Cumul intégral ARE et activité conservé

Question

Visiteur

Lucas4356 Le 07-12-2024 à 10:27

Bonjour,
Jusqu'à maintenant il était possible de cumuler ses revenus d'auto entrepreneur ainsi que l'ARE si l'activité était considéré comme conservé

Mais les nouveaux accords sur la réforme du chômage qui devraient être finalement voté change la donne ?

Si je comprends bien ce que j'ai vu sur le site de la cfdt :

"Si vous avez choisi le cumul, l’accord rappelle qu’au moment de votre actualisation, vous devez déclarer votre statut. Vous percevez ensuite une avance mensuelle correspondant à 70% de l’ARE, régularisée régulièrement. Arrivé à 60% de ce capital de droit utilisé, l’indemnisation cessera. C’est uniquement sur justificatif et après une décision de recours favorable de l’instance paritaire régionale que les 40% restants pourront vous être versés"

Et si cela change la donne, qui va être concerné si je m'inscris sur pôle emploi avant l'entré en vigueur de la loi est-ce que cela s'appliquera à moi ?

Merci d'avance

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Lucas4356 · Answer 1 · Le 07-12-2024 à 10:46

Membre

Lucas4356 Le 07-12-2024 à 10:46

< 10 messages

Je ne suis pas sûr il me semble que j'ai mal compris

L'histoire des 70% existait déjà avant et ça ne concerné par les activités conservé mais la création d'entreprise

Moderateur

Zen Maritime Le 07-12-2024 à 10:54

Bonjour,

Cela commence par "Si vous avez choisi le cumul..." ce choix concerne l'allocataire qui exerce une activité nouvellement créée, il a deux options, le cumul partiel de son allocation avec le revenu de son activité, ou alors l'ARCE.

Mais si l'activité était pré-existante avant la perte d'emploi génératrice des droits à l'assurance chômage, et si cette activité était effective, ayant produit du chiffre d'affaires, c'est une activité conservée. Le cumul est automatiquement intégral avec l'allocation d'assurance chômage.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 07-12-2024 à 10:54

Bonjour,

Cela commence par "Si vous avez choisi le cumul..." ce choix concerne l'allocataire qui exerce une activité nouvellement créée, il a deux options, le cumul partiel de son allocation avec le revenu de son activité, ou alors l'ARCE.

Mais si l'activité était pré-existante avant la perte d'emploi génératrice des droits à l'assurance chômage, et si cette activité était effective, ayant produit du chiffre d'affaires, c'est une activité conservée. Le cumul est automatiquement intégral avec l'allocation d'assurance chômage.

cordialement
zen maritime

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