Cumul intégral ARE et revenus micro-entreprise

Question

Visiteur

Goliath421 Le 09-07-2024 à 14:59

Bonjour,

Anciennement inscrite à France Travail, j'avais bénéficié du cumul intégral de mes ARE et de mes revenus de ma micro-entreprise, car avant mon inscription, j'avais cumulé activité salariée et micro-entreprise. J'ai retrouvé un emploi salarié depuis, tout en continuant à cumuler mes revenus salariés avec des revenus en micro-entreprise. Je m'apprête à signer une rupture conventionnelle et à me réinscrire par la suite à France Travail. Mes questions sont les suivantes :

- Pourrai-je toujours prétendre au cumul des revenus de ma micro-entreprise et des ARE, même s'il s'agit d'une reprise de droits au chômage (je n'avais pas épuisé tous mes droits) ?

-Faut-il avoir déclaré un montant minimum en micro-entreprise pour prétendre au cumul intégral ?

- Une recherche d'emploi salarié est-elle obligatoire malgré l'activité en micro-entreprise qui continue ?

- Y a-t-il une limite de revenus à ne pas dépasser pour cumuler intégralement chômage et micro-entreprise ? (salaire journalier de référence ?)

Merci d'avance !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-07-2024 à 18:03

Bonjour,

# Dès lors que l'activité en autoentrepreneuriat pré-existe à la perte d'emploi salarié qui génère l'ouverture/reprise de droits, et que cette activité a généré de façon effective des revenus en parallèle du salariat pendant la période de référence calcul des droits au chômage, c'est considéré comme une activité conservée, les revenus se cumulent intégralement avec l'ARE.

# Pas de montant minimum, ce que France Travail examine c'est l'encaissement de revenus au cours de la période de référence calcul

# Oui une recherche d'emploi est exigée, sauf si la direction de l'agence France Travail vous change de catégorie de demandeur d'emploi en vous dispensant de recherche

# En cumul intégral il n'y a pas de plafond de revenu à ne pas dépasser

cordialement
zen maritime

Goliath421 · Answer 2 · Le 10-07-2024 à 11:29

Goliath421 Le 10-07-2024 à 11:29

Merci beaucoup pour cette réponse claire et détaillée !

Signaler ce contenu

Cumul intégral ARE et revenus micro-entreprise

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique