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Délais entre rupture conventionnelle et contrat pro.

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Le 05-02-2024 à 13:29

Bonjour,

Je suis en CDI depuis 12 mois. Etant en situation d'intercontrat avec un projet de formation, j'ai décidé d'accepter une rupture conventionnelle. Celle-ci sera effective le 13/03/24.

J'ai entre temps réussi à faire valider mon entrée en contrat pro dans une école à partir du 11/03, et au plus tard le 18/03.

J'ai également réussi à trouver un employeur désireux de m'accueillir en contrat pro.

Seulement voilà, j'ai 36 ans et la condition c'est d'être inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.

Ma sortie de mon cdi actuel étant donc au 13/03, je pourrais m'inscrire à pôle emploi le 14/03 et entrer en contrat pro le 15 ou le 18/03 (date butoire pour l'école)

Mon inscription à pôle emploi fera foi au 14/03 mais ne pourra être validée qu'à condition d'assister au rdv d'inscription qui aura lieu environ ... 3 semaines plus tard!!


est-ce que l'opco dont dépend mon futur employeur va quand même accepter de financer la formation en sachant que j'aurai un courrier et numéro d'inscription à partir du 14/03 mais qu'elle n'aura pas encore été validée au moment de la signature du contrat pro?

J'ai appelé Pôle Emploi, le service du droit du travail, mon employeur actuel etc...Je n'ai pas de réponse claire et je crois que seule l'opco pourra valider ou non cette information..  j'ai invité le nouvel employeur à s'en rapprocher.

L'employeur me demande de lui confirmer que c'est possible, du coup j'ai peur que mon projet tombe à l'eau en raison des lenteurs administratives...

Un grand merci par avance pour votre réponse!

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  • Moderateur

    Le 05-02-2024 à 18:12

      + 1000 messages


    Bonjour

    Tout ce que je peux vous dire, c'est que votre inscription comme demandeur d'emploi sera bien prise en compte à compter du 14 mars même si son enregistrement est validée 3 semaines plus tard

    Reste que vous pouvez convenir avec l'employeur actuel de rompre le CDI dès que la rupture conventionnelle sera homologuée en signant un avenant
    0
    + -

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