Cumul ARCE et contrat en CDI

Question

Visiteur

Polie.38 Le 05-07-2022 à 12:09

Bonjour,

Je vais bientôt terminer mon cdd et aurait cumulé 2 ans d'indemnités de chômage.
J'aimerais à la suite de ça créer ma micro entreprise et faire une demande d'ARCE afin d'apporter un capital de départ et de bien démarrer. J'ai déjà anticipé et j'aurais des contrats de signés dès la création de ma micro.

Seulement, j'ai l'opportunité de retrouver un emploi en 24h qui ne me prendrait qu'une journée dans la semaine (de 9h du matin à 9h du matin), cela m'assurerait un revenu fixe et me laisserait donc la possibilité de travailler avec ma micro entreprise.

Ma question est :
Est il possible de demander et de conserver l'ARCE sachant que 1 ou 2 mois plus tard j'aurais retrouvé un temps partiel ?
Va t-on me demander de rembourser alors que j'aurais la preuve d'une réelle activité (contrats signés, factures émises et reçues) ?

J'ai essayé d'appeler Pole emploi qui m'a gentiment répondu de revenir quand je serai au chômage car il ne pouvait pas m'aider..

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-07-2022 à 12:19

Bonjour,

L'octroi de l'ARCE par le Pôle Emploi suppose que vous soyez allocataire touchant l'ARE et qu'au lieu de ce versement mensuel vous demandiez le versement en capital de 45% de vos droits résiduels (versement en deux tranches, une moitié des 45% à création d'entreprise, l'autre moitié des 45% six mois plus tard sous condition d'une activité effective).

Le Pôle Emploi a raison de vous répondre d'attendre votre admission au chômage indemnisé et l'ouverture de vos droits à l'ARE. Ça n'est qu'à ce moment là que le fait de créer votre activité en autoentrepreneuriat pourra vous faire obtenir l'ARCE.

Une fois l'ARCE accordée vous serez désinscrite de la liste des demandeurs d'emploi, afin que vous puissiez vous consacrer à l'activité créée. Rien ne vous interdit de signer en parallèle un contrat de travail salarié, vous faites ce que vous voulez.

Seule chose, je vous le répète, vous n'aurez le versement de la deuxième tranche six mois plus tard que si votre activité est réelle et non un autoentrepreneuriat "fantôme".

cordialement
zen maritime

Cumul ARCE et contrat en CDI

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique