : 
  
  CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE 6 MOIS A PARTIR DU 1/10/2022
  
  Cette durée mensuelle de travail sera répartie comme suit : vendredi ou /et samedi 19h -01h30 pour 19,5 heures mensuelles.
  
  
  A noter que je fais quasiment tout le temps des heures supplémentaires (10 jours de travail au lieu de 3 ce mois-ci par exemple.).
  
  Merci beaucoup et bonne journée.
  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 08-11-2022 à 11:12

  OK
  
  Dans ce cas , je ne peux pas vous certifier que le décompte du temps de travail s'effectuera en jours bien que ce soit la règle pour un CDD à temps partiel comme s'il s'agissait d'un temps plein, soit 5 jours de travail par semaine civile (même en ne travaillant que 2 jours/semaine.
  
  Entre les 65 jours de travail et les 455 heures, le plus avantageux devrait vous profiter.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Demande Arce et en attendant en période d'essai dans une boîte
• Convocation "Un emploi stable c'est pour moi"
• Arriérés droit prime pôle emploi
• Refus allocation chômage
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page