CSP - Retour ARE après rupture de la période d'essai ?

Question

Visiteur

Margaux39 Le 03-07-2022 à 10:51

Bonjour à vous et d'avance merci pour vos réponses/éclaircissements.

Ma situation :

Suite à un licenciement économique en janvier dernier, j'ai adhérée au CSP.
J'ai retrouvée un emploi en CDI assez rapidemment puisque j'ai signée mon nouveau contrat le 14/03.
Peu après cette reprise d'activité, j'ai demandée le premier versement de la prime de reclassement qui m'a été versé.
Après 3 mois plein, j'ai demandée le deuxième versement que je viens de toucher.

Ma période d'essai est de 4 mois (Cadre) et je me questionne quant à ma suite professionnelle dans l'entreprise que j'ai rejoint.

Je sais que l'on peut "retomber" en CSP puis poursuivre au chômage "normal" pendant 1 an (ARE) après la rupture d'essai d'un nouveau contrat mais dans mon cas, je n'ai plus de Droits à l'indemnité de CSP puisque le total m'a été versé sous forme de prime de reclassement.

Ma question :

Est-ce que malgré mon solde à 0 en CSP/ASP je peux retrouver l'ARE pendant 1 an si je viens à rompre ma période d'essai ?
Et ainsi avoir un peu de marge pour retrouver un emploi en étant indemnisé ?

Merci à vous et bon dimanche.

Margaux

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milou27 · Answer 1 · Le 03-07-2022 à 17:21

Moderateur

milou27 Le 03-07-2022 à 17:21

+ 1000 messages

Bonjour

Du moment que cette rupture de période d'essai est intervenue dans le cadre du dispositif CSP , cela ne devrait pas prêter à conséquence au niveau des droits ARE auxquels vous pouvez prétendre

L'ouverture des droits Are nécessite de s'inscrire préalablement comme demandeur d'emploi
Le passage du CSP à l'ARE n'est pas automatique
Il faut faire de nouveaux calculs pour estimer le montant de l'indemnisation Are
(le total indemnisé en CSP est déduit des droits ARE auxquels vous pouvier prétendre lors du licenciement)

Membre

Margaux39 Le 03-07-2022 à 19:07

Bonsoir, merci pour ces premiers éléments.

Au 1er entretien avec mon conseiller Pôle-Emploi, il a été entendu l'indemnité journalière ASP pendant un an de CSP et l'indemnité journalière ARE pendant un an suite à la fin du CSP.

Précisément, je ne sais pas si je fais encore partie du dispositif CSP puisque mon solde d'indemnité/de durée a été soldé par le versement de la prime de reclassement.

Par le fait, je ne sais pas "où je me trouve" aujourd'hui et si la rupture de ma période d'essai entre toujours dans le cadre du CSP ou dans le "bain classique" ou la rupture de la période d'essai ne permet pas de retomber en ARE auquel j'ai droit pendant un an.

J'ai compris que l'on ne pouvait m'imputer mes droits au CSP et à l'ARE dans sa suite si je rompt mon contrat pendant la période d'essai et qu'il me reste des droits/indemnités tirés du CSP mais qu'en est-il lorsque l'enveloppe est vide...

Merci beaucoup à vous pour les suites que vous donnerez à mes interrogations.

Margaux

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Moderateur

milou27 Le 04-07-2022 à 06:51

Bonjour

Je ne peux que vous conseiller de contacter le conseiller de Pole emploi auquel vous êtes rattaché

Les Infos trouvées :

Que se passe-t-il à l?issue du CSP ?

