Contrôle CRE

Question

Visiteur

SideWinder Le 30-09-2023 à 13:09

Bonjour,

Je suis inscrit comme demandeur d' emploi à pôle-emploi et suis indemnisé.

J' ai fait l' objet d' un contrôle CRE qui n' a débouché sur aucune sanction. Mais voilà que sept mois plus tard, j' ai un nouveau contrôle CRE qui tombe. Les deux contrôles datent de la même année.

Je voudrais donc savoir si le code du travail ou autre texte stipule une limitation au niveau de la fréquence des contrôles.

En gros, ce que je demande, c' est par exemple s' ils ont le droit de contrôler plusieurs fois par année civile, s' ils sont tenus d' attendre une durée minimale entre deux contrôles.

Cordialement.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 30-09-2023 à 14:52

Bonjour,

En général un contrôle porte sur les trois derniers mois, rien à ma connaissance ne fait empêchement à ce qu'un nouveau contrôle intervienne sept mois plus tard. D'autant que la plateforme de contrôle a pu être activée dans votre cas, une première fois de façon aléatoire, un peu comme un tirage au sort à partir de critères établis à échelle nationale ou régionale, et une deuxième fois du fait d'un signalement venant de votre agence Pôle Emploi, ou vice versa.

voir : https://www.ac-chomage.org/IMG/pdf/presentation_cre_20190621.pdf

cordialement
zen maritime

Contrôle CRE

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique