CSP et reprise d’activité avant la date de licenciement

Question

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Analy Le 02-03-2022 à 11:09

Bonjour,

J’ai fait l’objet d’un licenciement économique par mon entreprise (laquelle a fait faillite). Pendant plusieurs mois avant la cessation d’activité, l’entreprise ne payait plus les salaires. Par conséquent, des que l’activité s’est arrêtée j’ai repris un travail, et ce, avant le licenciement officiel car je devais faire bouillir la marmite. Lors de ce licenciement, j’ai accepté de bénéficier du CSP, étant encore en période d’essai. Je viens de rencontrer mon conseiller Pôle emploi (l’activité s’est arrêtée en novembre, j’ai recommencé à travailler en décembre, le licenciement officiel a eu lieu en février, et mon rdv à pôle emploi début mars). Celui-ci m’indique que je ne pourrai pas bénéficier du CSP car j’avais une activité professionnelle au moment du licenciement. J’ai beau faire des recherches, je ne vois pas une telle conditions sur les différents sites sur le sujet. Pouvez-vous m’indiquer s’il y a un moyen de faire appel de cette décision ? Le CSP permet normalement de bénéficier d’une prime lors du retour à l’emploi, et me permettrai de rebondir si jamais ma nouvelle activité s’arrêtait Merci d’avance

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milou27 · Answer 1 · Le 02-03-2022 à 16:44

Bonjour

Vous trouverez la réponse ci-dessous tirée d'un site de Pole emploi :Contrat de sécurisation professionnelle, les réponses à vos questions |Pôle emploi (pole-emploi.fr)

PUIS-JE TRAVAILLER PENDANT LE DÉLAI DE RÉFLEXION DES 21 JOURS POUR UN AUTRE EMPLOYEUR ?

Oui, vous pouvez travailler pour un autre employeur durant le délai de réflexion de 21 jours. Si cet emploi se poursuit au-delà de la date d’entrée en CSP, les rémunérations issues du nouvel emploi seront entièrement cumulables avec l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Même chose si vous aviez un autre emploi (salarié ou non salarié) avant le début du délai de réflexion et qui se poursuit pendant le CSP.

ANAIS-ALBANE · Answer 2 · Le 21-02-2024 à 18:11

Visiteur

ANAIS-ALBANE Le 21-02-2024 à 18:11

visiteur

Bonjour,

Je suis exactement dans le meme cas que vous. Pourriez vous me dire comment ça s'est passé pour vous ? Aviez vous reprise un emploi pendant la période de reflexion et avez vous pu vous inscrire au CSP ?
Avez vous demandé la prime de reclassement ?
Merci

Moderateur

milou27 Le 21-02-2024 à 18:35

Bonjour anais-albane

En attendant que Alany se manisfeste , je tenais à préciser que la réponse à la questions : "Puis-je travailler pendant le délai de réflexion " a été supprimée dans le nouveau lien (???)

LIEN : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/contrat-de-securisation-professi.html

Pour ce qui concerne la prime de reclassement : Pour en bénéficier, il ne faut pas reprendre d'emploi avant d'avoir été reçu par un conseiller qui fera un pré-bilan pour finaliser votre prise en charge au titre du CSP

là encore, il subsiste un doute puisque certains questionneurs nous ont rapporté qu'il ont pu bénéficier de la prime de reclassement en laisant s'écouler un délai de 8 jours avant de reprendre un CDI , sachant que c'est le délai prévu par la règlementation pour être reçu par un conseiller , délai qui n'est jamais respecté par France travail

Prudence !

Les Textes : https://www.unedic.org/la-reglementation/contrat-de-securisation-professionnelle/convention-du-26-janvier-2015-relative-au-contrat-de-securisation-professionnelle

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milou27 · Answer 3 · Le 21-02-2024 à 18:35

Bonjour anais-albane

En attendant que Alany se manisfeste , je tenais à préciser que la réponse à la questions : "Puis-je travailler pendant le délai de réflexion " a été supprimée dans le nouveau lien (???)

LIEN : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/contrat-de-securisation-professi.html

Pour ce qui concerne la prime de reclassement : Pour en bénéficier, il ne faut pas reprendre d'emploi avant d'avoir été reçu par un conseiller qui fera un pré-bilan pour finaliser votre prise en charge au titre du CSP

là encore, il subsiste un doute puisque certains questionneurs nous ont rapporté qu'il ont pu bénéficier de la prime de reclassement en laisant s'écouler un délai de 8 jours avant de reprendre un CDI , sachant que c'est le délai prévu par la règlementation pour être reçu par un conseiller , délai qui n'est jamais respecté par France travail

Prudence !

Les Textes : https://www.unedic.org/la-reglementation/contrat-de-securisation-professionnelle/convention-du-26-janvier-2015-relative-au-contrat-de-securisation-professionnelle

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