Il est possible de s?inscrire en tant que demandeur d?emploi et de bénéficier de l?allocation d?aide au retour à l?emploi (ARE) à condition d?en remplir les conditions d?accès. La durée d?indemnisation au titre de l?ARE est diminuée du compte les jours indemnisés au titre de l?ASP.
-=-=-

CSP_pour_licencies_economiques (pole-emploi.fr)
Statut et accompagnement - Vous êtes inscrit comme demandeur d?emploi. - Vous bénéficiez pendant la durée de l?inscription, d?un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins, avec un conseiller référent. -

Vous n?êtes pas inscrit comme demandeur d?emploi, mais vous avez un statut de stagiaire de la formation professionnelle en tant qu?adhérent au CSP. - Vous bénéficiez d?un accompagnement renforcé et personnalisé avec le même conseiller pendant toute la durée du CSP

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Membre

Margaux39 Le 04-07-2022 à 07:23

Bonjour à vous et merci pour cette suite.

Pour rejoindre votre première réponse :

"Du moment que cette rupture de période d'essai est intervenue dans le cadre du dispositif CSP , cela ne devrait pas prêter à conséquence au niveau des droits ARE auxquels vous pouvez prétendre"

En y repensant, je pense que c'est le cas vu que le contrat a été signé alors que j'étais en CSP...
En ce sens, je pense que c'est ce qui fait "foi" et ce même si il n'y a plus de fonds pour la partie indemnisation ?

Avec une reprise d'emploi "partielle" (3 mois), vous pensez qu'il y aura un recalcul concernant l'ARE et que le montant de l'IJR convenu au départ ne sera pas la même ?

Bon début de semaine à vous.

Margaux

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Membre

Margaux39 Le 11-07-2022 à 10:23

Petit up !

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Moderateur

milou27 Le 11-07-2022 à 12:16

Non - pas de nouveau calcul

Pole emploi versera l'ARE à laquelle vous aviez droit lorsque vous avez opté pour le CSP et ce jusqu'à l"épuisement des droits

Lorsque l'Are sera épuisée, les périodes retravaillées à la suite pourront faire l'objet d'un rechargement des droits (à partir de 6 mois de travail)

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Membre

Margaux39 Le 11-07-2022 à 16:52

Entendu, merci à vous !

Aussi, je conclu donc que pour vous, quand la somme d'indemnité CSP a été vidée que ce soit en ASP ou par anticipation via le versement de la prime de reclassement et que la personne se retrouve sans emploi, celle-ci est reconduite en ARE sans recalcul ?

Belle semaine à vous.

Margaux

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Moderateur

milou27 Le 11-07-2022 à 18:28

OUI -c'est cela

l' ARE versée est calculée d'après le Salaire journalier brut de référence (SJR) de l'emploi qui a fait l'objet du licenciement économique

Lorsque l'indemnisation ASP prend fin (au terme des 12 mois ou bien avant) le salarié s'incrit comme demandeur d'emploi à l'effet de percevoir l'ARE pendant 12 mois (-de 53 ans)

S'il n'a perçu l'ASP que pendant une partie des 12 mois (Ex reprise CDD ou CDI) les jours non indemnisés au titre de l'ASP seront reportés sur la durée de l'ARE (Ex : 6 mois indemnisés au titre de l'ASP - ARE : 12 mois + 6 mois )

Les droits ARE en réserve sont toujours versés en priorité jusqu'à leur épuisement et restent utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte

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0

+ -

Margaux39 · Answer 2 · Le 03-07-2022 à 19:07

Bonsoir, merci pour ces premiers éléments.

Au 1er entretien avec mon conseiller Pôle-Emploi, il a été entendu l'indemnité journalière ASP pendant un an de CSP et l'indemnité journalière ARE pendant un an suite à la fin du CSP.

Précisément, je ne sais pas si je fais encore partie du dispositif CSP puisque mon solde d'indemnité/de durée a été soldé par le versement de la prime de reclassement.

Par le fait, je ne sais pas "où je me trouve" aujourd'hui et si la rupture de ma période d'essai entre toujours dans le cadre du CSP ou dans le "bain classique" ou la rupture de la période d'essai ne permet pas de retomber en ARE auquel j'ai droit pendant un an.

J'ai compris que l'on ne pouvait m'imputer mes droits au CSP et à l'ARE dans sa suite si je rompt mon contrat pendant la période d'essai et qu'il me reste des droits/indemnités tirés du CSP mais qu'en est-il lorsque l'enveloppe est vide...

