CSP possible si 2 emplois: un CDI tps plein (=>licenciement) + CDI Tps partiel?

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• Moderateur

  FD Le 22-06-2024 à 05:56

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Effectivement, un salarie qui occupe plusieurs emplois peut bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en cas de rupture pour motif économique de l’un d’entre eux.

  Il peut cumuler l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) avec les revenus de son ou ses activités conservées.

  L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est calculée sur la base du salaire de l’emploi perdu et des emplois perdus précédents s’il en existe au cours de la période sur laquelle les emplois sont recherchés.

  Ceci est bien signalé sur le site de l'UNEDIC.

  Cordialement.

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  Visiteur

  Clotilde_Ovide Le 22-06-2024 à 13:24

  Bonjour,

  Un grand merci pour votre réponse. J'ai continué à creuser après avoir posté ma question. Je me permets de partager les sources que j'ai collectées.

  https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/indemnisation-des-salaries-ayant-plusieurs-employeurs

  https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16643

  "
  Possibilité de cumuler les rémunérations d'activités professionnels « conservées » avec l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

  Dans le cas où la personne, simultanément à son emploi, exerce une activité (salariée ou non) avant son licenciement et qu'elle continue de l'exercer après avoir été licenciée, elle peut recevoir l'ASP en plus des revenus tirés de cette activité si celle-ci est considéré comme une « activité conservée ».

  Pour cela, il est nécessaire que sur une même période (dans les 24 derniers mois ou 36 derniers mois pour les moins de 53 ans), la personne ait :

  exercé les 2 activités en même temps ;cumulé les rémunérations de ces 2 activités.

  Si la personne ne remplit pas ces conditions, elle ne percevra pas l'ASP tant qu'elle exercera cette activité."

  https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/indemnisation/article/cumul-de-l-allocation-d-aide-au-retour-a-l-emploi-avec-une-remuneration

  Activité conservée: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038869340

  Article 3: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047664541

  Je suis rassurée. Merci encore :-)

  Bonne journée,

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  Moderateur

  milou27 Le 23-06-2024 à 08:45

  Bonjour
  
  A noter que pour le cumul des salaires pendant une même période , les textes  sont muets sur la durée de la période 
  1 jour , 8 jours , 1 mois  ? 
  
  C'est plutot ennuyeux 

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