Déclarer mes heures travaillées en tant que créateur d'entreprise ?

Question

Visiteur

DavidLarochel113 Le 02-03-2022 à 10:53

Bonjour,

J'ai créé une SARL avec ma compagne et bénéficie donc de l'ARE tant que mon activité non salariée est non rémunérée. J'ai transmis à Pole Emploi tous mes documents (KBIS, PV d'AG indiquant ma non rémunération) mais je me trouve face à un problème pour mes actualisations.

En effet, comme me l'avais indiqué un conseiller Pole Emploi, j'ai indiqué avec avoir travaillé 125 heures en février et avoir touché 0 EUR de revenus (seule ma SARL a reçu de l'argent).

Pole Emploi m'a alors demandé un justificatif pour ces 0 EUR, une fiche de paie.
Après en avoir discuté avec mon conseiller, il m'a alors indiqué qu'il ne fallait RIEN déclarer sur mon activité non salarié lors de mes actualisations et donc dire que je n'ai pas travaillé.

Pourtant, un autre conseiller Pole Emploi m'a dit de déclarer mes heures et un revenu à zéro, et surtout c'est également ce qui est indiqué sur une brochure de Pole Emploi

https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/actualisation_mensuelle_createurs_entreprises_novembre63719.pdf

Alors que faire lors de mes actualisations ?

Indiquer 0 heure travaillé ?

Ou indiquer mes heures travaillées et 0 de revenus ? (et devoir ensuite indiquer à Pole Emploi que je ne peux pas envoyer de fiche de paie à 0 et que j'ai déjà transmis un PV AG et une attestation de mon comptable pour toute l'année 2022)

Je ne souhaite prendre aucun risque, mais j'avoue que ce n'est pas simple d'entendre autant de sons de cloche différent, sachant qu'une erreur peut me faire radier....

Merci beaucoup

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-03-2022 à 11:39

Moderateur

Zen Maritime Le 02-03-2022 à 11:39

+ 1000 messages

Bonjour,

Déjà, assurez-vous que lors de vos déclarations vous déclarez bien en activité non salariée et non en emploi salarié.

Ensuite, je ne sais pas comment fonctionne l'algorithme de la plateforme d'actualisation du Pôle Emploi mais à mon avis, si vous déclarez 125 heures travaillées dans le mois vous n'êtes pas loin d'un travail à temps complet et cela laisse supposer que vous exercez une fonction opérationnelle dans la société, et non un mandat social non rémunéré.

Il conviendrait peut-être à chaque actualisation mensuelle de joindre une attestation du cabinet comptable de la société certifiant que vous n'avez aucune rémunération.

Ou alors de ne déclarer qu'une heure et zéro euro.

cordialement
zen maritime

Membre

DavidLarochel113 Le 02-03-2022 à 13:42

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse

Signaler ce contenu

Membre

DavidLarochel113 Le 02-03-2022 à 13:51

Je ne sais pas si j?ai été clair dans mon message initial, mais je suis justement en création d?entreprise. Du coup il me semble normal de beaucoup travailler pour etre en mesure de me rémunérer et de ne plus dépendre de PE non ? Si je déclare 1h par mois, PE pourrait me dire que ma société est fictive et qu?elle ne me sert qu?a toucher mon ARE vous ne pensez pas ?

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 02-03-2022 à 14:21

Dans tous les cas être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, au chômage indemnisé, et en s'actualisant comme étant toujours en recherche d'emploi, cela implique d'avoir la disponibilité requise pour chercher et reprendre un emploi. Alors si vous cochez être toujours en recherche d'un emploi mais que le fait d'être associé dans une SARL avec votre compagne ne vous laisse quasiment plus de temps de disponibilité et ne vous rapporte aucun revenu, cela peut poser question. A moins que la direction de votre agence Pôle Emploi ne vous re-catégorise de A en E-CEN (ou de 1 en 5-CEN), ce qui vous dispenserait alors d'avoir à produire d'autres efforts de recherche d'emploi, étant entendu dans cette catégorie que tout votre temps serait consacré au développement d'une entreprise (CEN = créateur d'entreprise).

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

DavidLarochel113 Le 02-03-2022 à 14:39

Merci beaucoup, c'est très clair. Je me rapproche de Pôle Emploi pour bien confirmer avec eux que je catégorisé comme créateur d'entreprise alors.

Signaler ce contenu

Afficher les 7 commentaires

Moderateur

Zen Maritime Le 02-03-2022 à 17:52

Si vous y pensez merci de nous tenir au courant, votre expérience servira certainement à d'autres personnes qui liraient ce forum.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

DavidLarochel113 Le 03-03-2022 à 11:29

Je viens d'avoir un autre conseiller Pole Emploi qui m'a indiqué deux choses
- je suis bien catégorisé comme créateur d'entreprise
- peu importe le nombre d'heure, je peux déclarer 0 heure comme 140 sans que cela ne pose aucun problème. Le paiement sera quoi qu'il en soit envoyé

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 03-03-2022 à 11:43

Merci de votre retour,

Toutefois je ne pense pas que vous puissiez vous actualiser en indiquant d'une part avoir travaillé (activité non salariée) et en indiquant d'autre part 0 heure, car il y aurait alors antinomie, ce sera à vérifier mais je suppose que le paramétrage du logiciel d'actualisation nécessite d'indiquer au moins 1 heure si l'on mentionne que l'on a travaillé, même pour 0,00 EUR de chiffre d'affaires.

NB : je vais mettre votre post en lien pour un autre intervenant qui lui a quelques soucis pour obtenir sa catégorisation en tant que CEN (Créateur d'ENtreprise)

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

DavidLarochel113 · Answer 2 · Le 02-03-2022 à 13:42

DavidLarochel113 Le 02-03-2022 à 13:42

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse

Signaler ce contenu

DavidLarochel113 · Answer 3 · Le 02-03-2022 à 13:51

Je ne sais pas si j?ai été clair dans mon message initial, mais je suis justement en création d?entreprise. Du coup il me semble normal de beaucoup travailler pour etre en mesure de me rémunérer et de ne plus dépendre de PE non ? Si je déclare 1h par mois, PE pourrait me dire que ma société est fictive et qu?elle ne me sert qu?a toucher mon ARE vous ne pensez pas ?

Zen Maritime · Answer 4 · Le 02-03-2022 à 14:21

Dans tous les cas être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, au chômage indemnisé, et en s'actualisant comme étant toujours en recherche d'emploi, cela implique d'avoir la disponibilité requise pour chercher et reprendre un emploi. Alors si vous cochez être toujours en recherche d'un emploi mais que le fait d'être associé dans une SARL avec votre compagne ne vous laisse quasiment plus de temps de disponibilité et ne vous rapporte aucun revenu, cela peut poser question. A moins que la direction de votre agence Pôle Emploi ne vous re-catégorise de A en E-CEN (ou de 1 en 5-CEN), ce qui vous dispenserait alors d'avoir à produire d'autres efforts de recherche d'emploi, étant entendu dans cette catégorie que tout votre temps serait consacré au développement d'une entreprise (CEN = créateur d'entreprise).

cordialement
zen maritime

DavidLarochel113 · Answer 5 · Le 02-03-2022 à 14:39

DavidLarochel113 Le 02-03-2022 à 14:39

Merci beaucoup, c'est très clair. Je me rapproche de Pôle Emploi pour bien confirmer avec eux que je catégorisé comme créateur d'entreprise alors.

Signaler ce contenu

Zen Maritime · Answer 6 · Le 02-03-2022 à 17:52

Zen Maritime Le 02-03-2022 à 17:52

Si vous y pensez merci de nous tenir au courant, votre expérience servira certainement à d'autres personnes qui liraient ce forum.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

DavidLarochel113 · Answer 7 · Le 03-03-2022 à 11:29

Je viens d'avoir un autre conseiller Pole Emploi qui m'a indiqué deux choses
- je suis bien catégorisé comme créateur d'entreprise
- peu importe le nombre d'heure, je peux déclarer 0 heure comme 140 sans que cela ne pose aucun problème. Le paiement sera quoi qu'il en soit envoyé

Zen Maritime · Answer 8 · Le 03-03-2022 à 11:43

Merci de votre retour,

Toutefois je ne pense pas que vous puissiez vous actualiser en indiquant d'une part avoir travaillé (activité non salariée) et en indiquant d'autre part 0 heure, car il y aurait alors antinomie, ce sera à vérifier mais je suppose que le paramétrage du logiciel d'actualisation nécessite d'indiquer au moins 1 heure si l'on mentionne que l'on a travaillé, même pour 0,00 EUR de chiffre d'affaires.

NB : je vais mettre votre post en lien pour un autre intervenant qui lui a quelques soucis pour obtenir sa catégorisation en tant que CEN (Créateur d'ENtreprise)

cordialement
zen maritime

Déclarer mes heures travaillées en tant que créateur d'entreprise ?

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique