Demande ARCE et ACRE apres démarrage d'un CDI possible ?

Question

Visiteur

Youco Le 19-07-2023 à 23:12

Bonjour,

Je suis inscrit à pôle emploi après qu'un employeur ait mis fin à ma période d'essai et j'ai l'ARE depuis le 31/03/2023.
J'ai repris un CDI à partir du 03/07/2023.
A_ J'aimerais savoir s'il était possible que je fasse la demande ARCE et ACRE auprès de l'URSSAF et de Pôle emploi si je reste inscrit à Pôle emploi sans être indemnisé car j'suis en CDI à compter de juillet 2023 ?
B_ Si c'est pas possible, il faut que je mette fin à ma période d'essai pour reprendre mes Droits ARE et faire la demande ?
C_ Combien de temps il faut attendre pour la demande URSSAF et Pole Emploi soient accepté ?

Merci,
cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 20-07-2023 à 07:08

Moderateur

Zen Maritime Le 20-07-2023 à 07:08

+ 1000 messages

Bonjour,

Le fait de reprendre un emploi en CDI - et même si vous avez dans votre contrat une clause d'exclusivité - ne s'oppose pas à ce que vous procédiez à la déclaration de création d'une activité indépendante - qui ne doit pas être concurrente de votre employeur - et que vous demandiez à l'Urssaf de vous accorder l'ACRE (délai inférieur ou égal à un mois)

En revanche, en ce qui concerne l'ARCE, le Pôle Emploi n'en examine la demande que pour les chômeurs indemnisés lorsqu'ils créent une entreprise.

cordialement
zen maritime

Membre

Youco Le 20-07-2023 à 07:20

Bonjour,
Merck pour votre réponse
Dans ce cas là, pour pouvoir demander l'ARCE à pôle emploi, il faudrait donc que je mette fin à la période d'essai pour pouvoir reprendre mes droits ARE ?
Je ne peux néanmoins pas faire la demande d'acte à l'URSSAF maintenant car j'suis actuellement en CDI ?
Il faut que j'attends de mettre fin à la période d'essai et qu'ensuite je puisse faire la demande URSSAF et enfin à pôle emploi ?

Merci,
Cordialement

Signaler ce contenu

Membre

Youco Le 22-07-2023 à 08:59

Bonjour,

Dans l'exemple où je mets fin à ma période d'essai le 31/08/2023 + 2.5 jours d'indemnités cp. La reprise d'ARE va recommencer à la date du 03/08/2023.
Sachant que l'URSSAF accepte la demande seulement pour les demandeurs d'emploi indemnisés.
Est-ce que si je fais la demande directement après la fin de ma période d'essai et/ou à la date de reprise ARE, l'URSSAF peut tout de même accepter ma demande ARCE ? Ou il faut absolument que j'attende un mois d'indemnisation complet de l'ARE du mois d'août 2023 pour enfin pouvoir faire la demande en septembre 2023 ?
Merci !

Signaler ce contenu

Membre

Youco Le 22-07-2023 à 09:05

Je voulais dire fin période d'essai le 31/07/2023 ou alors il faudrait que je mette fin plus tôt par exemple le 25/07/2023 + 2.5 jours de cp soit 29/07/2023 et de ce fait reprise ARE le 30/07/2023 ?
Dans ce cas, si reprise ARE le 30/07/2023, l'URSSAF considére alors comme demandeur indemnisé et donc l'URSSAF peut directement accepter l'ARCE sous 30 jours ?

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 22-07-2023 à 09:17

Tout est expliqué sur les justificatifs à fournir dans le lien suivant : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/toutes-les-fiches-pratiques/demander-lacre.html

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Afficher les 10 commentaires

Membre

Youco Le 22-07-2023 à 09:37

Merci pour le lien !
De ce que je comprends, je peux faire la demande ARCE pendant que j'suis en CDI en envoyant la Notification d'ouverture de droits du mois de mars 2023 à l'URSSAF ? Après acceptation, je peux mettre fin à ma période d'essai puis envoyer l'attestation URSSAF à pôle emploi après la fin de la date de la reprise ARE ?

Merci pour l'eclaississement !

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 22-07-2023 à 09:54

Ne confondez pas les acronymes, ce que vous demandez à l'URSSAF ce n'est pas l'ARCE c'est l'ACRE, qui consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant un an. A noter que ce délai d'un an court dès l'attribution de l'ACRE, vous n'en tirez avantage que si vous réalisez du chiffre d'affaires, aussi en supposant que pendant votre premier trimestre d'activité vous n'encaissez aucun chiffre d'affaires cela implique que vous ne profiterez de l'exonération de charges que pendant les neuf mois qui suivront.

Le justificatif qui vous est demandé est celui de votre inscription au Pôle Emploi (= être sur la liste des demandeurs d'emploi) avec votre notification d'ouverture de droits (= être chômeur indemnisé).

