Dégressivité après 243j ou 182j?

Question

Visiteur

Santa2 Le 02-10-2023 à 09:43

Bonjour,

Suite à la fin d'un cdd je vais rouvrir mes Droits mais à l'époque j'avais droit à 243j et il me restait un mois à taux plein, sauf que maintenant c'est 182j max mais cela s'applique aussi à la reprise de droits?

Merci!

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milou27 · Answer 1 · Le 02-10-2023 à 10:43

Moderateur

milou27 Le 02-10-2023 à 10:43

+ 1000 messages

Bonjour

La réduction de 25% de la durée d'indemnisation ne concerne que les contrats qui ont pris fin à partir du 1er Février 2023 (nouvelle ouverture ou rechargement des droits )

Ca ne concerne pas la reprise du versement des droits déjà ouverts (un reliquat d'anciens droits)

Membre

Santa2 Le 02-10-2023 à 13:49

merci milou27 du coup je peux en déduire que pour le calcul du montant de l'arce aucune dégressivité n'est appliquée? Parce que dans la dernière circulaire il parlent d'un terme de 182j (page 224) et l'article 35 du règlement est vague "l?assiette de calcul de l?ARCE est déterminée à partir du montant de l?allocation journalière brute en vigueur à la date d?attribution de l?aide." Ou alors l'ARCE ne peut s'obtenir que sur des nouveaux droits pas sur un reliquat?

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Moderateur

milou27 Le 02-10-2023 à 17:48

Compte-tenu du faible montant de votre reliquat (1 mois) la possibilité d'opter pour l'ARCE ne peut que concerner les droits que vous allez recharger pour une durée de 182 jours (au lieu de 243)

Le montant de l'ARCE est désormais fixé à 60% des droits résiduels pour les contrats qui ont pris fin à partir du 1er Juillet 2023

LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252

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Santa2 · Answer 2 · Le 02-10-2023 à 13:49

merci milou27 du coup je peux en déduire que pour le calcul du montant de l'arce aucune dégressivité n'est appliquée? Parce que dans la dernière circulaire il parlent d'un terme de 182j (page 224) et l'article 35 du règlement est vague "l?assiette de calcul de l?ARCE est déterminée à partir du montant de l?allocation journalière brute en vigueur à la date d?attribution de l?aide." Ou alors l'ARCE ne peut s'obtenir que sur des nouveaux droits pas sur un reliquat?

milou27 · Answer 3 · Le 02-10-2023 à 17:48

Compte-tenu du faible montant de votre reliquat (1 mois) la possibilité d'opter pour l'ARCE ne peut que concerner les droits que vous allez recharger pour une durée de 182 jours (au lieu de 243)

Le montant de l'ARCE est désormais fixé à 60% des droits résiduels pour les contrats qui ont pris fin à partir du 1er Juillet 2023

LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252

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