Demande Arce une deuxième fois

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  Zen Maritime Le 05-10-2024 à 13:06

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  Bonjour,
  
  tout d'abord, l'ARCE que l'on demande à France Travail n'est pas à proprement parler une "subvention" c'est une allocation d'assurance chômage versée en capital au lieu d'être versée en mensualités
  
  les conditions sont à nouveau les mêmes, il faut obtenir préalablement l'attribution de l'ACRE auprès de l'URSSAF, et le délai de 3 ans fixé par l'URSSAF commence à courir à partir de la date où vous avez cessé de bénéficier antérieurement de cette exonération de prélèvements sociaux
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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