Critères d'acceptation instance paritaire

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lolo95350 Le 10-10-2022 à 23:15

Bonjour,

Je vais constituer mon dossier pour l'envoyer en instance paritaire suite à mes échanges avec pôle emploi. J'ai parcouru le forum et je constate qu'il y a beaucoup de refus incompris.

Ma démarche est sincère et j'ai effectué des recherches, des forums emploi, des formations (MOOC), et même passé une certification (à ma charge).

J'ai aussi l'intention de faire une auto entreprise, mais j'attend le retour de l'instance paritaire pour faire une demande d'ARCE, j'hésite à en parler car j'ai peur que ce soit mal interprété.

Je suis preneur de tous les conseils des personnes ayant reçu une réponse positive, ou qui ont des connaissances sur l'instance paritaire.

Merci :)

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Moderateur
milou27 Le 11-10-2022 à 10:02

+ 1000 messages
Bonjour

Les commissions paritaires ( 5 représentants des employeurs + 5 représentants des salariés) prennent leurs décisions à la lecture d'une fiche de synthèse établie par Pole emploi qui résume le parcours du demandeur d'emploi qui s'est vu refusé une prise en charge ou bien qui demande l'annulation partielle ou totale du remboursement d'un trop-perçu

Cette fiche mentionne le nombre de recherches d'emploi justifiées ou non pendant le délai d'attente de 4 mois , tout comme les formations qu'il a entrepris ainsi que les emplois courts qu'il a pu occuper

Tout se joue sur ce que le DE a entrepris pendant les 4 mois d'attente pour sortir de sa situation précaire

Les recherches d'emploi même justifiées qu'il a entrepris sont quasiment ignorées par les commissions
Les emplois courts qu'il a occupés sont appréciés en fonction de la durée retravaillée au cours des 4 mois d'attente (ça commence à bien compter à partir de 1,5 mois )
Les formations qualifiantes qu'il a entrepris ou suivies intégralement sont très appréciées par les commissions

La situation familiale et financière du DE est quasiment ignorée

Le nombre de dossiers présentés à chaque réunion est important et les décisions sont prises à la hâte ...Elles varient d'une commission régionale à une autre en fonction du degré de résistance de la représentation patronale (peu encline à se montrer généreuse)

Pour les DE qui ont perdu leur droits à la suite d'une perte volontaire d'emploi, il suffit de retravailer au moins 65 jours en tout ( 3 mois - tous emploi repris confondus) pour retrouver leurs droits à condition de perdre involontairement le ou les emplois repris

L'avis de la commission paritaire ne sera alors plus nécessaire .

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Membre

lolo95350 Le 11-10-2022 à 11:23

Merci pour votre retour, je vais mettre en avant tout ce que j'ai entrepris, j'ai de quoi faire pas mal de pages, vu votre message, je n'ai pas l'impression qu'ils prendront le temps d'analyser tout, mais je vais quand même tenter.

Je pense avoir suffisamment de réponses, mais si jamais il y a d'autres conseils, je prends :).

Merci encore pour l'attention et la réactivité de vos réponses.

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 11-10-2022 à 09:26

Moderateur

Zen Maritime Le 11-10-2022 à 09:26

+ 1000 messages

Bonjour,

Pour ce que j'en sais, et que Milou27 explique souvent ici, la meilleure chance de voir votre dossier validé est d'avoir repris un emploi ne serait-ce que quelques jours, car le reste de vos efforts certes sera pris en compte mais avec moins de force probante.

cordialement
zen maritime

Membre

lolo95350 Le 11-10-2022 à 11:28

Merci beaucoup

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