Merci beaucoup à vous pour les suites que vous donnerez à mes interrogations.

Margaux

milou27 · Answer 3 · Le 04-07-2022 à 06:51

Bonjour

Je ne peux que vous conseiller de contacter le conseiller de Pole emploi auquel vous êtes rattaché

Les Infos trouvées :

Que se passe-t-il à l?issue du CSP ?

Il est possible de s?inscrire en tant que demandeur d?emploi et de bénéficier de l?allocation d?aide au retour à l?emploi (ARE) à condition d?en remplir les conditions d?accès. La durée d?indemnisation au titre de l?ARE est diminuée du compte les jours indemnisés au titre de l?ASP.
-=-=-

CSP_pour_licencies_economiques (pole-emploi.fr)
Statut et accompagnement - Vous êtes inscrit comme demandeur d?emploi. - Vous bénéficiez pendant la durée de l?inscription, d?un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins, avec un conseiller référent. -

Vous n?êtes pas inscrit comme demandeur d?emploi, mais vous avez un statut de stagiaire de la formation professionnelle en tant qu?adhérent au CSP. - Vous bénéficiez d?un accompagnement renforcé et personnalisé avec le même conseiller pendant toute la durée du CSP

Margaux39 · Answer 4 · Le 04-07-2022 à 07:23

Bonjour à vous et merci pour cette suite.

Pour rejoindre votre première réponse :

"Du moment que cette rupture de période d'essai est intervenue dans le cadre du dispositif CSP , cela ne devrait pas prêter à conséquence au niveau des droits ARE auxquels vous pouvez prétendre"

En y repensant, je pense que c'est le cas vu que le contrat a été signé alors que j'étais en CSP...
En ce sens, je pense que c'est ce qui fait "foi" et ce même si il n'y a plus de fonds pour la partie indemnisation ?

Avec une reprise d'emploi "partielle" (3 mois), vous pensez qu'il y aura un recalcul concernant l'ARE et que le montant de l'IJR convenu au départ ne sera pas la même ?

Bon début de semaine à vous.

Margaux

Margaux39 · Answer 5 · Le 11-07-2022 à 10:23

Margaux39 Le 11-07-2022 à 10:23

Petit up !

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milou27 · Answer 6 · Le 11-07-2022 à 12:16

Non - pas de nouveau calcul

Pole emploi versera l'ARE à laquelle vous aviez droit lorsque vous avez opté pour le CSP et ce jusqu'à l"épuisement des droits

Lorsque l'Are sera épuisée, les périodes retravaillées à la suite pourront faire l'objet d'un rechargement des droits (à partir de 6 mois de travail)

Margaux39 · Answer 7 · Le 11-07-2022 à 16:52

Entendu, merci à vous !

Aussi, je conclu donc que pour vous, quand la somme d'indemnité CSP a été vidée que ce soit en ASP ou par anticipation via le versement de la prime de reclassement et que la personne se retrouve sans emploi, celle-ci est reconduite en ARE sans recalcul ?

Belle semaine à vous.

Margaux

milou27 · Answer 8 · Le 11-07-2022 à 18:28

OUI -c'est cela

l' ARE versée est calculée d'après le Salaire journalier brut de référence (SJR) de l'emploi qui a fait l'objet du licenciement économique

Lorsque l'indemnisation ASP prend fin (au terme des 12 mois ou bien avant) le salarié s'incrit comme demandeur d'emploi à l'effet de percevoir l'ARE pendant 12 mois (-de 53 ans)

S'il n'a perçu l'ASP que pendant une partie des 12 mois (Ex reprise CDD ou CDI) les jours non indemnisés au titre de l'ASP seront reportés sur la durée de l'ARE (Ex : 6 mois indemnisés au titre de l'ASP - ARE : 12 mois + 6 mois )

Les droits ARE en réserve sont toujours versés en priorité jusqu'à leur épuisement et restent utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte

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