Demande d'ARCE et embauche en CDI quelques jours plus tard

Question

Visiteur

Giulia77 Le 06-06-2020 à 11:25

Bonjour,

Je suis inscrite à Pôle Emploi et bénéficie de l'ARE depuis 8 mois. Il me reste encore 15 mois d'indemnisation.

J'avais prévu de créer ma microentreprise au 1er juillet en tant que traductrice (mon métier) car je ne trouve en majorité que des demandes de freelancing.

Or, on m'a proposé un emploi hier à mi-temps pour un poste de traductrice qui sera effectif le 8 juillet, en CDI.

Je perds donc les 15 mois d'ARE restants. Je me demande s'il est possible de faire une demande d'ARCE en même temps que ma création d'entreprise le 1er juillet, même si je signe un contrat en CDI le 8 juillet ? De sorte que je puisse récupérer 45 % de mes allocations restantes (ce qui m'aiderait bien pour démarrer).

Est-ce que ça ne posera pas de problème qu'entre la demande d'ARCE et son paiement, j'aie finalement retrouvé un emploi (mais tout en créant également une micro-entreprise) ?

Mon but premier était de trouver un emploi en CDI à temps partiel et être en freelance en plus (car une majorité des missions de traducteurs se font en freelance), donc ce serait parfait pour moi.

Merci à qui saura me répondre, j'ai peur qu'en demandant directement à Pôle Emploi ça ne passe pas !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 06-06-2020 à 11:52

Moderateur

Zen Maritime Le 06-06-2020 à 11:52

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous dites "Je perds donc les 15 mois d'ARE restants", ce ne serait perdu que si ce reliquat de droits non épuisés tombait en déchéance.

Le délai de déchéance est égal à 1/ la durée de vos droits tels qu'ils vous ont été ouverts lors de votre admission au chômage indemnisé (ex: 24 mois) + 2/ une durée supplémentaire de 3 ans.

Et donc si dans 5 ans (2 ans + 3 ans) vous n'avez pas eu besoin d'obtenir une reprise de ces droits résiduels ils seront déchus. Mais cela voudra dire aussi que vous aurez durablement retrouvé du travail, ce qui tout de même est l'objectif essentiel.

cordialement
zen maritime

Membre

Giulia77 Le 06-06-2020 à 12:05

Merci pour votre réponse. J'avais déjà eu ces informations quant au rechargement des droits auprès de mon conseiller.

J'aurai un CDI dans un grand groupe d'édition, donc je pense que j'aurai un emploi sûr.

Mon souci est de savoir si je peux rester sur mon premier projet et créer une microentreprise en demandant l'ARCE, même si je signe un CDI quelques jours plus tard. Sur ce sujet, je n'ai trouvé aucune information dans mes recherches sur Internet...

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 06-06-2020 à 12:27

La question que cela pose est une question de timing,

en effet, pour pouvoir demander et obtenir l'ARCE il faut 1/ être inscrit(e) sur la liste des demandeurs d'emplois au chômage indemnisé, et 2/ ne pas être déjà en situation de cumul où l'on recevrait l'allocation de chômage en même temps qu'un autre revenu d'activité professionnelle, et 3/ déclarer une création d'entreprise

Or, dès que vous allez signaler au Pôle Emploi votre changement de situation à la date où vous reprenez un emploi en CDI vous serez soit désinscrite (perte de la condition 1). Soit en situation de cumul ARE + salaire (perte de la condition 2).

D'autre part, même à supposer que le timing soit bon pour demander et obtenir l'ARCE avant d'entrer en poste sous CDI, le Pôle Emploi vous verserait la première tranche de l'ARCE (50% des 45% de vos droits résiduels). Mais six mois plus tard, pour débloquer la deuxième tranche il faudrait pouvoir justifier que l'entreprise créée a une activité effective (facturation et encaissement de chiffre d'affaires).

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

-1

+ -

Giulia77 · Answer 2 · Le 06-06-2020 à 12:05

Merci pour votre réponse. J'avais déjà eu ces informations quant au rechargement des droits auprès de mon conseiller.

J'aurai un CDI dans un grand groupe d'édition, donc je pense que j'aurai un emploi sûr.

Mon souci est de savoir si je peux rester sur mon premier projet et créer une microentreprise en demandant l'ARCE, même si je signe un CDI quelques jours plus tard. Sur ce sujet, je n'ai trouvé aucune information dans mes recherches sur Internet...

Zen Maritime · Answer 3 · Le 06-06-2020 à 12:27

La question que cela pose est une question de timing,

en effet, pour pouvoir demander et obtenir l'ARCE il faut 1/ être inscrit(e) sur la liste des demandeurs d'emplois au chômage indemnisé, et 2/ ne pas être déjà en situation de cumul où l'on recevrait l'allocation de chômage en même temps qu'un autre revenu d'activité professionnelle, et 3/ déclarer une création d'entreprise

Or, dès que vous allez signaler au Pôle Emploi votre changement de situation à la date où vous reprenez un emploi en CDI vous serez soit désinscrite (perte de la condition 1). Soit en situation de cumul ARE + salaire (perte de la condition 2).

D'autre part, même à supposer que le timing soit bon pour demander et obtenir l'ARCE avant d'entrer en poste sous CDI, le Pôle Emploi vous verserait la première tranche de l'ARCE (50% des 45% de vos droits résiduels). Mais six mois plus tard, pour débloquer la deuxième tranche il faudrait pouvoir justifier que l'entreprise créée a une activité effective (facturation et encaissement de chiffre d'affaires).

cordialement
zen maritime

Joe4 · Answer 4 · Le 18-01-2023 à 15:10

Bonjour Giulia77, Je me pose la même question que vous. Comment cela c’est passé pour vous? Avez-vous pu toucher l’ensemble de l’ARCE à savoir 45% de vos droits en deux virements? Ou seulement 1 virement? Vous a t-on demandé de rembourser une fois que vous avez indiqué à Pôle Emploi reprendre un CDI? Merci de votre retour,

Demande d'ARCE et embauche en CDI quelques jours plus tard

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique