Demande d'ARE 24 heures trop tôt

Question

Visiteur

Callico Le 31-12-2022 à 08:57

Bonjour,

Pôle Emploi peut-il me priver d'une ARE parce que j'en ai fait la demande 24 heures trop tôt ?

J'ai en effet fait ma demande d'ouverture de Droits intermittent du spectacle le soir de mon dernier cachet (ce fameux contrat d'intermittent qui fait atteindre les 507h) et non le lendemain. Résultat : ce dernier cachet de 12h n'a donc pas été pris en compte.
Pôle Emploi m'a notifié sa décision de refus seulement 55 jours plus tard, je n'ai donc pas pu faire tout de suite une nouvelle demande, d'autant plus que les réponses à mes réclamations ne me donnaient pas les explications dont j'aurais eu besoin pour comprendre.

En attendant la réponse du médiateur (qui n'indique aucun délai dans son accusé de réception de mon courrier), je me retrouve sans revenus (aucun cachet ce dernier mois) et sans l'indemnisation dont je devrais pourtant déjà bénéficier.
Avez-vous une idée de la réponse prévisible ? N'ayant aucun suivi ni aucun conseiller Pôle Emploi (c'était le cas durant mes années de chômage précédent cette demande et c'est toujours le cas), je ne vois pas comment j'aurais pu savoir qu'il fallait attendre le lendemain de mon dernier contrat pour faire ma demande d'ARE (les brochures parlent de "date de fin de contrat" et non de "lendemain de fin de contrat"). Il me semble que je pourrais invoquer l'absence de suivi et le manque d'information pour contester la décision de rejet devant le tribunal si la médiation n'aboutit pas. Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance.

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milou27 · Answer 1 · Le 31-12-2022 à 09:15

Moderateur

milou27 Le 31-12-2022 à 09:15

+ 1000 messages

Bonjour

Cela arrive très frequemment et d'après les retours que l'on a , il est très difficile de revenir en arrière ...(informatiquement parlant)

Ce que je comprends moins : Si un 1er refus vous a été notifié, pourquoi ne pas faire maintenant une nouvelle demande même tardivement ?

Ne pensez pas à un recours, cela ne débouchera sur rien et vous devrez saisir le tribunal administratif qui ne pourra qu'approuver la décision de Pole emploi

Visiteur

Callico Le 31-12-2022 à 10:15

Merci pour votre réponse, il n'est pas simple de faire une nouvelle demande d'ARE quand on est intermittent du spectacle : les 43 cachets (ou 507 heures) sur 12 mois peuvent avoir été réunis un jour précis puis une semaine plus tard, ils ne sont plus là (parce que les tout premiers cachets de l'année n'entrent plus dans le calcul et que l'on n'a pas fait suffisamment de cachets sur les derniers jours pour compenser). De plus, Pole Emploi ne tient pas compte de son délai de traitement : j'ai cru comprendre que si mon dossier avait été traité rapidement, c'était rattrappable ! Mais en ayant appris le rejet si tard, j'avais déjà perdu de nombreux cachets. Dans le cas de intermittents du spectacle, ce refus de Pôle Emploi de prendre en compte la date souhaitée n'a pas seulement pour effet un décalage dans le temps de la période d'indemnisation (si ce n'était que ça, je n'envisagerais pas un recours) mais la perte des cachets qui permettent chaque année de renouveler les droits.

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Moderateur

milou27 Le 31-12-2022 à 11:43

Effectivement, c'est plus compliqué que je ne le pensais..

Quelques infos sur les intermittents

LIEN : https://www.pole-emploi.fr/spectacle/spectacle--intermittents.html

https://www.pole-emploi.fr/spectacle/spectacle--intermittents/covid-19--procedure-dactualisati.html

https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/GUIDE%20INTERMITTENT.pdf

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Callico · Answer 2 · Le 31-12-2022 à 10:15

Merci pour votre réponse, il n'est pas simple de faire une nouvelle demande d'ARE quand on est intermittent du spectacle : les 43 cachets (ou 507 heures) sur 12 mois peuvent avoir été réunis un jour précis puis une semaine plus tard, ils ne sont plus là (parce que les tout premiers cachets de l'année n'entrent plus dans le calcul et que l'on n'a pas fait suffisamment de cachets sur les derniers jours pour compenser). De plus, Pole Emploi ne tient pas compte de son délai de traitement : j'ai cru comprendre que si mon dossier avait été traité rapidement, c'était rattrappable ! Mais en ayant appris le rejet si tard, j'avais déjà perdu de nombreux cachets. Dans le cas de intermittents du spectacle, ce refus de Pôle Emploi de prendre en compte la date souhaitée n'a pas seulement pour effet un décalage dans le temps de la période d'indemnisation (si ce n'était que ça, je n'envisagerais pas un recours) mais la perte des cachets qui permettent chaque année de renouveler les droits.

milou27 · Answer 3 · Le 31-12-2022 à 11:43

Effectivement, c'est plus compliqué que je ne le pensais..

Quelques infos sur les intermittents

LIEN : https://www.pole-emploi.fr/spectacle/spectacle--intermittents.html

https://www.pole-emploi.fr/spectacle/spectacle--intermittents/covid-19--procedure-dactualisati.html

https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/GUIDE%20INTERMITTENT.pdf

Bilboquette · Answer 4 · Le 01-01-2023 à 14:11

Visiteur

Bilboquette Le 01-01-2023 à 14:11

+ 10 messages

Bonjour,
Peut être que cet article pourrait vous intéresser dans vos démarches.
https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog/301222/recit-ubuesque-dune-visite-chez-pole-emploiCordialement
Bonne année à vous
Bilboquette

Visiteur

Callico Le 01-01-2023 à 19:23

Merci ! oui, les articles de Yann Gaudin m'aident à comprendre pas mal de choses...

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Callico · Answer 5 · Le 01-01-2023 à 19:23

Callico Le 01-01-2023 à 19:23

Merci ! oui, les articles de Yann Gaudin m'aident à comprendre pas mal de choses...

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