Cumul indemnités chomage et activité ponctuelle de prof

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Claire3131 Le 20-09-2024 à 16:51

Bonjour,

Merci grand merci aux personnes qui me répondront. J'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé réponse à mon cas.

Je suis salariée d'une enterprise depuis plus de 15 ans.
J'ai démissionné pour suivi de conjoint il y a un mois.
Ayant un preavis de 3 mois, mon contrat se termine mi novembre.
On me propose d'etre intervenant dans une école (école post bac) sous le régime de la "prestation". Je ne sais pas bien à quoi correspond ce régime.
Ce serait pour donner un cours de 3h par semaine, pendant 2 mois.
La rémunération pour la totalité de ces cours serait inférieure à 2000.

Est-ce que je pourrai cumuler indemnité chomage avec ce que me rapportera le fait de donner ces cours?
Est-ce que mon indemnité chomage sera réduite si je donne ces cours par rapport à ce qu'elle serait si je ne donne pas de cours?

Merci bcp à vous!!

Claire31

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 20-09-2024 à 17:33

Moderateur

Zen Maritime Le 20-09-2024 à 17:33

+ 1000 messages

Bonjour,

Pour France Travail je pense que ce ne serait pas considéré comme une activité qui aurait été à la fois pré-existante à votre démission et effective, c'est-à-dire vous ayant généré des revenus concomitamment à votre salariat pendant la période dite de référence calcul (PRC) qui sert à déterminer les droits à l'assurance chômage, ce serait donc assimilé à une activité nouvellement créée, les revenus ne pourraient se cumuler que partiellement avec l'allocation de chômage. Mais lorsque le montant de l'ARE est réajusté mensuellement selon le revenu déclaré ce mois là, l'équivalent en jours de chômage est reporté en fin de droits, repoussant d'autant la date de fin de droits.

cordialement
zen maritime

Membre

Claire3131 Le 20-09-2024 à 21:47

Merci bcp. Oui, ca serait clairement post fin de contrat. Puisque fin de contrat mi novembre et cours en décembre et janvier. J'avais omis de préciser la période des cours.

Est-ce qu'il existe une forme juridique d'entreprise (SARL, EURL, je sais pas quoi d'autres...) qui me permettrait à la fois:
* de facturer ces cours sous la forme de prestation (puisque c'est la politique de l'école où je donnerais ces cours de recruter des profs dans le cadre d'un contrat de prestation)
* de ne pas me verser de salaire (afin que mes indemnités chomage ne soient pas réduites)
* de me verser des dividendes plus tard (lorsque je n'aurai plus d'indemnités chomage)
???

Merci!!

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Claire3131 · Answer 2 · Le 20-09-2024 à 21:47

Merci bcp. Oui, ca serait clairement post fin de contrat. Puisque fin de contrat mi novembre et cours en décembre et janvier. J'avais omis de préciser la période des cours.

Est-ce qu'il existe une forme juridique d'entreprise (SARL, EURL, je sais pas quoi d'autres...) qui me permettrait à la fois:
* de facturer ces cours sous la forme de prestation (puisque c'est la politique de l'école où je donnerais ces cours de recruter des profs dans le cadre d'un contrat de prestation)
* de ne pas me verser de salaire (afin que mes indemnités chomage ne soient pas réduites)
* de me verser des dividendes plus tard (lorsque je n'aurai plus d'indemnités chomage)
???

Merci!!

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