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Déclaration de l’indemnité CNC au Pôle Emploi

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Visiteur

Le 03-03-2022 à 12:56

Bonjour, J’ai une clause de non concurrence qui m’est réglée par mon ancien employeur depuis le mois de décembre. Tous les mois je reçois un brut de 350 avec un bulletin de salaire. Décembre et janvier j’ai fait mes déclarations à Pôle Emploi en incluant ce montant et j’ai transmis les bulletins de salaire concernant la CNC au pôle emploi. Mais est-ce que je dois la déclarer puisqu’il n’y a pas d’heure travaillé?

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  • Moderateur

    Le 03-03-2022 à 17:34

      + 1000 messages


    Bonjour

    Oui - il faut déclarer chaque mois cette somme en tant que CNC 

    Cette déclaration ne déclenchera pas un nouveau calcul de l'indemnisation journalière du mois en cours au même titre que la déclaration du salaire brut d'un emploi repris (70% du salaire brut sont alors déduits de l'indemnisation mensuelle pour le mois en cours) 

    mais à un délai de carence spécifique appliqué chaque mois qui réduira le nombre de jours indemnisés dans le mois 
    Nombre de jours de carence du mois en cours : 350 euros / 95,8 = 3 ou 4 jours 
    0
    + -

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