Sans avoir de droits ouverts à l'ARE cela n'est possible que si vous êtes (resté) inscrit depuis au moins 6 mois en tant que demandeur d'emploi non indemnisé.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

Youco Le 22-07-2023 à 10:26

D'accord, donc je n'ai pas d'autre choix que de mettre fin a la période d'essai fin juillet par exemple et attendre la reprise ARE début août pour faire la demande ACRE à l'URSSAF, attendre leur acceptation pour ensuite faire la demande ARCE a pôle emploi.

Vous dites "Sans avoir de droits ouverts à l'ARE cela n'est possible que si vous êtes (resté) inscrit depuis au moins 6 mois en tant que demandeur d'emploi non indemnisé." Donc je suppose que si je reste en CDI pendant plus de 6 tout en restant inscrit à pôle emploi, je pourrai faire la demande ARCE à l'URSSAF à ce moment là ? Néanmoins, pôle emploi n'accorde pas l'Acre car j'suis pas indemnisé ?

Merci bien !

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 22-07-2023 à 10:33

Je ne peux rien vous dire de plus que ce qui est indiqué dans les textes ou sur les sites oficiels, ensuite on entre dans les suppositions et on s'expose à des déconvenues.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

Youco Le 22-07-2023 à 18:47

J'ai une interrogation concernant cette fois le taux qui est passé de 45% à 60%

"Le décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 prévoit cette augmentation de l'Arce, qui passera de 45 % à 60 % sur la base des droits restants à verser au titre de l'ARE au moment du démarrage de l'activité créée ou reprise. Il faut soustraire à ce pourcentage un pourcentage de 3%, prévu pour le financement des retraites complémentaires. Finalement, le taux de l'Arce sera de 57%. Cette augmentation sera effective dès le 1er juillet prochain.

L?origine de cette augmentation est liée à la réduction de la durée d?indemnisation des demandeurs d?emploi. En effet, le 1er février dernier, la durée d'indemnisation a été diminuée de 25% afin de s?aligner "

Dans mon cas, mes ouvertures de droits commencent en mars 2023. Je souhaite mettre fin à ma période d'essai fin juillet 2023. Est-ce que je pourrai bénéficier de 60% de l'ARCE ou c'est 45% ?
Sachant que dans le texte, c'est indiqué à partir des ouvertures de droits de février 2023 et que la fin de contrat doit dater de 1er juillet 2023 :
_ Ouverture en Mars 2023 soit après Fevrier 2023 : OK
_ Fin période d'essai de ma propre iniative fin juillet puis reprise ARE en août 2023 : vais-je pouvoir bénéficier du taux de 60% de l'ARCE ?

Merxi pour votre retour !

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 22-07-2023 à 18:55

Le texte du décret est précis, le taux de 60% s'applique aux droits générés par une rupture de contrat qui intervient à compter du 1er juillet 2023. Si les droits ont été générés par une perte d'emploi antérieure c'est le taux de 45% qui s'applique.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

Youco · Answer 2 · Le 20-07-2023 à 07:20

Bonjour,
Merck pour votre réponse
Dans ce cas là, pour pouvoir demander l'ARCE à pôle emploi, il faudrait donc que je mette fin à la période d'essai pour pouvoir reprendre mes droits ARE ?
Je ne peux néanmoins pas faire la demande d'acte à l'URSSAF maintenant car j'suis actuellement en CDI ?
Il faut que j'attends de mettre fin à la période d'essai et qu'ensuite je puisse faire la demande URSSAF et enfin à pôle emploi ?

Merci,
Cordialement

Youco · Answer 3 · Le 22-07-2023 à 08:59

Bonjour,

Dans l'exemple où je mets fin à ma période d'essai le 31/08/2023 + 2.5 jours d'indemnités cp. La reprise d'ARE va recommencer à la date du 03/08/2023.
Sachant que l'URSSAF accepte la demande seulement pour les demandeurs d'emploi indemnisés.
Est-ce que si je fais la demande directement après la fin de ma période d'essai et/ou à la date de reprise ARE, l'URSSAF peut tout de même accepter ma demande ARCE ? Ou il faut absolument que j'attende un mois d'indemnisation complet de l'ARE du mois d'août 2023 pour enfin pouvoir faire la demande en septembre 2023 ?
Merci !

Youco · Answer 4 · Le 22-07-2023 à 09:05

Je voulais dire fin période d'essai le 31/07/2023 ou alors il faudrait que je mette fin plus tôt par exemple le 25/07/2023 + 2.5 jours de cp soit 29/07/2023 et de ce fait reprise ARE le 30/07/2023 ?
Dans ce cas, si reprise ARE le 30/07/2023, l'URSSAF considére alors comme demandeur indemnisé et donc l'URSSAF peut directement accepter l'ARCE sous 30 jours ?

Zen Maritime · Answer 5 · Le 22-07-2023 à 09:17

Tout est expliqué sur les justificatifs à fournir dans le lien suivant : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/toutes-les-fiches-pratiques/demander-lacre.html

cordialement
zen maritime

Youco · Answer 6 · Le 22-07-2023 à 09:37

Merci pour le lien !
De ce que je comprends, je peux faire la demande ARCE pendant que j'suis en CDI en envoyant la Notification d'ouverture de droits du mois de mars 2023 à l'URSSAF ? Après acceptation, je peux mettre fin à ma période d'essai puis envoyer l'attestation URSSAF à pôle emploi après la fin de la date de la reprise ARE ?

Merci pour l'eclaississement !

Zen Maritime · Answer 7 · Le 22-07-2023 à 09:54

Ne confondez pas les acronymes, ce que vous demandez à l'URSSAF ce n'est pas l'ARCE c'est l'ACRE, qui consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant un an. A noter que ce délai d'un an court dès l'attribution de l'ACRE, vous n'en tirez avantage que si vous réalisez du chiffre d'affaires, aussi en supposant que pendant votre premier trimestre d'activité vous n'encaissez aucun chiffre d'affaires cela implique que vous ne profiterez de l'exonération de charges que pendant les neuf mois qui suivront.

Le justificatif qui vous est demandé est celui de votre inscription au Pôle Emploi (= être sur la liste des demandeurs d'emploi) avec votre notification d'ouverture de droits (= être chômeur indemnisé).

Sans avoir de droits ouverts à l'ARE cela n'est possible que si vous êtes (resté) inscrit depuis au moins 6 mois en tant que demandeur d'emploi non indemnisé.

cordialement
zen maritime

Youco · Answer 8 · Le 22-07-2023 à 10:26

D'accord, donc je n'ai pas d'autre choix que de mettre fin a la période d'essai fin juillet par exemple et attendre la reprise ARE début août pour faire la demande ACRE à l'URSSAF, attendre leur acceptation pour ensuite faire la demande ARCE a pôle emploi.

Vous dites "Sans avoir de droits ouverts à l'ARE cela n'est possible que si vous êtes (resté) inscrit depuis au moins 6 mois en tant que demandeur d'emploi non indemnisé." Donc je suppose que si je reste en CDI pendant plus de 6 tout en restant inscrit à pôle emploi, je pourrai faire la demande ARCE à l'URSSAF à ce moment là ? Néanmoins, pôle emploi n'accorde pas l'Acre car j'suis pas indemnisé ?

Merci bien !

Zen Maritime · Answer 9 · Le 22-07-2023 à 10:33

Je ne peux rien vous dire de plus que ce qui est indiqué dans les textes ou sur les sites oficiels, ensuite on entre dans les suppositions et on s'expose à des déconvenues.

cordialement
zen maritime

Youco · Answer 10 · Le 22-07-2023 à 18:47

J'ai une interrogation concernant cette fois le taux qui est passé de 45% à 60%

"Le décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 prévoit cette augmentation de l'Arce, qui passera de 45 % à 60 % sur la base des droits restants à verser au titre de l'ARE au moment du démarrage de l'activité créée ou reprise. Il faut soustraire à ce pourcentage un pourcentage de 3%, prévu pour le financement des retraites complémentaires. Finalement, le taux de l'Arce sera de 57%. Cette augmentation sera effective dès le 1er juillet prochain.

L?origine de cette augmentation est liée à la réduction de la durée d?indemnisation des demandeurs d?emploi. En effet, le 1er février dernier, la durée d'indemnisation a été diminuée de 25% afin de s?aligner "

Dans mon cas, mes ouvertures de droits commencent en mars 2023. Je souhaite mettre fin à ma période d'essai fin juillet 2023. Est-ce que je pourrai bénéficier de 60% de l'ARCE ou c'est 45% ?
Sachant que dans le texte, c'est indiqué à partir des ouvertures de droits de février 2023 et que la fin de contrat doit dater de 1er juillet 2023 :
_ Ouverture en Mars 2023 soit après Fevrier 2023 : OK
_ Fin période d'essai de ma propre iniative fin juillet puis reprise ARE en août 2023 : vais-je pouvoir bénéficier du taux de 60% de l'ARCE ?

Merxi pour votre retour !

Zen Maritime · Answer 11 · Le 22-07-2023 à 18:55

Le texte du décret est précis, le taux de 60% s'applique aux droits générés par une rupture de contrat qui intervient à compter du 1er juillet 2023. Si les droits ont été générés par une perte d'emploi antérieure c'est le taux de 45% qui s'applique.

cordialement
zen maritime

Demande ARCE et ACRE apres démarrage d'un CDI possible ?

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique