demande Arce puis départ à l'étranger

Question

Visiteur

paulmoret Le 04-03-2022 à 03:41

Bonjour

Je vous contacte pour une question concernant une création d'entreprise et demande d'ARCE.

Je ne suis pas sûre à 100% de mes Droits et préfère demander des informations plutôt que de faire une demande potentiellement illégale.

Je suis inscrite à Pôle emploi et suis indemnisée ARE, il me reste l'équivalent d'un an de droits. Cependant je viens de partir m'installer à l'étranger. J'ai posé mes 35 jours de congés pour continuer à toucher mes droits pendant les 1ers jours de mon installation. J'ai crée ma micro-entreprise car je vais désormais travailler en freelance, cette dernière est domiciliée en France où j'ai toujours une adresse. Je vais rentrer en France régulièrement et souhaite exercer de l'étranger mais avec ma micro-entreprise en France, en payant mes impôts en France. Mon adresse officielle jusqu'à la fin de mes congés est toujours française. Je souhaitais demander à toucher l'Arce afin de toucher 45% de mes droits en capital légalement, bien que n'étant plus officiellement en France dans quelques semaines. Suis-je dans la légalité en faisant cela? En sachant que j'ai crée mon entreprise de l'étranger mais durant ma période de congés, mon adresse officielle étant toujours française, je suis réellement en vacances pour l'instant et n'ai pas encore de logement dans le pays où je suis. Si cela est légal, dois-je rentrer en France à la fin de mes congés jusqu'à ce que Pôle emploi ai accepté ma demande d'Arce? Je vous remercie par avance pour votre réponse

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 04-03-2022 à 08:12

Moderateur

Zen Maritime Le 04-03-2022 à 08:12

+ 1000 messages

Bonjour,

Votre situation, à savoir chomage indemnisé + création d'activité avec un identifiant SIRET d'établissement en France + ACRE / URSSAF, vous permet de demander au Pôle Emploi de bénéficier de l'ARCE plutôt que de l'ARE. Après le premier versement de 22,5% de vos droits résiduels vous serez désinscrite du Pôle Emploi et libre de développer votre activité comme vous l'entendez, il vous faudra pour obtenir 6 mois plus tard le deuxième versement de 22,5% justifier de l'effectivité de votre activité, autrement dit qu'elle n'est pas une activité 'fantôme'.

cordialement
zen maritime

Visiteur

paulmoret. Le 04-03-2022 à 09:38

Je vous remercie pour votre réponse rapide et votre aide

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