Cumul d'une clause de non concurrence et de l'ARE

Question

Visiteur

Bénonie Le 02-03-2018 à 13:44

Bonjour,

Je suis de nouveau demandeur d'emploi depuis bientôt 3 mois et je touche mon ARE de la part de Pôle Emploi.
De part mes anciennes fonctions je dois respecter une clause de non concurrence envers mon ancien employeur. Celle-ci m'est rémunérée par trimestre pendant un an.
Dans mon esprit le paiement de cette clause n'étant pas contradictoire avec le paiement de l'ARE, puisqu'il s'agit une indemnité m'interdisant de travailler en concurrence, je pouvais cumuler les deux.
Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer ou m'infirmer que le paiement de la CNC de vient pas diminuer le montant de l'ARE? Auquel cas je ne serais plus vraiment dans une situation confortable ... :)
Merci par avance à ceux et celles qui pourront merenseigner !

Bonne journée,

Yann

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DOMPEPITO · Answer 1 · Le 28-09-2023 à 08:56

Visiteur

DOMPEPITO Le 28-09-2023 à 08:56

visiteur

bonjour,

ta clause de non concurrence ne sera pas cumulée avec ton ARE, je viens d'avoir le cas hier,
trop perçu, salaire + clause de non concurrence non.

mon exemple personnel tous les mois mon ARE était de 1375 ma clause de non concurrence de 800 . total par mois pour mois confortable, faux pas rêver avec POLE EMPLOI

Trop perçu depuis hier de 4650 pour 8 mois;

Aujourd'hui je vais toucher 1450 ARE, nouveau calcul POLE EMPLOI.

Tu dois déclarer 1 heure de ton salaire BRUT chaque mois, pour eux c'est une activité.

VOILA la bonne nouvelle de la journée

Moderateur

milou27 Le 28-09-2023 à 09:32

Bonjour,

@ bénonie

il semble que depuis 3 mois, vous avez perçu des allocations à tort

Il vaut mieux le signaler dès maintenant à Pole emploi puisqu'ils s'en apercevront tôt ou tard sachant qu'ils procèdent à des controles souvent plusieurs années après le versement litigieux (via les fichiers de l'URSSAF , la CAF , les impôts , etc... ) RIEN ne leur échappe !

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Membre

Deloufab Le 28-09-2023 à 21:29

Bonsoir, Il faut bien comprendre que Pôle Emploi analyse les revenus touchés au mois. Si vous n?avez pas avertis PE que vous touchiez une clause de non concurrence mensuelle, PE va vous demander trop perçu. L?indemnité de CNC rentre dans le cadre des indemnités spécifiques ayant pour conséquence de créer un différé d?indemnisation limité à maximum 150 jours. Si la CNC est de 800 euros, PE divise 800 par 102.5, soit 8 jours non indemnisés par mois. Vous toucherez votre CNC + 22 jours indemnisés par PE sur un mois de 30 jours. Dès que le nombre de jours non indemnisés mensuels Maximun (150 jours) de différé spécifique est atteint, vous pouvez percevoir la CNC normal+ARE (mois plein) J?espère avoir été clair et avoir pu vous aider.

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milou27 · Answer 2 · Le 28-09-2023 à 09:32

Bonjour,

@ bénonie

il semble que depuis 3 mois, vous avez perçu des allocations à tort

Il vaut mieux le signaler dès maintenant à Pole emploi puisqu'ils s'en apercevront tôt ou tard sachant qu'ils procèdent à des controles souvent plusieurs années après le versement litigieux (via les fichiers de l'URSSAF , la CAF , les impôts , etc... ) RIEN ne leur échappe !

Deloufab · Answer 3 · Le 28-09-2023 à 21:29

Bonsoir, Il faut bien comprendre que Pôle Emploi analyse les revenus touchés au mois. Si vous n?avez pas avertis PE que vous touchiez une clause de non concurrence mensuelle, PE va vous demander trop perçu. L?indemnité de CNC rentre dans le cadre des indemnités spécifiques ayant pour conséquence de créer un différé d?indemnisation limité à maximum 150 jours. Si la CNC est de 800 euros, PE divise 800 par 102.5, soit 8 jours non indemnisés par mois. Vous toucherez votre CNC + 22 jours indemnisés par PE sur un mois de 30 jours. Dès que le nombre de jours non indemnisés mensuels Maximun (150 jours) de différé spécifique est atteint, vous pouvez percevoir la CNC normal+ARE (mois plein) J?espère avoir été clair et avoir pu vous aider.

bissonfontaine · Answer 4 · Le 21-12-2023 à 14:55

Membre

bissonfontaine Le 21-12-2023 à 14:55

< 10 messages

Bonjour!! Tout d'abord, un grand merci à tous ceux qui ont contribué sur ce forum. Vos partages m'ont vraiment éclairé.

Pouvez-vous m'aider sur mon cas particulier?

Je vais toucher des indemnités de licenciement qui vont me mener au délai maximum de différé.J'ai l'intention de monter ma boîte tout en bénéficiant de l'ARE. J'ai calculé un montant sur le site de Pôle Emploi, basé sur mes salaires actuels (ex : ARE: 2500).Mes actionaires veulent m'ajouter une clause de non-concurrence partielle sur 48 mois (ex : 500/mois).

D'après ce que j'ai compris dans les discussions ici, la clause de non-concurrence entre en jeu dans la carence (différé d'indemnisation limité à 150 jours) vu que le retraitement de mes indemnités de licenciement dépassent le plafond, je devrais juste la déclarer menseullement à pôle emploi sans qu'elle impacte le calcul de mon ARE (ie: 2500/mois). Vous confirmez?

Moderateur

Zen Maritime Le 21-12-2023 à 15:03

Bonjour,

L'indemnité perçue en contrepartie d'une clause de non concurrence n'entre pas en ligne de compte pour déterminer le montant de l'allocation de chômage, mais elle doit être déclarée au mois le mois lorsqu'elle est perçue mensuellement à partir de la rupture du contrat, son montant influe en effet sur le calcul du différé de versement de l'allocation de chômage.

cordialement
zen maritime

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Membre

Deloufab Le 21-12-2023 à 16:31

Bonjour bissonfontaine,

Pour ma petite histoire je suis inscrit au pole emploi et beneficiaire de l'ARE dans la cadre d'une démission/création d'entreprise. Je perçois ma CNC de mon ancien employeur.
Pour essayer de t'éclairer dans ta situation, Pôle Emploi caclule ton ARE sur 18 mois, ce qui te donne une enveloppe globale, qui sera répartis par rapport à ta situation déclarée au mois.
Par exemple tu as droit à 2500 euros/mois d'ARE théorique soit 83,33 euros par jour pour un mois de 30 jours. Si tu perçois une CNC de 500 euros, PE vas diviser 500 par 102.5 soit 5 jours qui seront non indemnisés (pour arrondir). Sur un mois de 30 jours, tu percevras 25 jours indemnisés 2083,25 euros (83.33x25), ajouté à tes 500 euros de CNC, soit 2583.25 euros. La fin de ton indemnisation sera mécaniquement décalée de 5 jours du fait que PE considère la CNC comme du differé spécifique.
Pour déclarer ta situation, il faudra que tu vois directement avec ta conseillère indemnisation qui gerera ton actualisation en manuelle. Pour ma part, chaque mois je lui envoie par mail mon bulletin de paie avec ma CNC après avoir fait mon actualisation.
J'espère que cela pourra t'aider étant dans cette situation actuellement.

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Zen Maritime · Answer 5 · Le 21-12-2023 à 15:03

Bonjour,

L'indemnité perçue en contrepartie d'une clause de non concurrence n'entre pas en ligne de compte pour déterminer le montant de l'allocation de chômage, mais elle doit être déclarée au mois le mois lorsqu'elle est perçue mensuellement à partir de la rupture du contrat, son montant influe en effet sur le calcul du différé de versement de l'allocation de chômage.

cordialement
zen maritime

Deloufab · Answer 6 · Le 21-12-2023 à 16:31

Bonjour bissonfontaine,

Pour ma petite histoire je suis inscrit au pole emploi et beneficiaire de l'ARE dans la cadre d'une démission/création d'entreprise. Je perçois ma CNC de mon ancien employeur.
Pour essayer de t'éclairer dans ta situation, Pôle Emploi caclule ton ARE sur 18 mois, ce qui te donne une enveloppe globale, qui sera répartis par rapport à ta situation déclarée au mois.
Par exemple tu as droit à 2500 euros/mois d'ARE théorique soit 83,33 euros par jour pour un mois de 30 jours. Si tu perçois une CNC de 500 euros, PE vas diviser 500 par 102.5 soit 5 jours qui seront non indemnisés (pour arrondir). Sur un mois de 30 jours, tu percevras 25 jours indemnisés 2083,25 euros (83.33x25), ajouté à tes 500 euros de CNC, soit 2583.25 euros. La fin de ton indemnisation sera mécaniquement décalée de 5 jours du fait que PE considère la CNC comme du differé spécifique.
Pour déclarer ta situation, il faudra que tu vois directement avec ta conseillère indemnisation qui gerera ton actualisation en manuelle. Pour ma part, chaque mois je lui envoie par mail mon bulletin de paie avec ma CNC après avoir fait mon actualisation.
J'espère que cela pourra t'aider étant dans cette situation actuellement.

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