CSP ET CDI

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  milou27 Le 23-06-2024 à 08:04

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Sur le cumul de l'ASP et du salaire d'un emploi repris pendant le délai de réflexion de 21 jours , c'est possible uniquement si vous percevez toujours votre salaire pendant les 21 jours.- il y a alors cumul de salaires des 2 emplois pendant quelques jours...(!)  
  
  Cela peut se concevoir si vous reprenez un temps partiel mais je ne vois pas cela possible si vous reprenez un temps plein 
  
  Les Textes : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/contrat-de-securisation-professi.html
  
  PUIS-JE RECEVOIR L?ASP SI JE CONTINUE D?EXERCER UNE AUTRE ACTIVIT? QUE J?AVAIS AVANT D??TRE LICENCI? ?CONOMIQUE ?

  L?exercice d?une autre activité professionnelle (salariée ou non), en plus de celle qui a donné lieu à la proposition de CSP, ne vous empêche pas d?y adhérer. Elle pourra toutefois avoir des conséquences sur le versement ou non de l?allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

  Vous pourrez recevoir l?ASP en plus des revenus tirés de cette activité si elle est considérée comme une « activité conservée ». Pour cela il est nécessaire que:vous ayez effectivement exercé ces 2 activités en même temps,et que vous ayez cumulé les rémunérations de ces 2 activités sur une même période (située dans les 24 derniers mois ou 36 derniers mois si vous avez au moins 53 ans)
  Si vous n?êtes pas dans le cas précédent, votre indemnisation à l?ASP sera suspendue tant que vous exercerez cette activité.

  Par exemple : vous débutez une activité au cours du délai de réflexion dont vous disposez pour adhérer ou refuser le CSP et vous ne recevez plus de rémunération pour l?emploi qui a donné lieu à la proposition de CSP. Dans ce cas vous ne pourrez pas recevoir l?ASP tant que l?activité en question sera en cours.

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  Moderateur

  milou27 Le 23-06-2024 à 08:25

  SUITE
  
  Pour ce qui est de la prime de reclassement, elle ne sera versée qui si vous reprenez un emploi de + de 6 mois après avoir eu un entretien avec un conseiller de france travail qui validera votre adhésion au dispositif CSP 
  
  Les textes prévoient que cet entretien doit se dérouler dans les 8 jours suivant la rupture du contrat (à partir du 22eme jour) mais ce délai n'est jamais respecté 
  
  Les remontées que l'on a sur ce forum rapportent que la prime de reclassement est malgré tout versée si l' on reprend un emploi  après les 8 jours de délai sans avoir eu d'entretien avec le conseiller CSP 
  En clair : Il faut attendre au moins 9 jours avant de reprendre un emploi de + de 6 mois

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